Qu'est-ce que le CSE ?
Le comité social et économique est l'instance représentative du personnel dans les entreprises de plus de 11 salariés. Créé par les ordonnances Macron en septembre 2017, le CSE regroupe les missions des anciennes instances : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Son rôle est de veiller au bien-être des salariés, d’assurer un dialogue social efficace au sein de l’entreprise et de protéger les droits des employés au quotidien.
Les missions d'un élu au CSE
Si le rôle du CSE est essentiellement le même dans toutes les entreprises, certaines de ses missions et obligations varient en fonction de la taille de l'entreprise. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE a des attributions plus limitées. Par contre, dans les entreprises de 50 salariés et plus, son champ d’action est assez vaste. Ses principales missions incluent :
La représentation des salariés : l'élu agit en tant qu'intermédiaire entre les employés et la direction et veille à ce que les préoccupations des salariés soient entendues ;
La protection de la santé et de la sécurité au sein de l’entreprise : il participe à l'évaluation des risques professionnels et propose des actions pour améliorer la sécurité au travail ;
La négociation des accords collectifs : l'élu contribue à la négociation des conditions de travail, des salaires et des avantages sociaux avec la direction ;
L’organisation d'activités sociales et culturelles : il organise des événements et des activités pour favoriser la cohésion sociale au sein de l’entreprise et il propose des avantages CSE à ses bénéficiaires pour améliorer leur bien-être et augmenter leur pouvoir d’achat ;
Le suivi des budgets CSE : l’élu gère les budgets alloués au CSE, notamment pour les activités sociales et culturelles, en veillant à une utilisation efficace des fonds ;
L’information des salariés : il s'assure que les employés sont informés de leurs droits et des dispositifs mis en place. Pour cela, il peut organiser des sessions de formation.
Ces missions permettent à l'élu de contribuer activement à l'amélioration des conditions de travail et de favoriser un climat social serein au sein de l'entreprise !
Pourquoi se présenter aux élections CSE ?
Se présenter aux élections CSE est une opportunité précieuse pour tout salarié qui souhaite s'impliquer activement dans la vie de son entreprise. En effet, en tant qu'élu, vous pourrez défendre les intérêts de vos collègues et participer à l'amélioration de leurs conditions de travail. En fait, se présenter aux élections CSE est une manière de jouer un rôle actif et responsable au sein de l’entreprise, tout en contribuant à construire un environnement de travail plus juste et plus agréable pour tous. Le mandat d’élu CSE vous permettra également d'acquérir des compétences précieuses en matière de négociation, de gestion de projet et de communication ; c’est toujours bon à prendre… Alors n’hésitez pas, faites le premier pas et envisagez de vous porter candidat !
Quelles sont les conditions pour se présenter aux élections CSE ?
Pour se présenter aux élections professionnelles du CSE, il faut répondre aux quatre conditions suivantes :
être âgé de 18 ans au moins ;
avoir travaillé dans l'entreprise depuis au moins 1 an ;
ne pas être un membre de la famille de l’employeur (conjoint, partenaire de PACS, concubin, parent, enfant, frère ou sœur, beau-frère ou belle-sœur…) ;
ne pas avoir eu de condamnation interdisant d'être électeur et/ou élu.
Important à savoir : il est possible de se présenter sans être soutenu ou proposé par une organisation syndicale. Cependant, cette candidature ne sera permise que si le quorum n'est pas atteint lors du premier tour des élections, ce qui entraînera l'organisation d'un second tour. En effet, les élections CSE sont organisées selon un processus électoral strict et se déroulent en deux temps : un premier tour réservé aux syndicats suivi, si nécessaire, d'un second tour ouvert à tous les salariés.
Premier tour : réservé aux syndicats
Au premier tour, seuls les syndicats peuvent présenter des listes de candidats. Les organisations syndicales autorisées à le faire sont celles invitées à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) avec l'employeur. Les syndicats doivent déposer leurs listes de candidats avant la date et l’heure limite indiquée dans le PAP. Ensuite, l’employeur est tenu de diffuser ces listes, au plus tard le lendemain de la date limite, afin que les salariés puissent en prendre connaissance.
Second tour : ouvert à tous les salariés
À l’issue du premier tour, si le quorum n'est pas atteint, s'il reste des sièges vacants ou en cas de carence de candidatures, un second tour doit être organisé. Celui-ci se tiendra au plus tard quinze jours après le premier tour. Lors du second tour, les listes sont libres, ce qui signifie que tous les salariés de l’entreprise peuvent se présenter. Bien que le Code du travail n’impose rien sur les modalités relatives au dépôt des candidatures, il est quand même conseillé de déposer « matériellement » sa candidature à son employeur en suivant quelques consignes.
Comment présenter votre candidature aux élections CSE ?
Si le Code du travail ne fixe aucune règle spécifique concernant les modalités de dépôt des candidatures, le protocole d’accord préélectoral signé en amont des élections peut stipuler des instructions précises sur ce point. Quoi qu’il en soit, il est recommandé d’informer son employeur de sa candidature par écrit en remettant sa lettre en main propre, avec accusé de réception ou par email. Cette « lettre de candidature » doit mentionner certaines informations :
l’identité du salarié (nom et prénom) ;
le poste souhaité (membre titulaire ou suppléant) ;
le poste occupé dans l’entreprise afin de déterminer à quel collège électoral il appartient.
Bien que l'envoi d'une lettre de candidature ne soit pas toujours obligatoire, elle reste fortement conseillée pour plusieurs raisons :
D'abord, elle permet à l’employeur de prendre en compte la candidature et de vérifier que le salarié remplisse bien les conditions d'éligibilité.
Ensuite, en officialisant cette candidature, le salarié peut débuter sa campagne électorale et augmenter ainsi ses chances d’être élu.
Enfin, cet acte déclenche une protection légale. En effet, à partir du moment où l’employeur est informé de la candidature, le salarié qui se présente au CSE bénéficie d'une protection contre le licenciement pendant une période de 6 mois à compter de la réception de la lettre recommandée. Dès lors, tout licenciement ou non-renouvellement de contrat ne pourra intervenir qu’après l’autorisation de l'inspection du travail, et ce, quel que soit le type de contrat.
Se présenter aux élections CSE est une belle opportunité pour chaque salarié de faire entendre sa voix et de contribuer au bien-être de tous. Si vous vous posez des questions sur votre futur rôle ou sur le fonctionnement du comité, pas de souci… Swizy est là pour faciliter votre parcours en tant qu’élu CSE !
