Pourquoi mettre en place un CSE ?
Mettre en place un CSE, ce n’est pas seulement répondre à une obligation du Code du travail. C’est aussi créer un espace de dialogue où les salariés peuvent faire entendre leur voix, être informés sur la vie de l’entreprise et participer aux décisions qui les concernent. Pour l’entreprise, c’est un moyen d’installer un climat social plus serein, de centraliser les échanges et de montrer que le dialogue et la transparence font partie de sa culture.
Côté salariés, les avantages sont loin d’être uniquement “symboliques”. Le CSE gère en effet un budget dédié aux activités sociales et culturelles (ASC) qui permet de financer ou de subventionner une billetterie à prix réduit (cinéma, parcs, spectacles…), des cartes cadeaux, des chèques vacances, des activités sportives, des événements festifs, des voyages… Autant de coups de pouce qui améliorent le pouvoir d’achat et renforcent la cohésion entre collègues.
En clair, un CSE profite à tout le monde : les salariés se sentent écoutés, mieux représentés et bénéficient d’avantages concrets, tandis que l’employeur bénéficie d’un interlocuteur identifié et le dialogue social gagne en efficacité.
Quand la mise en place d’un CSE devient-elle obligatoire ?
La loi impose à l’employeur d’organiser des élections dès que l’effectif atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Notez que ce seuil doit être respecté de manière continue ; un pic ponctuel d’effectif ne suffit pas.
Qui siège au CSE ?
Le CSE réunit trois types d’acteurs :
l’employeur qui en est automatiquement le président et qui anime les réunions ;
les élus titulaires et leurs suppléants, dont le nombre varie en fonction de l’effectif de l’entreprise ;
le représentant syndical (dans les entreprises d’au moins 50 salariés) désigné par une organisation syndicale représentative, il assiste aux réunions avec voix consultative.
Chaque membre a un rôle bien défini : l’employeur informe et consulte, les élus portent la voix des salariés et participent aux décisions, le représentant syndical assure le lien avec les organisations syndicales représentatives de l’entreprise.
Qui peut voter et se présenter aux élections du CSE ?
Les élections du CSE sont ouvertes à tous les salariés. Cependant, il faut remplir certaines conditions… Pour voter, il faut :
Pour se porter candidat, les critères sont un peu plus stricts. Il faut :
être âgé d’au moins 18 ans ;
compter un an d’ancienneté ;
ne pas être un proche direct de l’employeur (conjoint, partenaire de PACS, concubin, enfant, frère ou sœur).
La mise en place d’un CSE suit une procédure encadrée par le Code du travail. Elle se déroule en plusieurs étapes, de l’organisation des élections à la tenue de la première réunion, afin de garantir la légalité et le bon fonctionnement du comité.
Étape 1 : annoncer les élections
Tout commence par l’annonce officielle de l’organisation des élections. L’employeur doit prévenir l’ensemble du personnel et fixer la date du premier tour. Celui-ci doit avoir lieu dans les 90 jours suivant cette information.
Étape 2 : élaborer le protocole d’accord préélectoral
Avant le scrutin, l’employeur invite les organisations syndicales représentatives à négocier un protocole d’accord préélectoral (PAP). Ce document fixe les règles de la mise en place du CSE :
la répartition du personnel dans les collèges électoraux (ouvriers/employés et agents de maîtrise/cadres) ;
le nombre de sièges à pourvoir ;
les modalités de vote (papier ou électronique) ;
les règles de parité femmes-hommes ;
etc.
C’est une étape indispensable pour éviter tout litige par la suite !
Étape 3 : déposer les candidatures
Le premier tour est réservé aux listes présentées par les organisations syndicales. Si aucun candidat ne se présente ou si la participation est trop faible, un second tour est organisé dans les 15 jours, ouvert cette fois à tous les salariés qui remplissent les conditions.
Étape 4 : organiser le vote
Le vote a lieu pendant le temps de travail, soit à bulletin secret, soit par voie électronique. Les salariés qui sont en droit de voter élisent leurs représentants titulaires et suppléants pour un mandat de quatre ans.
Comme expliqué ci-dessus, les élections se déroulent en 2 tours :
au premier tour, seules les listes établies par les organisations syndicales sont présentées ;
si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs ou en cas de carence ou d’insuffisance de candidatures, un second tour doit être organisé dans un délai de 15 jours. Des listes de candidatures non établies par une organisation syndicale peuvent alors être présentées.
Étape 5 : installer officiellement le CSE
Une fois les résultats proclamés, les élus prennent leurs fonctions. Ils bénéficient d’heures de délégation CSE et d’une protection spécifique contre le licenciement. L’employeur peut alors organiser la première réunion…
Après les élections : première réunion du CSE et mise en place du règlement intérieur
À la suite des élections, l’employeur doit organiser la première réunion du comité d’entreprise. Au cours de celle-ci ou lors de la deuxième réunion, un règlement intérieur du CSE doit être rédigé par tous les membres du CSE.
La première réunion du CSE
La première réunion du CSE marque le démarrage officiel du mandat. Elle doit se tenir dans les 30 jours suivant l’élection des membres. Elle constitue un moment clé pour poser les bases du fonctionnement du comité et définir clairement les rôles de chacun. Comme le secrétaire n’a pas encore été élu, c’est l’employeur qui se charge de rédiger l’ordre du jour et de guider la réunion.
Différents points doivent y être abordés. L’employeur présente d’abord les missions du CSE et remet aux membres élus un document regroupant les principales informations économiques, juridiques et financières de l’entreprise. Ensuite, le comité établit le règlement intérieur (on y revient juste après), détermine le calendrier des futures réunions et procède à l’élection du bureau : le secrétaire et le trésorier.
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, cette première réunion permet également de désigner les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail, afin de garantir la protection et le bien-être des employés.
La mise en place du règlement intérieur
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, la mise en place d’un règlement intérieur est obligatoire. Il s’agit d’un document écrit qui sert de fondement à la mise en place du CSE et à son bon fonctionnement au sein de l’entreprise. Ainsi, il recense les modalités de fonctionnement, de gestion et d’organisation du CSE. L’article L2315-24 du Code du travail définit le règlement intérieur du CSE comme un document qui détaille « les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l’entreprise, pour l’exercice des missions qui lui sont conférées ».
Malgré le caractère « obligatoire », aucune sanction ne sera prise si le règlement intérieur du CSE n’est pas établi. Toutefois, il est fortement conseillé de l’adopter, même dans les entreprises de moins de 50 salariés. Dans toute instance, l’absence de règlement peut en effet susciter des problèmes de communication et d’organisation.
En plus, le règlement intérieur protégera légalement les membres du CSE si l’employeur venait à ne pas respecter les modalités établies. Celui-ci serait alors condamné pour délit d’entrave au fonctionnement du CSE.
Il ne faut pas confondre le règlement intérieur du CSE avec le règlement intérieur de l’entreprise qui, lui, définit les règles de discipline, d’hygiène et de sécurité des salariés. Contrairement au règlement intérieur d’entreprise, le règlement intérieur du CSE ne doit pas être transmis à l’inspection du travail.
