Quels sont les responsabilités et les pouvoirs d'un CSE au sein d'une entreprise ?

Les responsabilités du CSE

Lorsque l’on prend un nouveau poste, il y a toujours un temps de formation. Eh bien, c’est la même chose pour les élus au comité social et économique : pour prendre leurs responsabilités en main, ils doivent se former ! Aussi, puisqu’ils seront amenés à organiser des activités et à signer des contrats ou des engagements, il est impératif que les élus se protègent pour couvrir les risques auxquels le comité pourrait faire face.

Se former pour mener à bien les missions du CSE

Pour les nouveaux membres élus au CSE, la formation a un caractère obligatoire. En effet, au vu de leurs responsabilités, il semble important que les élus acquièrent des connaissances en termes de santé, de sécurité et de conditions de travail, mais également des connaissances économiques et juridiques lorsqu’ils font partie d’une grande entreprise. 

La formation santé, sécurité et conditions de travail permettra aux délégués de détecter des risques professionnels, d’analyser les conditions de travail des salariés et de les améliorer, d'organiser des campagnes de prévention dans le domaine sanitaire, etc.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE détient des budgets et il a son mot à dire dans la gestion économique et financière de l’entreprise. Les élus bénéficient donc d’une formation financière afin d’apprendre les bases de la comptabilité, la gestion d’un budget, l’analyse des comptes de résultat, du bilan comptable, etc. 

La formation juridique va leur permettre quant à elle de comprendre le fonctionnement du CSE dans sa globalité, mais aussi d’analyser l’impact d’une restructuration économique, de connaître les motifs de licenciement, de comprendre les modalités de rupture conventionnelle, etc.

La formation santé, sécurité et conditions de travail est entièrement prise en charge par l’employeur. La formation économique est quant à elle prise en charge par le CSE et impactée au budget de fonctionnement.

Se protéger en cas d'accident ou de manquement à ses obligations

Fréquemment, les élus se posent des questions relatives à leur responsabilité au niveau de l’organisation des activités sociales et culturelles. En effet, de par sa personnalité morale, le CSE peut voir sa responsabilité engagée en cas de problèmes contractuels (un souci de réservation avec une agence de voyages par exemple) ou en cas d’accident lors des activités proposées aux salariés. Ainsi, il est obligatoire pour le CSE de souscrire à une assurance responsabilité civile. Celle-ci est d’ailleurs prise en charge par l’employeur.

Bien que la RC soit la seule assurance obligatoire pour le CSE, des garanties plus étendues sont vivement conseillées. Une assurance multirisques professionnelle assurera le contenu du local CSE en cas d'incendie, de dégâts des eaux ou de vol de documents par exemple. Par contre, seule l'assurance responsabilité civile du CSE est prise en charge par l'employeur, les autres assurances sont à la charge du comité sur son budget de fonctionnement.

Les pouvoirs du CSE

Tout d’abord, il faut savoir que les pouvoirs du comité social et économique ne sont pas les mêmes en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise. En effet, les élus possèdent plus ou moins de pouvoirs selon l’effectif.

Les pouvoirs du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Dans les plus petites entreprises, le CSE ne dispose pas de budget, son pouvoir est alors “limité” à la représentation du personnel et à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail auprès des salariés. 

Le CSE dispose cependant d’un droit d’alerte :

• Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes : il doit alerter l’employeur en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale ou aux libertés individuelles (harcèlement sexuel ou moral, discrimination…).

• Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent : les élus doivent immédiatement avertir l'employeur s’ils constatent un danger grave et imminent pour la vie ou la santé des salariés (une machine défectueuse par exemple).

• Le droit d’alerte en cas de risque grave pour la santé publique et l’environnement : le CSE doit avertir l’employeur s’il constate l’utilisation d’un produit toxique ou dangereux susceptible de présenter un risque grave pour la santé publique ou l'environnement.

Lorsque le CSE utilise son droit d’alerte, l’employeur a l'obligation d'examiner la situation et de présenter un plan d’action aux élus, sans quoi ceux-ci ont le pouvoir d’aller plus loin et de saisir le Conseil de Prud’hommes, l’inspection du travail ou le préfet du département.

Les pouvoirs du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés

Dans les grandes sociétés, les élus possèdent les mêmes pouvoirs que ceux cités précédemment, avec, en plus, le droit d’alerte économique (lorsqu’il constate des faits préoccupants pour la situation économique de l’entreprise) et le droit d’alerte sociale (en cas de recours abusif aux contrats précaires).

Ici, les pouvoirs du CSE ne se limitent pas au droit d’alerte ! Puisque le CSE possède un budget consacré aux activités sociales et culturelles, les délégués du personnel peuvent mettre en place des activités et des avantages bénéficiant aux salariés en matière de bien-être professionnel et personnel, de loisirs, de logements, de vacances, etc. 

Parmi les ASC les plus fréquemment mises en place, on retrouve : 

• la billetterie CSE ; 

• les chèques cadeaux ;

• les chèques culture ;

• la carte vacances ;

• etc.

Aujourd’hui, afin d’éviter les contraintes de recherche d’offres pour les salariés et la négociation auprès des partenaires, la plupart des élus décident de déléguer les avantages CSE à un prestataire spécialisé. Externaliser son CSE permet de gagner un temps fou ! Alors, ne passez plus des heures à comparer les prestataires pour offrir les meilleures réductions et offres à vos bénéficiaires et découvrez plutôt notre offre sans plus attendre !