Petit rappel : les missions du CSE
Pour saisir pleinement l'importance des formations, il est essentiel de faire un petit rappel sur les missions fondamentales du CSE et de comprendre les engagements auxquels les élus se consacrent.
Dans les petites et moyennes entreprises (moins de 50 salariés), le CSE reprend le rôle tenu autrefois par les délégués du personnel. Sa mission principale consiste donc à représenter les salariés vis-à-vis de l'employeur. Le CSE doit transmettre les réclamations individuelles et collectives au chef d’entreprise lors des réunions et l’employeur, président du comité, doit fournir des réponses claires et exposer les actions envisagées. Le CSE doit également veiller à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés.
Au sein des grandes entreprises (50 salariés et plus), le CSE se voit confier plus de missions. Outre son rôle de représentant du personnel, il se voit attribuer les responsabilités qui étaient autrefois dévolues au comité d'entreprise (CE) et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans ce cadre élargi, le CSE est appelé à émettre des avis, notamment sur les orientations stratégiques de l'entreprise et leurs implications, sur la situation économique et financière ainsi que sur la politique de recherche et de développement technologique. Il joue également un rôle dans l'évaluation de la politique sociale, des conditions de travail et de l'emploi au sein de l'entreprise.
Quelles sont les opportunités de formations pour les nouveaux membres élus au CSE ?
Les nouveaux membres élus au CSE ont aujourd'hui accès à une gamme variée de formations pour renforcer leurs compétences et s'acquitter au mieux de leurs responsabilités. Ces formations couvrent un large éventail de domaines : comptabilité, juridique, communication, droits sociales, bien-être au travail, etc. Parmi toutes ces formations, deux sont obligatoires :
La formation santé sécurité et conditions de travail (SSCT) pour tous les élus et peu importe la taille de l'entreprise ;
La formation économique du CSE pour les élus titulaires dans les entreprises de 50 salariés et plus.
La formation santé, sécurité et conditions de travail
L'article L2315-18 du Code du travail stipule que tous les membres élus au CSE, qu'ils soient titulaires ou suppléants, doivent suivre une formation dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Même dans les entreprises comptant plus de 300 salariés, cette obligation de formation s'applique aux membres élus du CSE bien qu’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) soit en place avec ses propres membres également soumis à une formation obligatoire. Cette disposition souligne l'importance accordée à la qualification des élus du CSE pour assurer une représentation efficace en matière de santé, sécurité et conditions de travail au sein de l'entreprise.
Quelles compétences allez-vous développer grâce à cette formation ?
Cette formation vous permettra de :
détecter et de dénoncer des risques professionnels ;
analyser les conditions de travail des employés dans le but de les améliorer ;
participer à la prévention de la santé et de la sécurité au sein de l’entreprise ;
comprendre le droit d’alerte du CSE ;
etc.
Qui finance la formation SSCT ?
La formation SSCT est intégralement prise en charge par l'employeur ainsi que les frais de déplacement, d’hébergement et de repas s’il y en a.
La formation économique
Selon l’article L 2315-63 du code du travail, les membres titulaires du comité social et économique qui sont élus pour la première fois bénéficient, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, d’un stage de formation économique de 5 jours maximum. S’ils le souhaitent et si le budget de fonctionnement du comité le permet, les suppléants peuvent également demander à suivre la formation, mais ce n’est pas obligatoire.
Quelles compétences allez-vous développer grâce à la formation économique du CSE ?
La formation économique vous permettra de :
apprendre à gérer le budget de fonctionnement du CSE ;
comprendre les bases de la comptabilité et de la gestion financière ;
analyser les comptes de résultat ;
apprendre à repérer les signes de difficultés économiques de l'entreprise ;
acquérir des connaissances juridiques (restructuration économique, motifs de licenciement, modalités de rupture conventionnelle…) ; etc.
Qui finance cette formation ?
Le financement de la formation économique est pris en charge par le comité social et économique sur son budget de fonctionnement.
Comment faire votre demande de formation CSE à votre employeur ?
Si vous souhaitez suivre une formation dans le cadre de votre mandat CSE, vous devez adresser une demande à votre employeur au moins 30 jours avant le début de la formation. Sur la demande, doit figurer :
les dates de la formation ;
la durée de la formation ;
le nom de l’organisme agréé que vous avez choisi pour suivre votre formation ;
le prix de la formation.
Pour info : l'employeur ne peut pas refuser la demande de formation d'un élu CSE. Cependant, dans des circonstances particulières, s'il estime que l'absence de l'élu en formation nuirait sérieusement au bon fonctionnement de l'entreprise, il peut refuser la demande (ce refus doit être notifié dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande). En réalité, la demande de formation n'est pas annulée, mais reportée et elle devra être validée dans les 6 mois.
Vous désirez suivre une formation CSE ? Swizy collabore avec de nombreux organismes de formation CSE agréés. N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations !
