Pourquoi faire une formation CSE ?
Les formations sont indispensables pour les membres du CSE, car elles leur permettent d'acquérir les connaissances dont ils ont besoin pour assurer leur rôle et le bon fonctionnement du comité social et économique. Les formations préparent les élus à remplir efficacement leurs missions liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail et leur apportent également une compréhension approfondie des aspects économiques et financiers de l'entreprise. Grâce à la formation, les élus peuvent assurer une protection plus efficace des droits des employés, exercer toutes leurs missions au mieux et garantir ainsi le succès global de leur mandat.
Les formations obligatoires du CSE : la base pour tous les élus !
Depuis les ordonnances Macron de 2017, la formation CSE est obligatoire pour les nouveaux membres élus à la délégation du personnel ainsi que pour ceux qui renouvellent leur mandat après 4 ans. Selon l’effectif de l'entreprise, une ou deux formations sont obligatoires pour les membres du CSE :
La formation SSCT (Santé, Sécurité et Condition de Travail) quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE est mis en place ;
La formation économique dans les entreprises de plus de 50 salariés où le CSE prend part aux décisions économiques et financières de l’employeur.
La formation santé, sécurité et conditions de travail
La formation SSCT (Santé, Sécurité et Condition de Travail) est une formation obligatoire prévue à l’article L2315-18 du code du travail pour tous les membres du CSE, qu’ils soient titulaires ou suppléants. La formation initiale des élus CSE est d'une durée minimale de 5 jours pendant leur premier mandat et de 3 jours en cas de renouvellement (5 jours pour les élus membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d'au moins 300 salariés). Au cours de la formation SSCT, les points suivants sont abordés :
lois et règlements en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
droits et responsabilités des employeurs et des employés ;
gestion des situations d'urgence, des accidents du travail et des incidents liés à la santé et à la sécurité au travail ;
développement de compétences en communication pour informer et sensibiliser les employés sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail ;
mise en place de mesures de prévention pour favoriser le bien-être des salariés ;
utilisation d'outils spécifiques, tels que les registres des accidents du travail, les enquêtes après accidents et d'autres documents liés à la santé et à la sécurité ;
etc.
La formation économique
La formation économique est une formation obligatoire prévue à l’article L 2315-63 du code du travail dans les entreprises de 50 salariés et plus. Elle concerne uniquement les membres titulaires élus pour la première fois et elle doit avoir une durée maximale de 5 jours. La formation économique va, entre autres, permettre aux titulaires de :
comprendre les principaux documents financiers de l'entreprise tels que le bilan, le compte de résultat et le tableau de financement ;
apprendre à lire et à comprendre les budgets de l'entreprise ;
développer des compétences en négociation économique, notamment lors des discussions avec la direction sur les accords d'entreprise, les restructurations ou les plans sociaux ;
acquérir des connaissances juridiques liées aux aspects économiques de l'entreprise, y compris les obligations de l'employeur en matière d'information et de consultation du CSE ;
apprendre à repérer les signes de difficultés économiques de l'entreprise et participer à la mise en place de mesures préventives pour assurer la pérennité de l'emploi ; etc.
Note : en plus de la formation obligatoire du CSE, un membre élu a la possibilité de solliciter des formations facultatives pour développer une expertise dans un domaine spécifique ou simplement se sentir plus à l’aise et légitime dans son rôle au sein du comité. Il peut par exemple suivre une formation aux outils numériques, une formation sur la communication interne de CSE, sur le bien-être en entreprise, sur les droits sociaux, etc.
Cas particulier de la formation du référent harcèlement au CSE
La désignation d’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est obligatoire au sein du CSE (quel que soit l’effectif) et l'employeur a l'obligation de former ce "référent harcèlement" à sa charge. Cependant, le caractère “obligatoire” fait référence à la formation santé, sécurité et conditions de travail. Or, bien que la formation SSCT aborde de manière générale la question du harcèlement, elle peut ne pas fournir au référent toutes les informations nécessaires sur la mise en place de campagnes de prévention, les comportements appropriés ou les méthodologies d'entretiens lors d'enquêtes potentielles. Ainsi, une formation complémentaire peut être vraiment intéressante pour assurer à l’élu référent une efficacité optimale dans sa mission et lui permettre de jouer un rôle reconnu dans la prévention pour le harcèlement au sein de l'entreprise.
Qui prend en charge les formations CSE ?
Le temps passé en formation est considéré et rémunéré comme du temps de travail. Cela signifie que les heures de formation des élus ne sont pas déduites de leurs heures de délégation.
La formation santé, sécurité et conditions de travail est entièrement prise en charge par l’employeur ainsi que les frais de déplacement ou de séjour (s’il y en a) dans la limite du raisonnable.
Le financement de la formation économique et d'autres formations facultatives est lui pris en charge par le comité social et économique sur son budget de fonctionnement.
Comment faire votre demande de formation CSE ?
Un élu désirant suivre une formation CSE doit adresser une demande à l'employeur au moins 30 jours avant le début prévu de la formation. Dans cette requête, l'élu doit préciser les dates, la durée et par conséquent, le nombre de jours d'absence prévus ainsi que le nom de l'organisme de formation CSE (uniquement des organismes agréés) et le coût de la formation.
L'employeur ne peut pas refuser la demande, sauf s'il estime qu'une absence à ce moment précis aurait des conséquences préjudiciables pour le bon fonctionnement de l'entreprise, par exemple en période d'activité intense. Dans ce cas, l'employeur doit notifier son refus dans les 8 jours et le congé de formation peut être reporté dans la limite de six mois.
Chez Swizy, nous mettons notre expertise à votre disposition en collaborant avec les principaux organismes de formation CSE agréés. N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez être mis en relation avec nos partenaires pour vos formations obligatoires CSE ainsi que pour d'autres formations facultatives.
