Qu’est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail ?
Les commissions du CSE sont des délégations, un peu comme des groupes de travail, au sein de comité social et économique ; elles apportent une expertise sur des sujets bien spécifiques. Dans les entreprises et établissements distincts d'au moins 300 salariés, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être obligatoirement mise en place.
Comme son nom l’indique, La CSSCT collabore généralement avec la direction de l'entreprise et les services spécialisés en santé et sécurité au travail pour assurer une gestion efficace des questions liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. La mise en place de cette commission contribue à améliorer le bien-être des travailleurs et à réduire les risques professionnels.
Suite aux ordonnances Macron et à la création du CSE en janvier 2020, la commission santé, sécurité et conditions de travail poursuit les missions du CHSCT (le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) qui n’existe plus puisque le CSE est désormais la seule instance représentative du personnel dans les entreprises.
Quel est le rôle de la CSSCT ?
Les missions spécifiques de la commission santé, sécurité et conditions de travail peuvent varier d’une entreprise ou d’un secteur d’activité à l’autre, mais elles incluent généralement les responsabilités suivantes :
Évaluation des dangers potentiels sur le lieu de travail et mise en place de mesures préventives pour réduire les risques ;
Examens réguliers des conditions de travail, y compris les aspects ergonomiques, pour s'assurer qu'elles sont conformes aux normes de sécurité et de santé ;
Organisation de sessions de formation pour sensibiliser les employés aux questions de santé et de sécurité au travail ;
Investigation des accidents du travail afin de comprendre leurs causes et de mettre en place des mesures pour les prévenir à l'avenir ;
Diffusion d'informations sur la sécurité au travail et promotion d'une culture de sécurité au sein de l'entreprise ;
Etc.
Afin d'accomplir efficacement ses missions, la commission santé, sécurité et conditions de travail planifie des réunions. Le nombre de réunions annuelles de la CSSCT est déterminé par un accord collectif ou est spécifié dans le règlement intérieur du CSE. Cependant, la CSSCT doit se réunir au moins quatre fois par an. Il est important de noter que les heures consacrées à ces réunions sont considérées comme du temps de travail et sont rémunérées en conséquence.
Qui compose la commission santé, sécurité et conditions de travail ?
La CSSCT est composée de :
l’employeur qui officie en tant que président de la commission ;
au moins 3 représentants du personnel désignés parmi les membres du CSE ;
membres “avec voix consultative” invités à assister aux réunions.
L’employeur
L'employeur, ou son représentant désigné, doit participer aux réunions de la CSSCT et il doit lui fournir toutes les informations nécessaires pour lui permettre d'accomplir ses missions. Il est également tenu de collaborer activement avec la commission ; si la CSSCT identifie des risques ou émet des recommandations, l'employeur doit prendre des mesures appropriées pour remédier à la situation et assurer un environnement de travail sûr.
Les représentants du personnel
La CSSCT doit comprendre au minimum trois membres représentants du personnel au comité social et économique. Ils participent activement aux réunions de la commission où ils discutent des questions liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Ils contribuent à l'identification des risques professionnels au sein de l'entreprise, ils partagent les préoccupations des travailleurs, ils proposent des améliorations ou des ajustements pour garantir un environnement de travail plus sûr, etc. En cas d'accident du travail, les représentants du personnel participent à l'enquête menée par la CSSCT ; ils cherchent à comprendre les circonstances de l'accident et contribuent à l'élaboration de mesures préventives.
Les membres avec voix consultative
Il s’agit du médecin du travail, de l’inspecteur du travail, du responsable interne du service sécurité et des conditions de travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale. Bien qu'ils ne participent pas activement aux prises de décision, leur présence est essentielle pour apporter des connaissances spécialisées sur des questions spécifiques liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Leur expertise enrichit les discussions au sein de la CSSCT et bien que leur participation soit uniquement consultative, leur contribution joue un rôle important dans la prise de décisions au sein de la commission.
Comment être élu à la commission santé, sécurité et conditions de travail ?
Les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail sont choisis parmi l'ensemble des membres du CSE, qu'ils soient titulaires ou suppléants. Si vous voulez faire partie de la commission, il suffit d’en émettre le souhait. Le CSE choisit les membres de la CSSCT au cours d’une délibération, souvent lors d’une réunion plénière du CSE. Bien que la loi n’impose aucune obligation sur ce point, il est quand même recommandé d’élire les membres de la CSSCT par vote à la majorité. Le mandat des représentants du personnel à la commission santé, sécurité et conditions de travail dure le temps de leur mandat CSE.
Important : tous les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail sont tenus au secret professionnel et à l’obligation de discrétion !
La CSSCT incarne un pilier fondamental de la démarche collective visant à instaurer des conditions de travail optimales, à favoriser la prévention des risques professionnels et à garantir la protection constante des droits et de la santé des travailleurs au sein de l'entreprise. Son rôle préventif contribue à créer un environnement professionnel sain et sécurisé. On laisse aujourd’hui aux représentants du personnel beaucoup plus de possibilités de négociation et de dialogue qu’auparavant. En exploitant pleinement cette opportunité, vous pouvez contribuer de manière significative à la création d'un environnement de travail favorable, où les besoins et les aspirations des travailleurs sont pleinement pris en compte dans les décisions organisationnelles !
