Qui fait partie du CSE ?
Dans toutes les entreprises, le CSE est composé de l’employeur, d’une délégation du personnel de l’entreprise et d’un délégué syndical. Voyons en détails le rôle de chacun…
L'employeur : le président du CSE
L’employeur n’a pas le choix, c’est lui qui est d’office chargé de présider le comité social et économique ! En tant que président du CSE, il se doit d’assister à toutes les réunions et il a des obligations envers les élus :
L’obligation d’information visant à tenir informés les membres élus de l’actualité économique de l’entreprise (effectif, chiffre d’affaires, etc.) ;
L’obligation de consultation permettant au CSE de donner son avis au préalable sur les mesures qu’il désire prendre pour l’entreprise (mais légalement, il n’est pas tenu de respecter leur avis…)
Les membres élus parmi le personnel : les titulaires et les suppléants
La délégation du personnel comporte toujours un nombre égal de titulaires et de suppléants qui remplacent les titulaires en cas d’absence. Il peut y avoir de 1 à 35 titulaires et suppléants élus au CSE. C’est l’effectif qui détermine le nombre de membres qui composent le CSE :
1 titulaire et 1 suppléant dans les entreprises de 11 à 49 salariés ;
2 titulaires et 2 suppléants dans les entreprises de 24 à 49 salariés ;
4 titulaires et 4 suppléants dans les entreprises de 50 à 74 salariés ;
et ainsi de suite jusqu’à 35 titulaires et suppléants dans les entreprises de 10 000 salariés et plus.
Si vous le désirez, le tableau complet se trouve à l’article R-2314-1 du Code du travail
Le délégué syndical
Le représentant syndical est membre de droit du CSE. Il doit être informé des élections et participer au protocole d’accord préélectoral ; c’est d’ailleurs lui qui établira les listes des candidats. Cependant il ne votera pas ! Le délégué syndical participe aux réunions du comité d'entreprise uniquement en tant que voix consultative…
Qui peut se présenter à l’élection du CSE ?
Tous les membres du personnel sont éligibles à condition de :
être salarié depuis au moins 1 an dans l’entreprise ;
être âgé de 18 ans révolus ;
ne pas avoir reçu de condamnations interdisant d’être électeur et/ou élu.
Par contre, le conjoint/la conjointe et les salariés ayant un lien de parenté avec l'employeur (enfants, frères, sœurs…) ne sont pas éligibles au CSE !
Dès lors que l’effectif de l'entreprise atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, l'élection des membres du CSE doit être organisée à l’initiative de l’employeur. Le comité est élu pour 4 ans et des élections auront lieu à la fin de chaque mandat.
Tout d’abord, l’employeur doit informer officiellement les salariés de la date des élections. Le premier tour du scrutin aura lieu au maximum dans les 90 jours suivant l’annonce. Ensuite, il invite les représentants syndicaux à négocier un protocole d’accord préélectoral pour organiser les élections et en définir les modalités.
Ce sont les organisations syndicales qui composent les listes de candidats. Attention, une date limite de dépôt des candidatures est normalement prévue. Elle est en principe établie pendant la négociation du protocole préélectoral. Cependant, légalement, l'employeur n'a pas le droit de refuser une candidature même hors délai.
Avec l’employeur, les représentants syndicaux vont définir la composition de chaque collège (d'une part les ouvriers et employés, d'autre part les ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés) et leur nombre de sièges au CSE en faisant bien attention à la parité hommes/femmes.
Les élections se déroulent en 2 tours :
Au premier tour, seules les listes établies par les organisations syndicales sont présentées ;
Si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs ou en cas de carence ou d’insuffisance de candidatures, un second tour doit être organisé dans un délai de 15 jours. Des listes de candidatures non établies par une organisation syndicale peuvent alors être présentées.
Les élections ont lieu pendant le temps de travail et se déroulent à bulletin secret sous enveloppe ou par voie électronique.
Les membres du CSE sont élus par les salariés pour une durée de 4 ans. Durant leur mandat, ils bénéficient d’un statut particulier les protégeant contre le licenciement et d’un nombre d’heures de délégation pour exercer leur fonction.
Qui peut voter ?
Selon la loi en vigueur : « sont électeurs l’ensemble des salariés âgés de seize ans révolus, travaillant depuis trois mois au moins dans l’entreprise et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques ».
Vous avez envie de vous lancer et d’intégrer le CSE de votre entreprise ? Alors postulez si :
vous êtes éligible (1 an d’ancienneté, 18 ans révolus et pas de condamnation) ;
vous avez envie de vous engager et de faire bouger les choses au sein de votre entreprise ;
vous vous sentez capables de faire la part des choses en cas de conflit ;
vous avez du temps à y consacrer, bien qu’aujourd’hui de nombreux logiciels sont là pour vous aider.
Les candidatures sont ouvertes !
