Quel est l’objectif du CSE ?
La mission principale du comité social et économique est de représenter et de défendre les intérêts des salariés au sein de l'entreprise. Depuis sa mise en place en janvier 2020, le CSE remplace les anciennes instances représentatives du personnel (les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et concentre toutes les missions de représentation, de santé, de sécurité et de bonnes conditions de travail.
Le CSE est également consulté sur divers sujets stratégiques tels que les orientations de l'entreprise, sa situation économique et financière, ainsi que sa politique sociale et relative à l'emploi, notamment dans les entreprises comptant plus de 50 salariés.
En fait, l'objectif fondamental du CSE est de veiller à ce que les intérêts des salariés soient pris en compte dans les décisions de l'entreprise, tout en garantissant leur bien-être et leur sécurité au travail.
Qu’est-ce que la RSE et quels sont ses objectifs ?
La responsabilité sociétale des entreprises représente l'engagement des entreprises à intégrer les dimensions sociales et environnementales dans leurs activités commerciales. En d'autres termes, la RSE va au-delà de la simple préoccupation pour les profits et les opérations commerciales, en considérant également les impacts de ces activités sur l'environnement et la société dans son ensemble.
La RSE repose sur la conviction que les entreprises ont une responsabilité étendue envers la société, allant au-delà de la simple création d'emplois et de la réalisation de bénéfices. Elle exige des dirigeants d'entreprise qu'ils tiennent compte des conséquences environnementales et sociales de leurs décisions, cherchant à réduire les dommages autant que possible.
L'objectif principal de la RSE est de sensibiliser et de responsabiliser les entreprises, indépendamment de leur taille ou de leur secteur d'activité, quant à l'impact environnemental et humain de leurs opérations.
Les trois piliers fondamentaux de la RSE sont : le pilier économique, le pilier social et le pilier environnemental. Chacun de ces piliers représente des aspects clés que les entreprises peuvent aborder pour contribuer au développement durable et à une société plus équitable.
En quoi le CSE et la RSE ont-ils des objectifs communs ?
Il est clair qu’il existe des convergences entre le CSE et la RSE. En termes de droits des salariés et de cause environnementale, le CSE et la RSE poursuivent des objectifs communs. Les questions de RSE sont indéniablement liées aux responsabilités du CSE. Par exemple, en ce qui concerne les relations et les conditions de travail, le CSE peut jouer un rôle important en demandant des vérifications sur la santé et la sécurité des employés. Il peut également participer aux discussions annuelles sur les salaires, l'égalité professionnelle, la gestion des postes et des carrières, ainsi que la mobilité des employés.
Rappelons également que le CSE dispose d’un droit d’alerte qui recouvre toutes les thématiques de la RSE. Le droit d’alerte du CSE est une procédure permettant aux représentants du personnel d’alerter l’employeur dès lors qu’ils prennent connaissance d’informations ou de faits préoccupants, parfois même graves, au sein de l’entreprise. Dans les entreprises qui emploient au moins 11 salariés, le CSE peut recourir au droit d’alerte :
en cas d’atteinte aux droits des personnes ;
en cas de danger grave et imminent ;
en cas de risque grave pour la santé publique et l’environnement.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE bénéficie en plus du droit d’alerte économique et du droit d’alerte sociale.
En ce qui concerne la cause environnementale, dans le cadre de la loi "Climat et Résilience", les députés ont récemment élargi les responsabilités du CSE en matière d'environnement pour les entreprises de plus de 50 salariés. Cette mesure vise à impliquer davantage le CSE dans les questions de transition écologique, un aspect important de la RSE. Une formation sur les enjeux environnementaux sera d’ailleurs intégrée pour les élus du CSE !
Comment le CSE peut-il contribuer à la RSE dans la promotion de la diversité et de l'inclusion au sein des entreprises ?
Le CSE peut aider à promouvoir la diversité et l'inclusion en sensibilisant les employés, en encourageant des politiques justes, en surveillant les pratiques de l'entreprise et en créant un environnement de travail respectueux. Par exemple, le CSE peut s'assurer que les salaires sont équitables pour tous les employés, sans discrimination basée sur le genre, l'origine ethnique ou toute autre caractéristique. Aussi, il peut veiller à ce que les avantages offerts par le CSE soient accessibles à tous les employés, sans distinction. Les membres du CSE ont également le droit d'alerter l'employeur s'ils constatent des atteintes aux droits des employés, telles que le harcèlement moral ou sexuel, ou toute autre forme de discrimination.
Comment le CSE peut-il contribuer à la RSE en termes de développement durable ?
Tout d'abord, les membres du CSE bénéficieront d'une formation sur les enjeux environnementaux, ce qui leur permettra de sensibiliser efficacement les salariés aux questions de durabilité. Ensuite, le CSE peut organiser des actions concrètes en partenariat avec des acteurs locaux, telles que des initiatives de recyclage des déchets ou des campagnes de sensibilisation à la réduction de la consommation d'énergie. Enfin, le CSE peut proposer des avantages aux salariés qui adoptent des comportements durables, comme des chèques-cadeaux éthiques ou des réductions sur des produits locaux ou respectueux de l'environnement.
En conclusion, le CSE, en tant qu'instance représentative des salariés, détient un pouvoir considérable pour promouvoir une transition écologique et sociale efficace au sein de l'entreprise. En travaillant main dans la main avec la direction et les salariés, le CSE peut contribuer à la mise en œuvre de pratiques durables et inclusives, renforçant ainsi l'engagement de l'entreprise envers la RSE. De même, la RSE a tout à gagner à impliquer le CSE, car ils sont complémentaires dans leurs objectifs de défense des intérêts des salariés et de promotion du bien-être au travail. En combinant leurs efforts, le CSE et la RSE peuvent favoriser un changement positif et pérenne, tant sur le plan environnemental que social, au sein de l'entreprise.
