Les événements URSSAF
Il y a, dans la vie des salariés, certains événements marquants qui méritent d’être célébrés ! Couramment appelés « événements URSSAF », ils sont au nombre de 11 et permettent aux élus ou à l’employeur en cas d’absence de CSE de distribuer des chèques cadeaux aux bénéficiaires concernés.
Notez que cet avantage CSE n’est aucunement obligatoire. C’est le comité qui décide d’attribuer ou non les chèques cadeaux lors des événements URSSAF. L’employeur peut, quant à lui, décider d’intégrer l’attribution des chèques cadeaux dans sa politique d’avantages salariés.
Liste des événements URSSAF permettant l’attribution d’un chèque cadeau
Faisons le point sur les différents événements du calendrier qui donnent l’occasion au CSE d’offrir des chèques cadeaux à leurs bénéficiaires.
Noël
La fête de Noël est l’occasion pour tous les membres de l’entreprise et leur famille de se retrouver et de partager un moment convivial. À cette occasion, les membres du CSE peuvent offrir des chèques cadeaux aux bénéficiaires et à leurs enfants âgés de maximum 16 ans révolus dans l’année civile. De quoi faire gonfler la hotte du Père Noël et augmenter le budget familial en cette période ou le porte-monnaie est très fortement sollicité.
La fête des pères et la fête des mères
C’est plus rare mais il arrive que le CSE gâte les papas et les mamans à l’occasion de leur fête pour qu’ils puissent s’accorder un peu de bon temps (pause détente au spa, accès à un événement sportif, carte cadeau valable dans les magasins spécialisés en mode femme ou homme…).
Le mariage et le PACS
À l’occasion du mariage ou du Pacs d’un salarié, vous avez l’occasion de lui offrir un chèque cadeau. Les jeunes mariés pourront ainsi se faire plaisir le jour J ou par la suite (voyage de noces, aménagement, loisirs, activités culturelles, etc.)
Note importante : si deux salariés d’une même entreprise se marient, ils auront chacun droit à recevoir leur avantage !
La naissance ou l’adoption d’un enfant
Le chèque cadeau permettra aux jeunes parents d’effectuer des achats en magasin ou en ligne auprès d’enseignes spécialisées dans la puériculture. C’est le cadeau idéal lorsque l’on découvre les joies de la maternité mais aussi, et surtout, les coûts que la venue d’un bébé implique !
La Saint-Nicolas et la Sainte-Catherine
La Sainte-Catherine met à l’honneur, le 25 novembre, les jeunes femmes célibataires durant l’année civile où elles fêtent leurs 25 ans. La Saint-Nicolas, célébrée le 6 décembre, est l’équivalent masculin pour les hommes célibataires durant l’année civile de leur 30ème anniversaire. La Sainte-Catherine et la Saint-Nicolas donnent l’occasion au comité d’entreprise d’élargir les avantages CSE auprès de celles et ceux qui ne sont pas mariés et qui n’ont pas d’enfants.
La rentrée scolaire d’un enfant
Le chèque cadeau est l’occasion de donner un coup de pouce aux parents pour l’achat des fournitures scolaires et des équipements de sport. Il est attribué aux parents d’enfants âgés de moins de 26 ans et scolarisés durant l’année d’attribution.
Le départ à la retraite
S’il y a bien un événement qui mérite d’être célébré, c’est celui-là ! Offrir un chèque cadeau sera l’occasion de remercier votre bénéficiaire pour ses années de travail et de lui exprimer votre gratitude. Les chèques cadeaux retraite s’associent généralement à des enseignes très variées pour combler ceux pour qui le manque de temps n’est plus un souci…
Quelles sont les conditions d’exonération de charges sociales pour la distribution de chèques cadeaux ?
Comme vous l’avez déjà bien compris, le chèque cadeau doit être distribué lors d’un événement URSSAF mais, en plus, il doit respecter les 4 conditions suivantes :
La distribution du chèque cadeau doit respecter la temporalité de l’événement ;
L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué ;
Le chèque cadeau doit être attribué aux bénéficiaires éligibles ;
Son montant ne doit pas excéder le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par événement et par année civile, soit 171 € pour l’année 2022.
Si toutes ces conditions ne sont pas simultanément remplies, le chèque cadeau sera soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour son montant global ! En attribuant des chèques cadeaux, vous êtes certains de faire plaisir à tous vos bénéficiaires ! Vous leur offrez une totale liberté d’achat et des solutions pour tous les goûts. En plus, les chèques cadeaux s’adaptent à leur mode de consommation en devenant des e-chèques cadeaux utilisables en ligne. Ce format dématérialisé offre de nombreux avantages tant pour les bénéficiaires que les élus. N’hésitez pas à lire nos différents articles consacrés au sujet !
Prêts à passer à l’ère du numérique ? Découvrez notre guide pratique dédié au chèque cadeau digital !
