Qui est le représentant syndical au CSE ?
Le représentant syndical au CSE est un salarié mandaté par une organisation syndicale représentative dans l’entreprise. Son rôle est de représenter cette organisation lors des réunions du comité et non de représenter les salariés comme le font les élus titulaires ou suppléants du CSE.
Il s’agit d’un interlocuteur du syndicat qui participe aux échanges du comité, mais sans prendre part aux décisions. Il dispose uniquement d’une voix consultative ; il participe aux débats où il peut s’exprimer et donner son avis, mais il ne vote pas.
Représentant syndical et délégué syndical : ne pas confondre !
Le représentant syndical et le délégué syndical sont tous les deux désignés par un syndicat, mais leurs missions sont différentes :
Le délégué syndical est le négociateur des accords collectifs dans l’entreprise. Il a un véritable pouvoir d’action, il peut revendiquer, faire des propositions et signer des accords avec l’employeur.
Le représentant syndical, lui, ne négocie pas. Il observe, il transmet les revendications de son syndicat, il participe aux échanges, mais il ne vote pas.
Quel est le rôle du représentant syndical au CSE ?
Même sans droit de vote, le représentant syndical au CSE joue un rôle actif dans l’entreprise. Il peut notamment :
faire connaître les revendications de son syndicat auprès de l’employeur ;
participer aux échanges sur les conditions de travail, les projets de réorganisation, les évolutions stratégiques de l’entreprise, etc. ;
échanger avec l’inspection du travail, notamment en cas de contrôle ;
recevoir les réclamations individuelles ou collectives des salariés ;
circuler librement dans l’entreprise pour dialoguer avec les salariés.
Sans compter qu’il assiste à toutes les réunions plénières du CSE et qu’il peut consulter les documents transmis aux élus. Son point de vue enrichit les discussions, sans pour autant influencer directement les décisions finales.
Quels sont ses droits ?
Le représentant syndical au CSE bénéficie d’un statut protecteur et de droits spécifiques pour exercer son mandat dans de bonnes conditions.
Un salarié protégé contre le licenciement
Comme d’autres représentants du personnel, le représentant syndical est protégé par la loi. Il ne peut pas être licencié sans l’autorisation de l’inspection du travail, même en cas de faute grave. Cette protection vise à garantir son indépendance dans l’exercice de ses fonctions.
Une liberté de circulation et d’expression
Il peut circuler librement dans l’entreprise pendant ses heures de travail pour dialoguer avec les salariés, recueillir leurs réclamations ou faire connaître les positions de son syndicat. Il a également accès aux panneaux d’affichage syndicaux et peut participer à la diffusion d’informations syndicales.
Dans les entreprises de plus de 500 salariés, les représentants syndicaux bénéficient d’un crédit d’heures de délégation. Ce temps est rémunéré, assimilé à du temps de travail effectif, et ne peut être refusé par l’employeur. Le volume minimum est de 20 heures par mois. En revanche, dans les entreprises de moins de 500 salariés, aucune heure de délégation n’est prévue par défaut pour le représentant syndical. C’est une différence importante avec les élus titulaires du CSE qui, eux, bénéficient de ces heures.
Le représentant syndical a également le droit de participer à des réunions syndicales et de suivre des formations spécifiques, notamment en lien avec son rôle dans le dialogue social.
Quelles sont les conditions pour être désigné représentant syndical au CSE ?
Tous les salariés ne peuvent pas devenir représentant syndical. Pour être désigné, il faut remplir plusieurs conditions :
être âgé d’au moins 18 ans ;
justifier d’au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise ;
ne pas avoir été privé de ses droits civiques (interdiction, déchéance, incapacité) ;
avoir recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au 1er tour des élections professionnelles du CSE à titre personnel.
Attention : il s’agit bien d’une désignation par le syndicat et non d’une élection par les salariés, contrairement aux membres du CSE.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, chaque organisation syndicale représentative peut désigner un représentant syndical au CSE. Une fois désigné, ce salarié :
est convoqué aux réunions du CSE ;
a accès aux mêmes documents que les membres élus ;
peut intervenir en séance plénière pour exprimer les positions du syndicat ;
est protégé contre le licenciement sans autorisation.
???? Le représentant syndical n’a pas d’obligation de neutralité ; il est là pour faire entendre la voix du syndicat et non pas pour représenter tous les salariés.
