Rappel : les formations obligatoires pour les élus au comité d’entreprise
Pour rappel, les élus CSE doivent suivre des formations initiales pour renforcer leurs compétences. Ces formations couvrent divers domaines essentiels pour leur rôle de représentant du personnel, notamment la compréhension des missions et obligations du CSE, la législation du travail, les aspects juridiques et les enjeux spécifiques liés à la santé, la sécurité et les conditions de travail. Deux formations sont obligatoires pour les nouveaux membres élus au comité d'entreprise :
la formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), peu importe l’effectif ;
la formation économique du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Notez que la formation SSCT s’adresse à tous les membres élus au CSE, c’est-à-dire aussi bien les titulaires que les suppléants, tandis que la formation économique n’est réservée qu’aux membres titulaires. Bien évidemment, si un suppléant veut suivre la formation, on ne peut pas l’en empêcher, mais ce n’est pas obligatoire.
Quelle est la durée de la formation des membres du CSE ?
Si vous êtes membre de la délégation du personnel, l’employeur doit vous accorder une autorisation d'absence pour vos besoins de formation. Voici ce qui est prévu :
La formation santé, sécurité et conditions de travail
La formation est d'une durée minimale de 5 jours lorsqu’il s’agit du premier mandat et peu importe la taille de l’entreprise. En cas de renouvellement de mandat, la formation est d’une durée minimale :
de trois jours pour tous les membres CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
de cinq jours pour les membres de la CSSCT (Commission santé, sécurité et conditions de travail) dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
La formation économique
La formation CSE obligatoire dite « économique » est d'une durée maximale de 5 jours avec un minimum d'une demi-journée. Le contenu de la formation économique varie d'un organisme de formation à l'autre, mais il inclut généralement une partie traitant de l'organisation et du fonctionnement du CSE, une autre se penchant sur ses diverses attributions (professionnelles, économiques et environnementales) et au moins une autre consacrée à des notions de droit du travail et/ou de comptabilité.
Les formations CSE sont-elles déduites des heures de délégation ?
Non, contrairement à ce que l’on pourrait croire, les heures de formation CSE ne sont pas déduites des heures de délégation accordées aux élus (tout comme le temps passé en réunion CSE d’ailleurs). Les heures de délégation sont utilisées par exemple pour rencontrer les salariés, préparer les activités sociales et culturelles, préparer les rencontres avec les intervenants externes (l’inspection du travail, la médecine du travail, expert comptable…), etc.
Le temps consacré aux formations obligatoires du CSE est considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel par l’employeur. Il est octroyé sous forme de “congé de formation”. La formation économique est, quant à elle, imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L 2145-5 et suivants du Code du travail (12 jours par an maximum par salarié).
Qui prend en charge le financement des formations obligatoires du comité social et économique ?
La prise en charge de la formation santé, sécurité et conditions de travail revient intégralement à l'employeur avec toutefois des limites à respecter : la rémunération des formateurs ne doit pas dépasser 36 fois le montant horaire du SMIC par jour et par salarié formé. En ce qui concerne les frais de déplacement ou de séjour, l’employeur les assume également, mais toujours dans une limite raisonnable.
Pour la formation économique CSE, celle-ci est financée par le comité social et économique sur son budget de fonctionnement. Il faut toutefois souligner que l'employeur prend indirectement en charge une partie de cette formation, puisqu'elle est effectuée pendant le temps de travail et rémunérée en conséquence.
Pour mener à bien leur mandat au sein du comité social et économique, les membres élus doivent s'investir dans des formations adaptées. Ces formations fournissent les connaissances essentielles sur le fonctionnement du CSE, ses attributions et les divers aspects liés à la santé, la sécurité et les conditions de travail. Chez Swizy, en tant que prestataire spécialiste du CSE, nous collaborons avec des cabinets juridiques et les plus grands organismes de formation CSE agréés. Si vous cherchez à établir des partenariats pour vos formations obligatoires CSE ou d'autres formations, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour faciliter l'accès à des programmes de formation de qualité, contribuant ainsi au succès de votre rôle au sein du CSE.
