Qui peut bénéficier du chèque cadeau de rentrée scolaire ?
Le chèque cadeau de rentrée scolaire est destiné exclusivement aux familles ayant des enfants âgés de moins de 26 ans qui sont scolarisés. Il est applicable à tous les niveaux d'éducation, que ce soit en maternelle, primaire, collège, lycée, études supérieures ou apprentissage.
Pour bénéficier de ce chèque cadeau, le salarié doit fournir les certificats de scolarité de ses enfants à son comité d'entreprise. Ces documents sont essentiels pour prouver la légitimité de l'attribution des chèques cadeaux de rentrée scolaire vis-à-vis de l'URSSAF.
Notez bien que chaque enfant éligible donne droit à un chèque cadeau de rentrée scolaire. Par conséquent, même si un couple travaille dans la même entreprise, ils ne recevront qu'un seul chèque cadeau par enfant concerné.
Quelles sont les conditions d’attribution définies par l’URSSAF ?
Pour distribuer ses chèques cadeaux en bonne et due forme, le comité social et économique doit se conformer aux critères d'attribution établis par l'URSSAF. Cela garantit que les chèques cadeaux ne soient pas considérés comme un complément de salaire et ils sont alors exonérés de cotisations sociales. Quels sont les critères d’attribution ?
Un montant plafonné à 183 euros
L'URSSAF établit des règles concernant la valeur des chèques cadeaux. Afin que l'entreprise puisse bénéficier de l’exonération de charges sociales, le montant du chèque cadeau de rentrée scolaire ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 183 euros en 2023.
En cas de dépassement du plafond établi, le supplément de rémunération sera assujetti aux cotisations sociales dès le premier euro.
Une attribution au moment de l’événement
Les bons d'achat associés à un événement approuvé par l'URSSAF doivent être remis au moment de cet événement pour assurer une utilisation appropriée. C'est la raison pour laquelle les chèques cadeaux de rentrée scolaire sont généralement distribués aux employés pendant les mois d'août et de septembre.
Un usage strictement lié à l’événement
L'utilisation du chèque cadeau de rentrée scolaire doit être étroitement liée à l'événement. Ce chèque cadeau peut être dépensé dans des magasins éligibles pour l'achat de fournitures scolaires, de vêtements et d'équipements sportifs. Il est également valable pour l'acquisition de livres, de matériel informatique ou de mobilier destiné à la chambre de l'enfant. En outre, il peut contribuer au paiement d'une cotisation sportive, sous réserve de l'acceptation de l'association concernée.
Un chèque cadeau dématérialisé, c’est encore mieux !
Dans un monde où les habitudes de consommation évoluent rapidement, opter pour un chèque cadeau dématérialisé présente des avantages indéniables. À mesure que de plus en plus d'achats se font en ligne, il est logique d'offrir aux bénéficiaires une solution moderne et pratique. Cette tendance est particulièrement pertinente pour la rentrée scolaire, où les parents sont souvent confrontés à une liste interminable de fournitures. Les enseignes comprennent cette réalité et proposent désormais l'achat de fournitures scolaires en ligne, certaines allant même jusqu'à livrer directement à domicile. Cette approche épargne aux parents le stress des courses en magasin, avec leur liste de cahiers, classeurs, feuilles et autres articles à cocher.
Le chèque cadeau dématérialisé offre une panoplie d'avantages :
il peut être utilisé à tout moment, 24h/24 et 7j/7, s'adaptant ainsi aux emplois du temps chargés des familles ;
sa flexibilité permet de le diviser et de l'utiliser en plusieurs transactions à l’euro près, offrant ainsi une liberté de dépense optimale ;
distribué via l'application mobile du CSE, le chèque cadeau est toujours à portée de main, disponible sur le smartphone des bénéficiaires.
Les avantages ne se limitent pas aux bénéficiaires… Pour les membres élus du CSE, la distribution, la traçabilité et le suivi de l'utilisation des chèques cadeaux sont grandement simplifiés avec un parcours 100 % digital. Finis les soucis liés aux délais de livraison ou aux pertes de chèques, écartant ainsi tout mécontentement potentiel des salariés. Grâce à cette approche moderne, il est désormais possible de commander et de distribuer des chèques cadeaux en moins d'une heure, rendant le processus simple et efficace.
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