Bref rappel : quelles sont les formations obligatoires pour les membres du CSE ?
Deux formations sont rendues obligatoires pour tous les élus du comité social et économique ou pour certains d’entre eux :
tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, doivent bénéficier à l’occasion de leur premier mandat d’une formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) ;
dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les membres titulaires élus pour la première fois doivent bénéficier d'une formation économique visant à appréhender les différentes formes juridiques de l'entreprise, les mécanismes de restructurations, les mécanismes de base de la comptabilité et les notions de base de l'analyse financière.
Peut-on suivre les formations CSE pendant les heures de travail ?
Tout à fait… Le temps consacré aux formations est pris sur le temps de travail et il est rémunéré comme tel et… Il n’est pas déduit des heures de délégation ! En effet, si chaque membre titulaire du CSE bénéficie d’un crédit d’heures de délégation mensuel considéré comme du temps de travail effectif pendant lequel il peut exercer ses fonctions de représentant du personnel tout en percevant sa rémunération habituelle, certaines activités du CSE ne sont pas déduites de ces heures de délégation. Il s’agit du temps consacré aux réunions du CSE ainsi qu’à la formation santé, sécurité et conditions de travail et à la formation économique. Pour suivre les formations obligatoires du CSE, chaque membre élu au CSE bénéficie d’un “congé de formation”.
Comment demander son congé de formation ?
Pour pouvoir bénéficier de son congé de formation, l’élu CSE doit présenter sa demande de congé à l’employeur au moins 30 jours avant le début de la formation qu’il désire suivre. Cette demande doit mentionner :
la date à laquelle le salarié souhaite prendre son congé de formation ;
la durée de la formation ;
le prix de la formation ;
le nom de l'organisme chargé d'assurer la formation choisi dans la liste des centres ou instituts agréés au niveau national ou régional.
L’employeur peut-il refuser la demande de congé de formation d’un élu CSE ?
Oui et non… En fait l’employeur ne peut pas refuser la demande de congé de formation d’un membre élu au CSE, mais il peut demander à la reporter s’il estime que l'absence du salarié pourrait avoir des conséquences préjudiciables au bon fonctionnement de l'entreprise à ce moment-là (par exemple en période de forte activité). Dans ce cas, l’employeur doit faire part de son refus dans un délai de huit jours à compter de la réception de la demande et le congé de formation est reporté dans une limite de six mois.
Quelle est la durée de la formation au CSE pour les nouveaux membres ?
La formation santé, sécurité et conditions de travail dure au minimum 5 jours lorsqu’il s’agit du premier mandat. En cas de renouvellement de mandat, la formation est d’une durée minimale de trois jours pour les membres réélus et de cinq jours pour les membres de la CSSCT (Commission santé, sécurité et conditions de travail) dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Quant à la formation économique, elle doit avoir une durée maximale de 5 jours avec un minimum d'une demi-journée (un format sur 3 jours n’est pas mal pour débuter). En fait, la durée de cette formation varie un peu d'un organisme de formation à l’autre en fonction du programme proposé.
Qui doit payer la formation des membres du CSE ?
La formation obligatoire SSCT est financée par l'employeur et la formation économique est financée par le budget de fonctionnement du CSE (donc à bien prendre en compte dans les budgets prévisionnels).
Que ce soit à travers des formations économiques, juridiques ou liées à la santé et la sécurité au travail, les formations du CSE sont essentielles pour assurer le bien-être des travailleurs et la conformité aux réglementations. Investir dans la formation du CSE est un investissement dans l'entreprise elle-même avec des avantages pour tout le monde !
En tant que prestataire spécialiste du CSE, Swizy collabore avec les plus grands organismes de formation CSE agréés. Si vous cherchez à suivre une formation obligatoire CSE ou d'autres formations, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous faciliter l'accès à des programmes de formation de qualité et contribuer ainsi à votre succès au sein du CSE.
