En France, le Code du travail impose à l’employeur de diffuser certaines informations aux salariés. Certaines doivent obligatoirement figurer sur un panneau physique dans l’entreprise, d’autres peuvent être transmises “par tout moyen” (intranet, mail, livret d’accueil…).
Les éléments à afficher sur un panneau physique
Ces informations doivent être visibles de tous et facilement accessibles :
coordonnées de l’inspection du travail, de la médecine du travail et des services de secours ;
consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger ;
numéro du service d’accueil téléphonique contre les discriminations et modalités pour saisir le Défenseur des droits ;
jours de repos hebdomadaires (si ce n’est pas le dimanche) ;
interdiction de fumer et de vapoter ;
horaires collectifs de travail et modifications éventuelles ;
modalités d’accès au DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) ;
panneaux syndicaux pour chaque représentation syndicale ;
liste des membres du CSE avec leur lieu de travail habituel et leur participation aux commissions ;
plan de sauvegarde de l’emploi, si applicable.
Certaines obligations ne nécessitent pas un affichage mural, mais doivent être facilement accessibles :
convention collective et accords applicables ;
textes sur l’égalité professionnelle et salariale ;
dates de départ en congés payés ;
articles du code pénal interdisant toute discrimination ;
informations sur le harcèlement sexuel et moral (textes de loi, coordonnées des autorités compétentes) ;
adresses des organisations syndicales représentatives ;
décision de validation d’une rupture de convention collective ;
procédure d’organisation des élections CSE ;
règlement intérieur ;
accord de participation.
Quelles sont les obligations d’affichage spécifiques au CSE ?
Pour exercer ses missions, le CSE doit pouvoir communiquer facilement avec les salariés. L’article L.2315-15 du Code du travail prévoit que les élus disposent d’emplacements dédiés à l’affichage du CSE, souvent sous forme de panneaux, accessibles à tous.
Les modalités d’affichage du CSE
Contrairement à certains affichages obligatoires, il n’existe pas de liste précise définissant exactement ce que doit contenir le panneau du CSE. L’essentiel est que les informations destinées aux salariés soient bien accessibles. Pour cela, l’entreprise peut tout à fait utiliser son intranet comme support de diffusion.
Cependant, dans certains cas, notamment lorsque des salariés n’ont pas accès à des outils numériques comme c’est souvent le cas en atelier ou sur chantier, il reste nécessaire de prévoir un panneau physique. Ce dispositif permet alors de garantir que tous les collaborateurs puissent consulter les communications du CSE, sans exception.
Les modalités pratiques de cet affichage, qu’il s’agisse du nombre de panneaux, de leur emplacement ou de leur format, peuvent faire l’objet d’une négociation entre l’employeur et les élus du comité. Ces accords sont souvent formalisés dans le règlement intérieur de l’entreprise afin d’assurer une bonne organisation et une communication efficace.
???? Pour info, la responsabilité de l’affichage obligatoire en entreprise incombe à l’employeur. C’est donc lui qui doit mettre à disposition les tableaux et les supports nécessaires pour assurer cette obligation.
Que mettre sur un panneau d’affichage du CSE ?
Le contenu affiché par le CSE peut varier selon les besoins et les obligations, mais voici les informations les plus couramment diffusées pour informer les salariés :
la liste des élus (titulaires et suppléants) ;
les horaires de permanence et les coordonnées de contact des représentants du personnel ;
les procès-verbaux des réunions ;
les annonces des activités sociales et culturelles (sorties, promo vacances, événements festifs, billetterie, etc.) ;
les informations sur les droits des salariés, conventions collectives, actualités légales ;
etc.
Quelles sont les règles à respecter concernant l’affichage CSE pour éviter les problèmes ?
L’affichage du CSE doit impérativement respecter le cadre légal en vigueur afin de garantir que les informations diffusées soient conformes aux règles et ne portent pas atteinte aux droits des salariés ou au bon fonctionnement de l’entreprise. Cela signifie :
pas d’affichage injurieux ou diffamatoire (loi sur la liberté de la presse) ;
respect de la vie privée (pas de données personnelles sans accord, sauf exceptions strictes liées à la santé ou à la sécurité) ;
suppression des mentions confidentielles avant publication des PV.
Notez que l’employeur ne dispose d’aucun droit de contrôle préalable sur le contenu des affichages du CSE et il ne peut pas non plus exiger leur retrait, sauf dans des cas très exceptionnels prévus par la loi.
