Rappel express : qu’est-ce qu’un chèque cadeau CSE ?
Le chèque cadeau est un avantage en nature offert aux salariés à l’occasion d’un événement particulier (Noël, mariage, naissance, rentrée scolaire, etc.). Dans les entreprises de plus de 50 salariés, ces chèques sont financés par le budget dédié aux activités sociales et culturelles du CSE. Le gros avantage est qu’ils sont exonérés de cotisations sociales à condition de respecter les critères fixés par l’URSSAF.
Quel est le plafond autorisé en 2025 ?
En 2025, le montant maximum exonéré est de 196 € par salarié et par événement. Les chèques cadeaux peuvent donc se cumuler ; un salarié peut recevoir des chèques cadeaux plusieurs fois dans l'année civile dès lors qu’il est concerné par chacun des événements.
Peut-on donner un chèque cadeau d’un montant différent à un salarié ?
La tentation est parfois grande d’adapter le montant en fonction du salarié, de sa situation ou de son ancienneté… Mais attention, la distribution de chèques cadeaux est encadrée par des règles strictes ! Voici ce qu’il faut absolument avoir en tête pour éviter les mauvaises surprises.
Montant différent par salarié : ce qu’il faut éviter
Le principe fondamental à respecter, c’est celui de l’égalité de traitement entre les salariés. Offrir un chèque cadeau pour célébrer un événement individuel (un mariage, une naissance…) ? Aucun souci, tant que c’est bien uniquement à la personne concernée. Offrir un chèque à toute l’entreprise (par exemple à Noël) ? Très bien aussi, à condition de traiter tout le monde de manière équitable. Cela signifie :
pas de favoritisme ;
pas de sanction déguisée ;
pas de discrimination selon le type de contrat. Un salarié ne peut pas recevoir moins (ou rien du tout) simplement parce qu’il est en CDD, en congé parental ou qu’il travaille à temps partiel.
Est-il possible d'attribuer un chèque cadeau d'un montant différent à un salarié ?
Oui, mais attention les écarts doivent toujours reposer sur des critères objectifs et justifiables. On parle alors de modulation selon des critères sociaux. Par exemple :
une aide de rentrée scolaire plus élevée pour les enfants de plus de 15 ans ;
une participation aux vacances modulée selon le quotient familial ;
un montant plus élevé pour un salarié qui part à la retraite (événement individuel).
En revanche :
il est interdit de moduler les montants selon le poste, l’ancienneté ou le comportement du salarié ;
pas de traitement différent selon l’âge, le sexe, l’origine ou la religion, car c’est de la discrimination pure et simple !
Ce que vous risquez si vous ne respectez pas les règles
Attribuer des montants différents sans justification, c’est ouvrir la porte à des tensions internes. Un salarié qui découvre qu’un collègue a reçu plus que lui peut se sentir lésé, même si ce n’était pas l’intention. À terme, cela fragilise le climat social de l’entreprise. Et au-delà des tensions en interne, les conséquences peuvent être sérieuses :
redressement URSSAF si les règles ne sont pas respectées ;
remise en cause de l’exonération sur l’ensemble des montants distribués ;
atteinte à votre marque employeur.
Bref, mieux vaut anticiper que devoir se justifier après coup…
