Qu’est-ce que la subvention CSE ?
La subvention CSE est une aide financière accordée par le comité social et économique aux salariés de l’entreprise et à leur famille. Grâce à elle, ces derniers peuvent bénéficier de remboursements ou de subventions sur certaines dépenses liées aux vacances et aux activités sportives, culturelles et de loisirs. Les subventions contribuent ainsi à rendre plus accessibles ces activités et à offrir aux salariés et à leur famille des moments de détente et de divertissement, sans affecter leur budget. Bien évidemment, en boostant le pouvoir d’achat de vos bénéficiaires, vous agissez instantanément sur leur bien-être !
Notez que la subvention est un avantage mis en place par le CSE dans le cadre de ses activités sociales et culturelles, il ne s'agit aucunement d’une obligation légale. Toutes les décisions relatives aux subventions, à leur attribution et à leur montant sont prises par le CSE en fonction du budget dont il dispose et de la politique qu’il désire appliquer.
Quels types de prestations le CSE peut-il subventionner ?
Les subventions du CSE sont destinées à financer les activités sportives, culturelles et de loisirs proposées par les élus aux salariés de l'entreprise. Ainsi, le CSE a la possibilité de subventionner les prestations de vacances des employés, ainsi que des offres de la billetterie CSE telles que les billets de cinéma, les abonnements à des salles de sport, les soins bien-être et bien d'autres choses encore.
Les prestations de vacances
Le CSE propose une subvention vacances qui vise à alléger une partie des dépenses des salariés liées à leurs hébergements de vacances (hôtel, location, camping...), à leurs voyages (séjours all-inclusive, circuits...) ainsi qu'à leurs transports (billets d'avion, de train, de bus...).
La subvention vacances peut être accordée de diverses façons afin de répondre aux besoins et aux préférences des salariés :
Par une participation directe du CSE : le CSE peut directement prendre en charge une partie des dépenses liées aux vacances des salariés, en contribuant financièrement à leurs hébergements, voyages et transports.
Via un remboursement sur présentation d’une facture : les salariés ont la possibilité de se faire rembourser une partie des frais engagés pour leurs vacances en fournissant les factures correspondantes. Le CSE évalue les dépenses éligibles et effectue le remboursement correspondant.
En distribuant des chèques vacances ou une carte vacances : le CSE peut attribuer des chèques vacances ou une carte vacances aux salariés. Ces moyens de paiement spécifiques leur offrent la liberté de dépenser leur subvention comme bon leur semble.
Les activités culturelles et de loisirs
Les élus peuvent appliquer une enveloppe de subventions sur la billetterie CSE afin de réduire davantage le prix des billets. Cela permet de rendre les activités culturelles et de loisirs encore plus accessibles financièrement et de favoriser ainsi l'épanouissement personnel et le bien-être des salariés. Par exemple, si un billet coûte normalement 20 euros, le CSE peut décider d'appliquer une réduction de 50 % grâce à la subvention, ramenant ainsi le prix du billet à 10 euros pour les salariés.
Pour plus de souplesse, le CSE peut également distribuer des chèques culture aux salariés. Ceux-ci pourront être utilisés comme moyen de paiement pour des biens ou des services à caractère culturel.
Remarque : contrairement aux chèques cadeaux, les chèques culture ne sont pas plafonnés !
Les activités sportives
À l'instar des billets de cinéma, vous avez la possibilité d'allouer une enveloppe de subvention pour les activités sportives proposées dans votre billetterie ou tout simplement de rembourser les frais liés aux prestations sportives des employés sur présentation d'une facture.
Voici quelques exemples de prestations sportives qui peuvent être remboursées par le CSE :
Abonnements à une salle de sport :
Cours collectifs (danse, zumba, aquagym, yoga…) ;
Pratiques sportives individuelles (natation, escalade…) ;
Stages sportifs et formations ;
Événements sportifs.
Quel budget finance les subventions du CSE ?
Pour rappel, le CSE dispose de deux budgets distincts : le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles (ASC). Le budget de fonctionnement est obligatoire pour les entreprises comptant plus de 50 salariés et représente 0,2 % de la masse salariale brute. En revanche, le budget des ASC reste facultatif et son montant est généralement déterminé lors de négociations entre l'employeur et les représentants du personnel. Pour fixer le budget des ASC, plusieurs facteurs entrent en ligne de compte comme la taille de l'entreprise, le nombre de salariés, les ressources financières disponibles, les accords collectifs en vigueur, etc.
Le budget alloué aux subventions du CSE varie d'une entreprise à une autre. Il peut être défini soit en pourcentage de la masse salariale, soit en un montant fixe déterminé annuellement.
Bon à savoir : suite à la réglementation mise en place par les ordonnances Macron, les élus ont désormais la possibilité de transférer l'excédent annuel du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles. Il convient cependant de respecter certaines limites. Le transfert du reliquat du budget de fonctionnement vers le budget des ASC est plafonné à 10 % de l'excédent et ce calcul doit être effectué après la clôture comptable.
Comment les subventions CSE sont-elles allouées et distribuées ?
C’est le CSE qui est chargé de prendre les décisions relatives à l'attribution des subventions et de gérer la distribution des fonds alloués. Voici comment cela fonctionne :
Qui peut bénéficier d’une subvention ?
Tous les salariés de l'entreprise peuvent bénéficier des subventions du CSE. Le principe de non-discrimination s'applique, ce qui signifie que les avantages offerts par le CSE doivent être accessibles à tous les salariés, indépendamment de leur statut, de leur contrat de travail ou de toute autre caractéristique jugée discriminatoire. Cela inclut les salariés à temps plein, à temps partiel, en contrat temporaire ou en contrat à durée déterminée.
L'objectif est de veiller à ce que tous les employés aient la possibilité de bénéficier des subventions et des activités proposées par le CSE, contribuant ainsi à la promotion de l'égalité et de la cohésion sociale au sein de l'entreprise.
Comment distribuer les subventions ?
Les subventions peuvent être distribuées de différentes manières. Il peut s'agir de remboursements sur présentation de justificatifs de dépenses, de participations directes du CSE aux frais, de l'émission de chèques vacances, de chèques culture ou encore de cartes prépayées utilisables pour des prestations thématiques.
Que dit l’URSSAF ?
Les participations ou réductions tarifaires octroyées par le CSE peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales, à condition que leurs critères d'attribution ne les qualifient pas comme un complément de rémunération. Pour cela, les conditions suivantes doivent être respectées :
Elle doit être d’un montant variable ;
Au lieu d'être accordée à tous les salariés, la subvention peut être ciblée uniquement vers certains bénéficiaires répondant à des critères sociaux prédéfinis ;
Vous devez pouvoir fournir des justificatifs liés aux activités subventionnées afin de vérifier l'utilisation appropriée de la subvention.
En conclusion, les subventions octroyées par le CSE aux salariés sont un véritable avantage qui contribue à améliorer leur pouvoir d'achat et leur bien-être au travail. Elles permettent de soutenir financièrement les activités sportives, culturelles et de loisirs ainsi que les prestations liées aux vacances. Pour faciliter la gestion des subventions, il peut être judicieux pour les élus du CSE de se tourner vers des solutions modernes telles qu'un logiciel de gestion dédié. Ces outils facilitent la gestion des budgets, la coordination des demandes, le suivi des dépenses et la communication avec les bénéficiaires. Si vous voulez vous faciliter la vie, découvrez nos subventions en ligne CSE Swizy.
