Quelles entreprises peuvent utiliser les chèques vacances ?
Toutes les entreprises qui le souhaitent, quelle que soit leur taille, peuvent proposer des chèques vacances à l'ensemble de leurs salariés. Il ne s’agit pas d’une obligation, mais d’une démarche volontaire des employeurs ou du CSE qui y voient une belle opportunité de faire grimper le pouvoir d’achat de leurs bénéficiaires. En effet, ces titres de paiement représentent un beau complément de revenus, qui plus est non imposable !
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, c’est le CSE qui distribue les chèques vacances grâce au budget des activités sociales et culturelles. Comme la plupart des dépenses affectées au budget ASC, les chèques vacances sont exonérés de cotisations et de charges sociales.
Qui peut bénéficier des chèques vacances ?
Tous les salariés peuvent bénéficier des chèques vacances. Alors, vous n’êtes pas obligé d’octroyer le même montant à tout le monde (vous pouvez choisir de donner un petit coup de pouce supplémentaire à certains), mais attention à ne pas faire de discrimination. Vos critères doivent rester objectifs et mesurables.
Par exemple, vous pouvez distribuer vos chèques vacances sur base de critères sociaux comme le quotient familial ou le nombre d’enfants à charge. Par contre, le type de contrat, l’âge, le sexe, l’état de santé, etc. ne peuvent en aucun cas être pris en compte dans vos décisions. Il s’agit là de critères discriminatoires pour lesquels vous risquez d’être sanctionnés.
Les chèques vacances sont-ils nominatifs ?
Oui, les chèques vacances émis sont nominatifs ! Ils pourront donc être utilisés par le bénéficiaire lui-même ou par les personnes faisant partie de son foyer fiscal. Par foyer fiscal, on entend les personnes figurant sur la même déclaration de revenus. Donc bien souvent, il s’agit du conjoint, des enfants et des autres personnes à charge.
C'est assez rare, mais un justificatif peut être demandé lors de l’utilisation du chèque vacances. D’ailleurs, d’après l’article R411-7 du Code du tourisme, l'utilisation des chèques vacances par des personnes autres que les bénéficiaires est punissable d’une amende.
Y a-t-il un montant maximum pour les chèques vacances ?
Dans les entreprises de plus de 50 salariés où ils sont financés par le CSE, le montant des chèques vacances n’est pas plafonné. De plus, contrairement aux chèques cadeaux, leur distribution ne doit pas être liée à un événement en particulier (mariage, naissance, Noël…). Vous pouvez les distribuer tout au long de l'année et décider de gâter vos bénéficiaires quand bon vous semble !
Les chèques vacances sont des titres de paiement qui donnent aux salariés la possibilité de bénéficier de pouvoir d'achat supplémentaire. Mais attention, leur utilisation et leur durée de vie sont limitées.
Où les utiliser ?
Les titres vacances peuvent être utilisés pour régler des dépenses liées aux vacances et aux loisirs, c’est-à-dire :
Hébergement (hôtels, villages et clubs vacances, camping, gîtes…) ;
Transport (billets de train ou d'avion, location de véhicule…) ;
Voyages (croisières, agences de voyage…) ;
Culture (entrée au musée ou dans des monuments historiques, spectacles…) ;
Sport et loisirs (location de skis, randonnées, zoos, aquariums, parcs d'attractions…) ;
Restauration.
Les chèques sont utilisables tout au long de l'année, aussi bien la semaine que les week-ends. Ils peuvent être utilisés dans toute la France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer ainsi que pour des séjours à destination des pays de l'Union européenne.
À l’heure actuelle, ils sont acceptés chez plus de 200 000 professionnels du tourisme et des loisirs conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV). Pour les reconnaître, c'est simple : un macaron doit être affiché sur la devanture ou à l'entrée des établissements qui acceptent les chèques vacances. Vous pouvez aussi consulter la liste des partenaires directement sur le site de l’ANCV.
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Combien de temps sont valables les chèques vacances ?
Les chèques vacances sont valables 2 ans en plus de l'année d'émission. Ainsi, les chèques vacances édités en 2023 seront valables jusqu'au 31 décembre 2025.
Imaginons que vous distribuez des chèques vacances en janvier 2023, les salariés pourront les utiliser jusqu'à fin décembre 2025, soit presque 3 ans ! Alors, n'attendez plus !
Maintenant que vous savez tout sur l’utilisation des chèques vacances, il ne vous reste plus qu’à passer commande… Ou à contacter Swizy pour en savoir un peu plus sur notre solution carte vacances !
