Qu’est-ce qu’une subvention CSE ?
Une subvention CSE représente une somme d'argent octroyée à un salarié. Elle sert à subventionner une partie ou l'intégralité de ses frais liés à des activités sociales, culturelles ou de loisirs.
La subvention CSE n’est pas une obligation légale, mais un avantage mis en place par le CSE dans le cadre de ses activités sociales et culturelles. Elle permet au comité d’entreprise d’augmenter le pouvoir d’achat des employés en prenant à sa charge une partie de leurs dépenses. En tant que membres du CSE, il est primordial de déterminer quelles sont les subventions qui répondent aux besoins de vos salariés. Ensuite, les subventions peuvent être personnalisées, et même thématiques !
Notez que les subventions accordées par le CSE dans le cadre des vacances et des activités culturelles, sportives ou de loisirs sont entièrement exonérées de cotisations sociales dans la mesure où leurs conditions d’attribution ne les transforment pas en complément de rémunération.
L’URSSAF considère une subvention comme un complément de rémunération soumis à cotisations dès lors :
• qu’elle est d’un montant uniforme ;
• qu’elle est versée à tous les salariés de l’entreprise ;
• qu’elle est sans justification des dépenses engagées.
Vous devez donc moduler le montant de vos subventions, mais attention, pas question de faire du favoritisme ! Vous devez uniquement vous baser sur des critères sociaux objectifs et prédéterminés comme le revenu fiscal du ménage ou le nombre d’enfants à charge. Comme c’est le CSE qui a de toute façon le monopole de gestion des activités sociales et culturelles, il revient aux élus de déterminer les critères d’accès aux subventions et de voter cette politique sociale au cours d’une réunion plénière.
À quoi les subventions CSE sont-elles destinées ?
Comme nous vous l'expliquions au début de cet article, les subventions permettent au CSE d’octroyer “une enveloppe” pour financer totalement ou en partie les activités sportives, culturelles ou de loisirs proposées par les élus aux salariés de l’entreprise. Le comité peut donc subventionner les prestations de vacances des employés ainsi que certaines offres de la billetterie CSE comme les billets de cinéma, un abonnement à une salle de sport, un soin bien-être, etc.
La subvention vacances
La subvention vacances permet au CSE de prendre à sa charge une partie des dépenses des salariés liées à l’hébergement de vacances (hôtel, location, camping…), aux voyages (séjour all-in, circuit…) et aux transports (billets d’avion, train, bus…).
La subvention vacances peut être distribuée de différentes manières :
sous forme de participation directe du CSE ;
via un remboursement sur présentation d’une facture ;
grâce à des chèques vacances ou à une carte vacances que le salarié pourra utiliser comme bon lui semble sur des prestations liées aux vacances et aux loisirs.
La subvention sur les offres de la billetterie CSE
Au niveau de la billetterie, le comité d'entreprise a la possibilité d’appliquer une enveloppe de subvention sur certaines offres pour réduire encore plus le prix d’achat des billets pour les salariés. Il s’agit principalement des offres culturelles et des activités sportives.
Les activités culturelles
Le CSE peut accorder une subvention sur les places de concert ou de spectacles, les entrées pour les musées ou les expositions, les billets de cinéma, etc. Prenons l’exemple d’un billet de cinéma Pathé Gaumont, il passe de 14,60 € au tarif plein à 9,80 € au tarif CSE. Si vous décidez de subventionner chaque billet à hauteur de 2 €, vos bénéficiaires ne payeront plus que 7,80 € leurs billets, ce qui équivaut à quasiment 50 % de remise !
Si vous préférez laisser plus de souplesse à vos salariés, vous pouvez leur verser la subvention sous forme de chèques culture ou encore opter pour la subvention Swizy !
Les activités sportives
Et si vous encouragiez vos bénéficiaires à faire du sport ? Le sport étant inscrit dans la loi comme activité sociale et culturelle, le remboursement des licences sportives et activités sportives pratiquées par les salariés et les membres de leur famille peut être pris en charge par le CSE. Tout comme pour les billets de cinéma, vous pouvez donc octroyer une enveloppe de subvention sur les activités sportives proposées dans votre billetterie ou tout simplement effectuer le remboursement des prestations sportives des employés sur simple présentation d’une facture (abonnement à une salle de sport, piscine, cours de tennis, stage de sport des enfants…).
Comment les subventions CSE sont-elles financées ?
24 % du budget des CSE est destiné aux subventions ASC !
Comme vous le savez, le CSE dispose de deux budgets : le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles. Alors que le budget de fonctionnement est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés et qu’il correspond à 0,2 % de la masse salariale brute, le budget ASC reste facultatif et il est fixé librement par l’employeur après consultation du CSE. Son montant varie donc d’un CSE à l’autre… Il peut correspondre à un pourcentage de la masse salariale ou à un montant fixe.
Saviez-vous que… Suite à la nouvelle réglementation instaurée par les ordonnances Macron, les élus peuvent transférer l’excédent annuel du budget de fonctionnement vers celui des ASC ? Attention cependant à ne pas dépasser les limites ! Le transfert du reliquat du budget de fonctionnement vers le budget des ASC est plafonné à 10 % de l’excédent et le calcul doit être effectué après la clôture comptable.
À retenir :
La subvention CSE représente une somme d’argent qui a pour but de financer les dépenses des salariés liées au sport, à la culture ou aux vacances ;
La subvention CSE est modulable selon des critères sociaux objectifs et prédéterminés ;
La subvention CSE est financée par le budget des ASC ;
La subvention peut être versée sous forme de participation directe du CSE sur les prix des billets, via un remboursement sur présentation d’une facture ou encore grâce à des chèques vacances, carte vacances, chèques cultures ou encore grâce à des subventions personnalisées et thématiques comme nous le proposons chez Swizy !
