Petit rappel : quels sont les budgets alloués au CSE ?
Tout d’abord, quand on parle budget du CSE, il faut toujours distinguer les petites et les grandes entreprises. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, aucun budget n’est alloué au CSE. Certes, les élus peuvent prétendre à certains droits (formations obligatoires, mise à disposition d’un local pour les réunions du comité, etc.) et l’employeur peut accorder un petit budget pour financer des activités sociales et culturelles, mais disons que, légalement, rien n’est obligatoire.
Par contre, dans les entreprises de plus de 50 salariés, le comité social et économique dispose de deux budgets bien distincts pour mener à bien ses missions :
Le budget de fonctionnement
Comme son nom l’indique, le budget de fonctionnement sert au bon fonctionnement du CSE ; c’est-à-dire à toutes les dépenses liées à son fonctionnement. Les élus du CSE peuvent utiliser ce budget comme ils le souhaitent. Il peut servir par exemple à l'achat de fournitures pour le CSE, aux frais de déplacement des élus dans le cadre de leurs fonctions ou encore à couvrir les frais liés à un abonnement à un logiciel de gestion CSE par exemple. Il faut juste faire bien attention de ne pas imputer par erreur une dépense sociale et culturelle au budget de fonctionnement. Tout ce qui bénéficie au salarié et qui ne concerne pas l’activité du CSE à proprement parler doit être imputé au budget des ASC.
Le budget de fonctionnement est calculé de la façon suivante :
0,20 % de la masse salariale brute si la société compte de 50 à 2 000 employés ;
0,22 % de la masse salariale brute au-delà de 2 000 salariés.
Le budget des activités sociales et culturelles
Même dans les grandes entreprises, le budget des activités sociales et culturelles reste facultatif. Cependant, comme les élus reprennent les missions de ce qui était auparavant le “simple” comité d'entreprise, l’employeur leur octroie un budget pour proposer des avantages salariaux (cadeaux, billetterie, séjours, vacances, etc.). Le budget des activités sociales et culturelles est fixé par accord d’entreprise. Ce sera soit un montant fixe, soit un pourcentage de la masse salariale.
Tout d’abord, il faut établir un budget prévisionnel. Un budget prévisionnel va permettre aux élus d’évaluer les dépenses liées aux différentes activités que le CSE désire mettre en place et voir ainsi si c’est réalisable ou non. Pour chaque activité, il faut estimer un budget minimum qui permettra sa bonne mise en œuvre et le nombre de bénéficiaires susceptibles d’en profiter. Si vous disposez d’un logiciel comptable ou d’un logiciel de gestion, vous pouvez vous baser sur les statistiques des années précédentes. Si vous ne possédez aucune donnée, vous pouvez organiser un sondage auprès des bénéficiaires pour estimer le nombre de personnes intéressées. Cela permet de voir aussi ce qui intéresse ou non les employés. Quitte à organiser quelque chose, autant que ça plaise !
Ensuite, il faudra allouer correctement votre budget en tenant compte du budget global dont vous disposez pour les activités sociales culturelles et du montant que cela représente par personne.
Il ne vous reste alors plus qu’à :
trier les événements que vous souhaitez organiser par ordre d’importance ;
trier les subventions que vous désirez octroyer par ordre d’importance ;
répartir votre budget ASC entre les événements et les subventions en fonction de l’ordre de priorité que vous avez défini.
Que peut faire le CSE avec le budget alloué aux activités sociales et culturelles pour les employés ?
Le budget alloué aux activités sociales et culturelles sert principalement à financer les avantages en nature mis en place dans l’entreprise et les avantages financiers qui donnent un sacré coup de pouce au pouvoir d’achat des bénéficiaires. Parmi les avantages CSE les plus populaires, on retrouve :
la billetterie CSE (de nombreuses entreprises font d’ailleurs appel aujourd’hui à des prestataires externes afin de digitaliser la billetterie) ;
les chèques cadeaux ;
les chèques vacances ;
les chèques cultures ;
la mise en place d’infrastructures favorisant les conditions de travail des salariés (médiathèque, cantine au sein de l’entreprise, crèche, etc.) ;
etc.
Le budget des activités sociales et culturelles peut aussi financer des formations à la santé et à la sécurité au travail pour les salariés ou encore l’organisation d’activités visant à rassembler les troupes comme l’arbre de Noël, un petit-déjeuner avec les élus, un tournoi sportif, etc.
Notez que, si vous respectez les règles et plafonds établis par l’URSSAF, la plupart des dépenses affectées au budget ASC sont exonérées de cotisations sociales.
À la lecture de cet article, gérer un budget ASC peut vous sembler être un vrai casse-tête… Pourtant, si vous avez des outils efficaces pour contrôler vos budgets, gérer facilement les avantages de vos bénéficiaires et communiquer avec eux, ce n’est pas si compliqué que ça n’en a l’air ! L’idéal est d'avoir un bon logiciel CSE capable de répondre à tous vos besoins !
