Les chèques cadeaux mariage et Pacs sont-ils exonérés de cotisations et de charges sociales ?
Les chèques cadeaux mariage et Pacs constituent des avantages octroyés par le CSE dans le cadre des activités sociales et culturelles qui bénéficient d'une exonération de cotisations et de charges sociales. Normalement, les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE sont assujettis aux cotisations de Sécurité sociale. Toutefois, sous des conditions spécifiques, ces avantages peuvent être exemptés du paiement des cotisations. Comment cela fonctionne-t-il ?
Premièrement, le chèque cadeau doit être distribué dans le cadre d'un des 11 événements prévus par l'URSSAF, et uniquement pour ces occasions, en respectant la temporalité associée à chacun : mariage et Pacs, naissance ou adoption d’un enfant, fête des pères, fête des mères, Saint-Nicolas, Sainte-Catherine, départ à la retraite, rentrée scolaire jusqu’aux 26 ans de l’enfant et Noël pour les salariés et leurs enfants.
Deuxièmement, le chèque cadeau doit permettre l'acquisition de biens ou de services en lien avec l'événement pour lequel il est offert.
Troisièmement, seul le bénéficiaire directement concerné par l'événement peut recevoir le chèque cadeau.
Enfin, le montant total des chèques cadeaux ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Quel est le plafond des chèques cadeaux ?
Fixé depuis plusieurs années à 171 euros, le plafonnement des chèques cadeaux a été revu à la hausse en 2023 et est passé à 183 euros par salarié et par événement.
Un salarié peut-il recevoir plusieurs chèques cadeaux durant l’année ?
Dans le paragraphe précédent, la précision “par événement” a toute son importance, car cela signifie bien qu’un salarié peut recevoir plusieurs chèques cadeaux durant l’année civile tant qu’il est à chaque fois concerné par l’événement. Pour chaque occasion, il peut recevoir jusqu’à 183 euros en chèque cadeau, carte cadeau ou bon cadeau.
Que peuvent s'acheter les salariés avec des chèques cadeaux mariage et Pacs ?
L’URSSAF impose que les chèques cadeaux distribués aux bénéficiaires dans le cadre de l’événement “mariage ou Pacs” permettent l’acquisition de biens ou de services en lien direct avec cette occasion. Un mariage ou un Pacs implique tout un tas d'achats, ce qui fait que la liste est assez longue : vêtements, chaussures, bijoux, soins, électroménager, décoration… Même les activités sportives, culturelles et de loisirs sont prises en compte !
Articles ménagers et décoratifs
Les bénéficiaires peuvent choisir d'acheter des articles pour leur maison, tels que des ustensiles de cuisine, de la vaisselle, des éléments de décoration ou du mobilier. Les chèques cadeaux peuvent aussi être utilisés pour l'achat d'appareils électroménagers, de gadgets électroniques ou même pour contribuer à l'achat d'une télévision, d'un ordinateur, etc.
Sorties et loisirs
Les chèques cadeaux peuvent être utilisés pour réserver des dîners au restaurant, des sorties culturelles, des escapades romantiques ou encore des billets pour des événements sportifs ou des spectacles.
Voyages et séjours
Les chèques cadeaux mariage et Pacs peuvent contribuer à financer le voyage de noces ou une escapade en amoureux ou à réserver des billets d'avion, des hébergements, des activités sur place, etc.
Bien-être et beauté
Les salariés peuvent opter pour des soins, un spa, des séances de massage, des produits de beauté ou des abonnements à des clubs de fitness.
Prêt-à-porter
Les chèques cadeaux mariage et Pacs peuvent être utilisés pour l'achat de vêtements et d'articles de prêt-à-porter. Cela inclut bien évidemment la robe de mariée ou le costume et les accessoires assortis, mais les bénéficiaires peuvent aussi s’en servir pour l’achat de vêtements et d’accessoires de tous les jours…
Comme vous pouvez le remarquer, les chèques cadeaux mariage et Pacs offrent aux bénéficiaires une grande flexibilité pour choisir des cadeaux qui correspondent à leurs besoins et à leurs préférences. Pour une expérience encore plus enrichissante, découvrez Swizy, la solution 3-en-1 qui révolutionne la distribution de chèques cadeaux. Offrez bien plus que des cadeaux, partagez des moments uniques avec vos collègues grâce à Swizy !
À retenir :
Les chèques cadeaux mariage et Pacs sont exonérés de cotisations et de charges sociales à condition de respecter les conditions établies par l’URSSAF ;
Le plafond des chèques cadeaux est passé à 183 euros en 2023 ;
Les salariés peuvent recevoir plusieurs fois des chèques cadeaux sur l’année civile pourvu qu’ils soient concernés par l'événement pour lequel ils sont offerts ;
Avec un chèque cadeau mariage et Pacs, les salariés ont un large éventail de prestations et de biens qui s'offrent à eux alors pour offrir des avantages que vos bénéficiaires veulent vraiment, offrez le chèque cadeau Swizy !
