Qu’est-ce qu’un plan comptable ?
Un plan comptable présente une liste de numéros de comptes à utiliser pour enregistrer et consigner les différentes opérations comptables d’une entreprise : les ressources, les dettes et les mouvements financiers.
Le plan comptable n’est pas obligatoire mais il est un outil indispensable pour tenir une comptabilité sans erreur. Toutes les infrastructures qui gèrent elles-mêmes leur comptabilité s’en servent pour vérifier la nomenclature à utiliser lorsqu’elles enregistrent une écriture comptable. En effet, le Code du commerce oblige les entreprises à tenir un grand-livre comptable et des journaux comptables :
Le grand-livre est un document (un registre, un classeur, un fichier informatique…) qui reprend tous les mouvements comptables de l‘entreprise en les classant par compte dans l’ordre chronologique prévu par le plan comptable ;
Les journaux comptables (journal des ventes, journal des achats, journal de banque…) listent les opérations d’échanges de l’entreprise avec « l’extérieur ».
Le grand-livre et les journaux comptables servent à la réalisation des comptes annuels et ils ne doivent comporter aucune erreur sous peine de lourdes pénalités en cas de contrôle fiscal.
Vous comprenez donc bien que le plan comptable est un document plus que nécessaire pour enregistrer correctement les écritures comptables dans leur classe et sous-classe respectives.
Comment se présente un plan comptable ?
Un plan comptable est une suite chronologique de numéros de comptes. Une nomenclature minutieuse permet de classer les comptes en 8 classes :
Classe 1 : comptes de capitaux ;
Classe 2 : comptes d’immobilisation ;
Classe 3 : comptes des stocks et en-cours ;
Classe 4 : compte de tiers ;
Classe 5 : comptes financiers ;
Classe 6 : comptes de charges ;
Classe 7 : comptes de produits ;
Classe 8 : comptes spéciaux.
Chaque classe est subdivisée en sous-classe elles-mêmes subdivisées en sous-classes pour détailler les écritures le plus finement possible. Chaque compte possède donc un numéro composé de plusieurs chiffres dont le premier correspond à la classe, le second à la sous-classe et ainsi de suite…
Quels CSE sont soumis au plan comptable ?
La tenue d’une comptabilité est obligatoire pour tous les CSE. En effet, un comité social et économique, peu importe sa taille, est géré comme une entreprise avec des rentrées et des sorties d’argent. Il est donc soumis à des obligations comptables et à une obligation de transparence vis-à-vis des salariés. Les élus doivent d’ailleurs présenter et faire approuver les comptes annuels au cours d’une réunion plénière spécialement prévue à cet effet. Les modalités pour arrêter les comptes sont obligatoirement inscrites dans le règlement intérieur du CSE.
Par conséquent, tous les CSE sont soumis au plan comptable du CSE même si les obligations comptables varient selon sa taille :
Les petits et moyens CSE doivent tenir une comptabilité dite « simplifiée » ;
Les grands CSE doivent tenir une comptabilité d’engagement.
Tous les CSE ont des obligations communes dont celle d’élire un trésorier CSE qui contrôle les comptes du CSE et qui rédige le plan comptable. C’est donc le trésorier qui doit tout particulièrement apprendre à bien utiliser le plan comptable du CSE et qui doit en connaître toutes les spécificités.
Quelles sont les spécificités du nouveau plan comptable CSE ?
Compte tenu de l’évolution des obligations comptables du CSE, l’Autorité des normes comptables (ANC) a procédé à une actualisation du règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Le règlement comptable n°2018-06 du 5 décembre 2018 est donc entré en vigueur le 1er janvier 2020 (date à laquelle la mise en place du CSE a été rendu obligatoire dans toutes les entreprises de 11 salariés et plus) et avec lui le nouveau plan comptable du CSE.
Distinction des budgets AEP et ASC dans le plan comptable CSE
La particularité du plan comptable du CSE est qu’il faille distinguer, dans toute la comptabilité, les postes suivants :
Attributions économiques et professionnelles (AEP) ;
Cette distinction est due au fait que le CSE gère deux budgets bien distincts : le budget de fonctionnement (AEP) et le budget ASC. Les comptes de fonds propres (comptes de capitaux) ainsi que les comptes de charges et les comptes de produits du plan comptable CSE sont donc à décliner pour chaque budget.
Des comptes spécifiques aux CSE
Il existe des comptes spécifiques aux CSE :
Classe 1 : comptes de capitaux
1061 Réserves « attributions économiques et professionnelles »
1062 Réserves « activités sociales et culturelles »
1101 Report à nouveau « attributions économiques et professionnelles »
1102 Report à nouveau « activités sociales et culturelles »
1191 Report à nouveau « attributions économiques et professionnelles »
1192 Report à nouveau « activités sociales et culturelles »
1201 Résultat de l’exercice « attributions économiques et professionnelles »
1202 Résultat de l’exercice « activités sociales et culturelles »
1291 Résultat de l’exercice « attributions économiques et professionnelles »
1292 Résultat de l’exercice « activités sociales et culturelles »
Classe 7 : comptes de produits
75601 Subvention de fonctionnement reçue de l’employeur
75602 Contribution reçue de l’employeur
Et enfin, le compte 41 (classe 4/compte de tiers) et ses subdivisions sont intitulés « bénéficiaires ».
Le plan comptable CSE n’est qu’un outil comptable parmi tant d’autres qu’il faut apprendre à utiliser. Pour gérer la comptabilité de votre CSE, vous pouvez toutefois choisir d’externaliser la gestion comptable de votre CSE. Un logiciel de comptabilité facilite grandement la vie du trésorier et lui fait gagner un temps considérable ! DeltaCE propose un logiciel de comptabilité CSE simple et complet adapté à tous les CSE et conforme aux obligations légales.
