Qu’est-ce que la subvention CSE ?
La subvention CSE est une somme d’argent octroyée par l’employeur au comité d’entreprise et gérée par ce dernier. Elle permet aux élus de financer une partie ou l'intégralité des activités sociales, culturelles, sportives et de loisirs proposées par le CSE aux salariés et à leur famille. La subvention permet d’augmenter le pouvoir d’achat des bénéficiaires et contribue fortement à leur bien-être.
Il existe plusieurs types de subventions :
La subvention vacances qui permet de financer toutes les prestations liées aux vacances des salariés (hébergement, transport, etc.) ;
La subvention sur les activités sportives (stage de sport, abonnement à une salle de sport, cours de tennis, etc.) ;
Les subventions sur les activités culturelles qui permettent de réduire davantage le prix des offres de la billetterie CSE (cinéma, spectacles, concerts, etc.) ;
La subvention sur les activités de loisirs (parcs d’attractions, parcs animaliers, laser game, accrobranche, etc.).
Comment les subventions sont-elles allouées par le CSE ?
C’est le CSE qui a la responsabilité de décider de l'attribution des subventions et de suivre l'utilisation des fonds accordés.
Que dit l‘URSSAF ?
Les subventions du CSE sont entièrement exonérées de cotisations sociales dans la mesure où leurs conditions d’attribution ne les transforment pas en complément de rémunération. Pour cela, il faut cumuler quatre conditions, la subvention doit :
avoir un caractère facultatif ;
contribuer à l’amélioration des conditions de vie ou de travail du bénéficiaire ;
être destinée aux salariés de l’entreprise ou à leur famille?;
être attribuée sans discrimination.
Concernant ce dernier point, le principe de non-discrimination interdit aux CSE de réserver les subventions à certains salariés en fonction de leur statut professionnel. Il est également interdit d'exclure un bénéficiaire à cause de son niveau de rémunération, de la forme de son contrat de travail (CDD, CDI ou temps partiel), de son âge, de sa religion, etc.
À retenir : il est exclusivement permis de moduler le montant de la subvention selon des critères sociaux objectifs et prédéterminés (le revenu fiscal du ménage ou l’âge des enfants du bénéficiaire par exemple). En cas de contrôle par l’URSSAF, il faudra expliquer le choix qui a été fait et, pour cela, le CSE devra présenter des justificatifs (par exemple une fiche de paye du bénéficiaire).
Comment les subventions sont-elles distribuées par le CSE ?
Le CSE peut distribuer son portefeuille de subvention de différentes manières :
Subventionner certaines offres ou certaines thématiques de la billetterie CSE pour réduire davantage les tarifs préférentiels des billets de cinéma, des entrées aux parcs d’attraction, dans les musées, etc. Par exemple, un billet de cinéma à 13.90 € au tarif normal est proposé à 9.90 € via la billetterie CSE ; si le comité subventionne chaque ticket à hauteur de 2 €, le prix d’achat final sera de 7.90 € pour le salarié, une sacrée économie !
Rembourser des activités sportives, culturelles ou des prestations de voyages sur présentation d'une facture. Par exemple, un salarié paye 300 € l’abonnement sportif annuel de son enfant. Sur présentation de la facture, le comité va lui rembourser 20 % du montant, soit 60 €.
Offrir des chèques cadeaux, des chèques culture, des chèques vacances ou encore une carte vacances. En effet, ces bons d'échange remis aux salariés de l’entreprise et financés par le budget des ASC peuvent être classés dans la catégorie “subvention CSE”.
En résumé, le CSE peut choisir de répartir ses subventions sur des prestations précises, thématiques ou personnalisées ou de laisser libre choix aux bénéficiaires parmi des activités éligibles.
Attention : nous vous conseillons de ne pas dépenser toute la subvention, mais de garder des réserves au cas où… Aussi, pensez à prioriser les subventions que vous désirez octroyer, qu’elles soient collectives ou individuelles.
Points importants à retenir :
Le CSE peut accorder une subvention à un salarié ou à un membre de sa famille dans le cadre des vacances et des activités culturelles, sportives ou de loisirs.
La subvention doit rester facultative et son montant doit être modulé par des critères sociaux objectifs et prédéterminés.
La subvention CSE peut être distribuée sous forme de participation directe du CSE sur ses offres billetterie, via un remboursement sur présentation d’une facture ou grâce à des chèques cadeaux, des chèques culture ou des chèques/cartes vacances.
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