Qu’est-ce que la subvention CSE ?
La subvention CSE est une somme d'argent (une sorte de cagnotte) allouée à l'ensemble des bénéficiaires éligibles et qui permet aux élus de participer intégralement ou en partie aux dépenses liées à leurs vacances ou à leurs activités sportives, culturelles, de loisirs ou encore de bien-être. On distingue donc généralement la subvention vacances et les subventions des activités sociales et culturelles.
Pour rappel, la subvention CSE n’est aucunement une obligation légale, mais un avantage négocié par le CSE dans le cadre de ses activités sociales et culturelles.
Qui peut bénéficier de la subvention CSE ?
C’est bien simple : tous les salariés de l’entreprise peuvent bénéficier des subventions du comité d'entreprise, même les salariés en CDD, les salariés à temps partiel et les stagiaires. Et il ne faut pas oublier les salariés dont le contrat est temporairement suspendu (congé maternité ou parental par exemple) ; eux aussi peuvent bénéficier des subventions ! Le CSE a même la possibilité d’étendre l’accès aux avantages du comité d’entreprise aux anciens salariés partis à la retraite ainsi qu’aux familles des bénéficiaires.
Puisque le budget ASC est souvent restreint et qu’il est difficile de donner la même chose à tout le monde, les élus peuvent moduler les critères d’attribution des subventions. Ceci est généralement fait dans le but d’aider les foyers plus modestes… Mais attention, ces critères doivent rester objectifs et non discriminatoires : le genre, l’âge, la religion, l’ancienneté en entreprise, le type de contrat, etc. ne peuvent en aucun cas être considérés comme des critères d’attribution des avantages CSE !
Si des critères d’attribution sont définis par le CSE, ceux-ci doivent être basés sur des données factuelles et vérifiables, car en cas de contrôle par l’URSSAF, il faudra expliquer le choix qui a été fait et, pour cela, le CSE devra présenter des justificatifs (par exemple une fiche de paye du bénéficiaire).
Point URSSAF : les subventions accordées aux bénéficiaires sont exonérées de cotisations sociales à condition qu’elles ne soient pas forfaitaires et que le CSE puisse fournir un justificatif en cas de contrôle.
Comment distribuer vos subventions CSE aux salariés de l’entreprise ?
Avec quel budget et par quel moyen pouvez-vous distribuer vos subventions CSE aux salariés de l’entreprise ?
Avec quel budget ?
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le comité social et économique dispose d’un budget de fonctionnement correspondant à 0,2 % de la masse salariale brute. Le budget consacré aux activités sociales et culturelles reste lui malheureusement facultatif. C’est aux élus de le négocier auprès de l’employeur tout en sachant que celui-ci ne peut pas verser un budget ASC inférieur à celui de l’année précédente, sauf en cas d’accord exceptionnel avec les membres du CSE.
Bon à savoir : à présent, les élus peuvent transférer l’excédent annuel du budget de fonctionnement vers celui des ASC. Toutefois, le transfert du reliquat du budget de fonctionnement vers le budget des ASC est plafonné à 10 % de l’excédent et le calcul doit être effectué après la clôture comptable.
Par quel moyen ?
C’est généralement le budget et la politique ASC qui influencent les mesures que les élus mettent en place. Selon ses moyens, le CSE peut :
financer les activités sociales et culturelles pour réduire davantage les tarifs CSE et en faciliter l’accès aux employés ;
offrir des chèques vacances, une carte vacances ou encore la subvention Swizy aux salariés ;
rembourser les salariés d’une quote-part sur présentation d’une facture (un billet de train, un abonnement à un club de sport…) ;
proposer lui-même des locations de vacances ou des voyages organisés.
Comme vous pouvez le constater, la gestion des subventions du CSE n’est pas une mince affaire ! Une fois que vous avez défini le montant que vous accordez à vos salariés et que vous avez arrêté les critères d'éligibilité, vous devrez distribuer vos subventions, communiquer les avantages à vos salariés, collecter les justificatifs, etc.
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