Le handicap au travail concerne bien plus de salariés qu’on ne l’imagine. En France, une personne sur sept de 15 ans ou plus est en situation de handicap, selon la DREES (nouvel onglet), et 80 % des handicaps sont considérés comme invisibles. Pour les élus du CSE (Comité Social et Économique), le sujet dépasse la politique de recrutement de l’entreprise. Il touche aussi aux conditions de travail, à l’information des salariés et à l’accès de chacun aux avantages du CSE.
La Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) se tient du 16 au 22 novembre 2026. C’est l’occasion de faire le point sur le rôle du CSE, les informations que vous pouvez demander, le lien avec le référent handicap et des idées d’actions concrètes.
Quelles sont les obligations de l'entreprise en matière de handicap ?
Pour bien jouer votre rôle, il est utile de connaître le cadre qui s’applique à l’employeur :
- L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leur effectif, et doivent verser une contribution si elles n’atteignent pas ce taux. Depuis 2020, tous les employeurs, quel que soit leur effectif, déclarent leurs bénéficiaires de l’obligation d’emploi via la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
- Le référent handicap : il est obligatoire dans les entreprises d’au moins 250 salariés. Son rôle est d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en situation de handicap.
- L’aménagement des postes : l’employeur doit prendre les mesures appropriées pour permettre à un travailleur handicapé d’accéder à un emploi, de le conserver et d’y évoluer.
Qu'est-ce que la RQTH ?
La RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) est attribuée par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Elle ouvre droit à des aménagements et à des aides. Un point essentiel : le salarié n’a aucune obligation d’informer son employeur ou le CSE de sa RQTH. C’est un choix personnel, qui doit rester confidentiel.
Quelles obligations selon l'effectif de l'entreprise ?
Les obligations liées au handicap s’empilent à mesure que l’effectif augmente. Ce tableau résume ce que doit faire l’employeur à chaque seuil, et le rôle que peut jouer le CSE.
| Seuil | Obligations de l'employeur | Rôle du CSE |
|---|---|---|
| De 11 à 49 salariés | Mise en place d'un CSE. | Présenter les réclamations des salariés et contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail. |
| 20 salariés et plus | Employer 6 % de travailleurs handicapés, ou verser une contribution. | Relayer les questions des salariés sur la RQTH et l'accompagnement. |
| 50 salariés et plus | Informer et consulter le CSE sur les mesures en faveur des travailleurs handicapés, et lui communiquer la déclaration annuelle d'emploi. | Contribuer à l'adaptation et à l'aménagement des postes (article L2312-9), être consulté sur ces mesures (article L2312-8) et sur la politique sociale. Gérer les ASC. |
| 250 salariés et plus | Désigner un référent handicap. | Travailler avec le référent sur l'information et l'accompagnement des salariés. |
| 300 salariés et plus | Mettre en place une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). | La CSSCT peut suivre l'adaptation des postes de travail. |
Sources : INRS, missions et attributions du CSE (nouvel onglet) ; Code du travail, articles L2312-8 et L2312-9 (nouvel onglet) ; Agefiph, obligation d’emploi des travailleurs handicapés (nouvel onglet).
Quel est le rôle du CSE face au handicap au travail ?
Le CSE intervient à plusieurs niveaux, et ses attributions varient selon l’effectif de l’entreprise. Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, il peut notamment présenter les réclamations des salariés et contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail. Les missions détaillées ci-dessous concernent principalement les entreprises d’au moins 50 salariés.
Contribuer à l'adaptation des postes
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le Code du travail confie au CSE une mission en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Selon l’article L2312-9 du Code du travail (nouvel onglet), il contribue notamment à l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail, afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées dans l’emploi. Pour une vue d’ensemble, consultez notre article sur les missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail.
Être informé et consulté
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE est informé et consulté sur les mesures prises en faveur des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes (article L2312-8 du Code du travail). La consultation annuelle sur la politique sociale porte aussi sur les actions en faveur de leur emploi, et l’employeur communique au CSE sa déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés. C’est l’occasion de poser des questions sur le taux d’emploi, les recrutements, les aménagements réalisés et les actions de maintien dans l’emploi.
Relayer les difficultés des salariés
Les élus sont souvent les premiers à entendre parler d’une difficulté. Ils peuvent orienter le salarié vers le référent handicap, la médecine du travail ou les ressources humaines, dans le respect de la confidentialité.
Garantir l'accès aux ASC
Le CSE gère les ASC (Activités Sociales et Culturelles), destinées à l’ensemble des salariés. Veiller à ce que les offres, les démarches et les outils soient accessibles fait pleinement partie de son rôle. Nous détaillons ce point dans notre article ASC et handicap : vos avantages sont-ils accessibles à tous ?.
Des avantages accessibles à chaque salarié
Conforme à 100 % au RGAA, Swizy permet à tous vos bénéficiaires, y compris en situation de handicap, d'utiliser le site de leur CSE en quelques clics.
Demander une démo gratuite (nouvel onglet)Quelles informations le CSE peut-il demander à l'employeur ?
