Rappel : quels sont les budgets du CSE ?
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le comité social et économique dispose de deux budgets distincts : le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles (ASC). Comment ces budgets sont-ils octroyés ? Comment sont-ils calculés et à quoi servent-ils ?
Le budget de fonctionnement
Le budget de fonctionnement est une subvention octroyée au comité social et économique par l'employeur, équivalente à 0,20 % de la masse salariale brute (0,22 % dans les entreprises de plus de 300 salariés). Cette enveloppe budgétaire vise à soutenir financièrement toutes les dépenses nécessaires au bon fonctionnement du CSE comme l'achat d'ordinateurs, de bureaux, de logiciels, de fournitures administratives, les frais postaux et bancaires, etc.
Le budget des activités sociales et culturelles
Le budget des activités sociales et culturelles a pour objectif de financer les avantages CSE et les initiatives sociales visant à améliorer les conditions de vie des salariés au sein de l'entreprise. Contrairement au budget de fonctionnement, les subventions allouées par la direction pour les ASC sont souvent proportionnelles à un pourcentage de la masse salariale de l'entreprise, mais il n'existe pas de minimum légal ni d'obligation de mise en place. Quelques exemples concrets d'utilisation du budget ASC : les subventions de la billetterie CSE, les chèques vacances, les bons cadeaux, la fête de Noël, les voyages organisés par le CSE, les sorties collectives (accrobranche, escape game, karting…), etc.
Important à savoir : l'excédent annuel du budget de fonctionnement du CSE peut être transféré au budget destiné aux activités sociales et culturelles dans la limite de 10 %.
De même, il est possible pour le CSE de transférer un excédent du budget des ASC vers le budget de fonctionnement. Il est aussi limité à 10 %, mais ce cas de figure est beaucoup plus rare…
Comment bien répartir vos budgets CSE sur l’année ?
Bien répartir le budget du CSE sur l’année permet de l’optimiser. Voici 5 conseils pour une gestion judicieuse de vos ressources :
1. Calculez un budget prévisionnel
Un budget prévisionnel permet d'anticiper l'ensemble des dépenses et des recettes du CSE du 1er janvier au 31 décembre. L'objectif de ce budget est de planifier l'utilisation des subventions de l'entreprise par le CSE au bénéfice des salariés. Bien que le calcul ne soit pas nécessairement précis à l'euro près, le budget prévisionnel donne une estimation réaliste de l'activité du CSE tout au long de l'année. Cette approche permet de réagir aux imprévus, que ce soit pour allouer des ressources supplémentaires à des actions réussies ou réaffecter des fonds suite à des initiatives moins fructueuses. Pour plus de transparence envers les salariés, il est recommandé de faire approuver le budget prévisionnel lors d’une réunion ordinaire du CSE et de leur présenter ensuite la façon dont ces fonds seront utilisés pour les représenter et leur apporter des avantages.
2. Distribuez des chèques cadeaux aux événements URSSAF pour répartir votre budget CSE tout au long de l'année
Suivre le calendrier des 11 événements URSSAF constitue une stratégie efficace pour répartir le budget CSE tout au long de l'année. Cette approche offre plusieurs avantages, notamment une exonération de cotisations et charges sociales sur le montant des chèques cadeaux qui contribue à réduire le budget des œuvres sociales. Le calendrier URSSAF se divise en deux catégories d'événements : les événements calendaires récurrents et ceux liés à la vie personnelle des salariés. Parmi ces occasions figurent :
la fête des mères et des pères (en mai et juin) ;
la rentrée scolaire pour les enfants âgés de moins de 26 ans (autour du 1er septembre) ;
la Sainte-Catherine (le 25 novembre) ;
la Saint-Nicolas (le 6 décembre) ;
le Noël des adultes et des enfants (le 25 décembre) ;
les naissances et les adoptions ;
les mariages ou Pacs ;
les départs en retraite.
En suivant ce calendrier, vous pouvez rythmer l'année par des distributions de chèques cadeaux et assurer ainsi une répartition équilibrée du budget des activités sociales et culturelles au fil des événements.
3. Planifiez des activités régulières
Organisez des activités régulières tout au long de l'année, telles que des ateliers de formation, des événements sportifs, des sessions de bien-être, etc. Cela permet de répartir les coûts et de maintenir un engagement constant des employés. Variez également entre avantages pour les salariés et animations internes. En effet, le CSE ne se limite pas à la distribution de chèques cadeaux… Pour dynamiser la vie de l'entreprise, impliquez vos salariés en organisant des animations internes. Faites appel à votre créativité ! Un concours de décoration de bureaux pour Noël, un calendrier photo, un tournoi de football… Il est possible de réaliser de nombreuses activités même avec un petit budget. En plus, cela renforce les liens entre les salariés.
4. Économisez pour des projets à long terme
Dans votre budget annuel, n'oubliez pas de prévoir des économies pour des projets à long terme tels que l'achat de logiciels, l'amélioration de la communication et la mise en place d'une billetterie avantageuse. Ces investissements contribueront à une gestion plus efficace des activités du CSE, renforceront la transparence et favoriseront le bien-être des employés sur la durée.
5. Faites les comptes régulièrement
Gérer efficacement le budget du CSE nécessite une régularisation périodique du budget prévisionnel en fonction du budget réel ; c’est une pratique courante réalisée une à deux fois par an. Cette étape indispensable permet d'ajuster les prévisions financières en temps réel et d’assurer ainsi une répartition optimale des ressources tout au long de l'année pour les initiatives en faveur des salariés.
Ces conseils devraient vous permettre de répartir judicieusement vos budgets CSE sur toute l'année 2024 et d’améliorer ainsi constamment le bien-être des salariés. Pour une mise en pratique fluide de ces recommandations, Swizy propose des solutions complètes et performantes adaptées à vos besoins. De son logiciel de comptabilité à son outil de gestion tout-en-un, en passant par une billetterie CSE et des outils de communication intuitifs et ludiques, Swizy simplifie la gestion de votre CSE !
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