Qu’est-ce qu’une subvention CSE ?
La subvention du CSE représente un soutien financier offert par le comité social et économique aux salariés et à leur famille. Grâce à cette aide financière, ils peuvent bénéficier de remboursements ou de subventions pour diverses dépenses liées aux vacances et aux activités sportives, culturelles et de loisirs. Les subventions du CSE visent à rendre ces activités plus accessibles, permettant ainsi aux salariés et à leur famille de profiter de moments de détente et de divertissement sans compromettre leur budget.
Il est important de noter que la subvention est un avantage offert par le CSE dans le cadre de ses activités sociales et culturelles, et non une obligation légale. La plupart des comités d’entreprise proposent cependant des subventions à leurs bénéficiaires, car en augmentant leur pouvoir d’achat, vous contribuez directement à leur bien-être et à leur satisfaction !
Comment est calculé le montant des subventions ?
En moyenne, 24 % du budget des CSE est destiné aux subventions ASC ! C’est le budget des activités sociales et culturelles qui finance les subventions du CSE. Par contre, contrairement au budget de fonctionnement, le budget des ASC reste facultatif, même dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Le budget des ASC dépend des accords et des négociations entre l'employeur et le CSE. Son montant correspondra soit en pourcentage de la masse salariale, soit à un montant fixe. Évidemment, il peut varier d'un CSE à l'autre selon les ressources financières disponibles, les accords collectifs en vigueur, la taille de l'entreprise, le nombre de salariés et d'autres facteurs déterminant le montant du budget alloué aux activités sociales et culturelles du CSE.
Y a-t-il des limites aux subventions accordées par le CSE ?
Les subventions du CSE ne sont pas plafonnées. En effet, c’est le CSE qui est responsable de toutes les décisions qui concernent les subventions, leur attribution et leur montant. Ces décisions sont prises en fonction du budget dont il dispose et de la politique qu'il souhaite mettre en place.
D’ailleurs, notez que si une politique sociale est mise en place par le CSE, celle-ci doit être basée sur des données factuelles et vérifiables. Vous pouvez choisir de favoriser certains salariés, mais les critères d’attribution doivent rester non discriminatoires ; c’est-à-dire que des facteurs tels que l'âge, le sexe, l'origine, la religion, l'orientation sexuelle, etc. ne peuvent en aucun cas intervenir dans les décisions qui concernent d'attribution des subventions.
En cas de contrôle par l’URSSAF, il faudra expliquer les choix qui ont été pris et, pour cela, le CSE devra présenter des justificatifs comme les fiches de paye, les factures, les reçus, les attestations d'inscription à des activités, etc.
Ce que dit l’URSSAF
“Les subventions ainsi que les réductions tarifaires accordées par le CSE dans le cadre des vacances ou des activités culturelles et sportives des salariés sont entièrement exonérées de cotisations sociales dans la mesure où leurs conditions d’attribution ne les transforment pas en complément de rémunération.”
Afin de déterminer l'éligibilité à une exonération de charges sociales pour les avantages accordés par le CSE, l'URSSAF a établi des règles précises pour les conditions d'attribution :
Les subventions accordées aux bénéficiaires sont exonérées de cotisations sociales, à condition qu'elles ne soient pas forfaitaires ;
Les réductions et remboursements liés aux voyages sont exonérés de cotisations, à condition que le CSE puisse fournir des justificatifs en cas de contrôle URSSAF (billet de transport, facture d'hôtel, etc.) ;
Les réductions ou remboursements sur présentation de pièces justificatives pour la pratique d'une activité sportive sont également exonérés de cotisations sociales.
Le cas particulier des chèques cadeaux
Bien que le chèque cadeau soit un sujet à lui tout seul, on peut le considérer comme une subvention du CSE puisqu’il s’agit d'une somme d’argent offerte aux salariés sous forme de bon d’échange. Mais attention, contrairement aux subventions classiques, le montant des chèques cadeaux est lui plafonné ! Avec l'augmentation des plafonds de sécurité sociale, le montant du plafond d'exonération de cotisations sociales des chèques cadeaux est passé de 171 à 183 euros au 1er janvier 2023.
Maintenant que vous avez toutes les informations sur le plafonnement des subventions CSE, il ne vous reste plus qu’à faire des heureux ! Chez Swizy, nous savons que la gestion des subventions peut parfois être complexe et chronophage pour les élus. C'est pourquoi nous proposons aujourd’hui une solution qui vous fera gagner du temps et facilitera la distribution des subventions : la subvention Swizy !
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