Lors de la consultation sur la politique sociale, ou à travers la BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales), les élus peuvent s’intéresser à plusieurs indicateurs :
| Sujet | Questions à poser |
|---|---|
| Taux d'emploi | Où en est l'entreprise par rapport à l'objectif de 6 % ? Comment évolue ce taux ? |
| Recrutement | Quelles actions pour recruter des personnes en situation de handicap ? |
| Maintien dans l'emploi | Combien d'aménagements de poste ont été réalisés ? Dans quels délais ? |
| Accessibilité | Les locaux et les outils numériques internes sont-ils accessibles ? |
| Sensibilisation | Quelles actions de formation des managers et des équipes sont prévues ? |
Comment travailler avec le référent handicap ?
Le référent handicap et le CSE ont tout intérêt à collaborer. Le référent connaît les dispositifs et les besoins remontés, tandis que les élus sont au contact quotidien des salariés. Quelques pistes :
- Inviter le référent handicap à une réunion du CSE ou de la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) pour présenter son action.
- Afficher ses coordonnées sur les supports du CSE, pour que chaque salarié sache à qui s’adresser.
- Co-construire des actions de sensibilisation, en particulier pendant la SEEPH.
- Échanger, de façon anonyme, sur les difficultés d’accès aux ASC qui lui sont remontées.
Les élus peuvent aussi proposer la création d’une commission dédiée au handicap au sein du CSE, pour suivre ces sujets dans la durée.
SEEPH 2026 : quelles actions pour le CSE ?
Selon l’Agefiph (nouvel onglet), la 30e édition de la SEEPH se tient du lundi 16 au dimanche 22 novembre 2026, sur le thème « Démystifier, simplifier, accompagner. L’emploi pour toutes et tous ». C’est le moment idéal pour mettre le sujet en avant. Quelques idées faciles à organiser :
- Une campagne d’information sur la RQTH, le référent handicap et les aides existantes, rédigée de façon claire et accessible.
- Une participation au DuoDay, le jeudi 19 novembre 2026, qui permet d’accueillir une personne en situation de handicap pour une journée de découverte en binôme avec un salarié.
- Un atelier de sensibilisation aux handicaps invisibles, animé par une association ou le référent handicap.
- Un audit rapide de vos propres outils : la plateforme d’avantages, la newsletter et les documents du CSE sont-ils accessibles à tous ?
- La mise en avant d’offres inclusives dans votre catalogue : activités accessibles, spectacles avec places adaptées, séjours labellisés « Tourisme & Handicap ».
Côté outils numériques, la plateforme Swizy a obtenu un taux de conformité de 100 % au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité), lors de l’audit réalisé par Spécinov le 16 septembre 2026. Notre guide complet de l’accessibilité numérique pour les élus CSE vous aide à faire le point sur les vôtres.
À retenir
- Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer 6 % de travailleurs handicapés, et un référent handicap est obligatoire à partir de 250 salariés.
- Le CSE contribue à l’adaptation des postes et est consulté sur les actions en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés.
- La RQTH est une démarche personnelle : le salarié n’a pas à en informer l’employeur ou le CSE.
- La collaboration avec le référent handicap renforce l’action des élus.
- La SEEPH 2026, du 16 au 22 novembre, est l’occasion de lancer des actions concrètes, y compris sur l’accessibilité des outils du CSE.
Questions fréquentes sur le CSE et le handicap au travail
Quel est le rôle du CSE en matière de handicap au travail ?
Le CSE contribue à l'adaptation et à l'aménagement des postes pour faciliter l'emploi des personnes handicapées. Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, il est aussi consulté sur la politique sociale. Il veille enfin à ce que les ASC soient accessibles à tous les salariés.
Le CSE doit-il être informé de la RQTH d'un salarié ?
Non. La RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) est une démarche personnelle. Le salarié n'a aucune obligation d'en informer son employeur ou le CSE, et cette information doit rester confidentielle.
Quelles entreprises doivent avoir un référent handicap ?
Le référent handicap est obligatoire dans les entreprises d'au moins 250 salariés. Il oriente, informe et accompagne les salariés en situation de handicap, et peut travailler en lien avec le CSE.
Quand a lieu la SEEPH 2026 ?
La 30e Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées se tient du lundi 16 au dimanche 22 novembre 2026. Le DuoDay, qui permet d'accueillir une personne en situation de handicap pour une journée en binôme, a lieu le jeudi 19 novembre 2026.
Comment le CSE peut-il agir pendant la SEEPH ?
Le CSE peut informer les salariés sur la RQTH et le référent handicap, et participer au DuoDay. Il peut aussi organiser un atelier sur les handicaps invisibles, vérifier l'accessibilité de ses outils et mettre en avant des offres inclusives.
Quelles sont les obligations liées au handicap selon l'effectif de l'entreprise ?
À partir de 20 salariés, l'employeur doit employer 6 % de travailleurs handicapés. À partir de 50 salariés, le CSE est consulté sur les mesures en faveur des travailleurs handicapés et contribue à l'adaptation des postes. Un référent handicap est obligatoire à partir de 250 salariés, et une CSSCT à partir de 300 salariés.
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