Quel est le rôle spécifique des élus CSE dans la promotion de la santé et sécurité au sein de l'entreprise ?
Quelle que soit la taille de l'entreprise, la mission fondamentale du CSE est de représenter et de défendre les intérêts des salariés face à l'employeur. Depuis le 1er janvier 2020, date marquant la transition du CE vers le comité social et économique, dans les entreprises dépassant les 50 salariés, le CSE se voit attribuer des missions bien spécifiques en termes de santé, sécurité et conditions de travail puisqu'il reprend les attributions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans ce rôle, le CSE est chargé de contribuer activement à la promotion de la santé, de la sécurité et à l'amélioration des conditions de travail au sein de l'entreprise. Cela se traduit par la réalisation d'enquêtes approfondies en cas d'accidents de travail ou de maladies professionnelles, l'alerte à l'inspection du travail en cas de non-conformité aux dispositions légales ainsi que l'exercice du droit d'alerte en présence de dangers graves et imminents ou d'atteintes aux droits des individus, conformément au Code du travail.
La formation santé, sécurité et conditions de travail
Pour mener à bien leur mission, les élus ont des formations obligatoires, notamment la formation santé, sécurité et conditions de travail (formation SSCT) aussi bien pour les élus titulaires que les suppléants. Cette formation aborde plusieurs points importants, notamment la connaissance des lois et des règlements relatifs à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, la clarification des droits et responsabilités des employeurs et des employés, la gestion des situations d'urgence, accidents du travail et incidents liés à la santé et à la sécurité au travail. De plus, les participants développent des compétences en communication afin d'informer et de sensibiliser les employés aux questions de santé, sécurité et conditions de travail. La formation inclut également des modules sur la mise en place de mesures préventives visant à favoriser le bien-être des salariés, ainsi que l'utilisation d'outils spécifiques tels que les registres des accidents du travail, les enquêtes post-accidents et d'autres documents liés à la santé et à la sécurité.
La commission santé, sécurité et conditions de travail
Parallèlement aux obligations de formation, dans les entreprises de plus de 300 salariés, le CSE est tenu de mettre en place la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ; une entité dédiée à l'approfondissement et à la mise en œuvre des démarches liées à la santé et à la sécurité au sein de l'entreprise. La CSSCT œuvre en étroite collaboration avec l’employeur et les partenaires sociaux pour examiner minutieusement les problématiques inhérentes à la santé et à la sécurité des salariés. Cette commission a pour mission d'analyser les risques professionnels et de contribuer à la mise en place de mesures préventives. Elle joue donc un rôle central dans la démarche globale du CSE qui vise à promouvoir un environnement professionnel sûr et propice au bien-être des employés.
L'importance des mesures préventives du CSE pour réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles
Bonne nouvelle, selon l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité), les chiffres sont à la baisse concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles (1). Les derniers chiffres avancés par l’Assurance Maladie datent de 2021. En 2021, on a dénombré 604 565 accidents du travail contre 655 715 en 2019, soit une baisse significative de 7,8 % en 2 ans ! Le nombre de maladies professionnelles reconnues en 2021 est lui aussi en baisse par rapport à 2019 (- 4,3 %).
En agissant en tant qu'intermédiaire entre la direction et les salariés, les élus CSE contribuent largement à réduire les incidents sur le lieu de travail. En effet, grâce aux formations spécialisées qu'ils suivent, ils sont armés pour informer et sensibiliser les salariés aux risques potentiels. Leur rôle va bien au-delà de la simple transmission de connaissances ; ils s'étendent à la mise en œuvre de mesures préventives et à l'encouragement d'une culture d'entreprise axée sur la sécurité.
Comment sensibiliser les employés aux enjeux de santé et sécurité dans l'entreprise ?
Sensibiliser les employés aux enjeux de santé et sécurité dans l'entreprise est primordial pour promouvoir un environnement de travail sûr et prévenir les risques professionnels. Voici quelques idées d’actions qui peuvent être mises en place par le CSE :
Planifier des séances d’information sur les politiques de santé et de sécurité, les procédures d'urgence et les bonnes pratiques. Impliquez des experts en la matière et encouragez la participation des employés ;
Utiliser des affiches, des vidéos, des présentations visuelles ou d'autres supports de communication pour rendre les informations sur les risques potentiels et les mesures préventives plus accessibles aux collaborateurs ;
Mettre en place des exercices pratiques simulant des situations d'urgence pour permettre aux employés de mettre en pratique leurs connaissances. Cela renforce la réactivité en cas de problème réel ;
Lancer des campagnes régulières axées sur des thèmes spécifiques liés à la santé et à la sécurité et utiliser des messages accrocheurs et des activités ludiques pour attirer l'attention des employés ;
Rassurer les employés sur le fait qu’ils ont la possibilité de signaler leurs préoccupations en matière de sécurité et de santé de manière confidentielle et sans crainte de représailles ;
Informer les nouveaux employés sur les politiques et les pratiques de santé et sécurité dans l'entreprise dès leur arrivée.
Vous l’aurez compris, le rôle du CSE est capital pour la santé et la sécurité au travail. Les élus CSE, formés spécifiquement, jouent un rôle clé dans la sensibilisation et la prévention des risques. Leur engagement contribue à réduire les accidents et à instaurer une culture de sécurité dans l'entreprise. Ils assurent un environnement de travail sûr et bénéfique pour tous les employés !
