Les deux budgets du CSE : fonctionnement et ASC
Avant d’entrer dans le détail, petit rappel utile : dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE bénéficie de deux budgets distincts. Il y a :
le budget de fonctionnement pour faire vivre l’instance au quotidien ;
le budget des activités sociales et culturelles (ASC) destiné aux avantages accordés aux salariés (billetterie, chèques cadeaux, Noël des enfants, etc.).
Ces deux budgets sont séparés et encadrés par la loi. Impossible, par exemple, de financer des chèques cadeaux avec le budget de fonctionnement… Même si on sait que ça ferait plaisir ! En revanche, un transfert d’un budget à l’autre est possible ; on y reviendra plus bas…
Le budget de fonctionnement, lorsque le CSE y a droit, est calculé en fonction de l’effectif de l’entreprise. Voyons cela en détail :
Moins de 50 salariés : pas de budget
Les CSE des entreprises de moins de 50 salariés ne perçoivent pas de budget de fonctionnement. Et pour cause, ils n'ont pas de personnalité civile donc pas de gestion comptable propre.
En revanche, les élus ont droit à certains moyens pour exercer leur mandat :
un local équipé mis à disposition par l’employeur ;
une formation en santé, sécurité et conditions de travail financée à 100 % par l’entreprise.
50 salariés et plus : un budget obligatoire calculé sur la masse salariale
Dès 50 salariés, l’employeur a l’obligation de verser une subvention de fonctionnement au CSE. Son montant est calculé sur la masse salariale brute annuelle, c’est-à-dire les rémunérations soumises aux cotisations sociales.
Voici les taux en vigueur :
0,20 % dans les entreprises de 50 à 1 999 salariés ;
0,22 % dans les entreprises de 2 000 salariés et plus.
Exemple : dans une entreprise de 150 salariés avec une masse salariale annuelle de 4 millions d’euros, le CSE perçoit 8 000 € de budget de fonctionnement.
Budget fonctionnement CSE : quelle utilisation ?
C’est LA question que tout le monde se pose : que peut-on acheter avec le budget de fonctionnement du CSE ? Voici un tour d’horizon des dépenses autorisées (et utiles !) :
Honoraires d’experts
Le budget permet de financer certains experts (juridiques, économiques…) qui accompagnent les élus dans leurs missions. Dans le cadre de certaines consultations obligatoires (orientations stratégiques, droit d’alerte…), le CSE doit financer 20 % des honoraires et l’employeur prend en charge les 80 % restants.
À noter : si le budget de fonctionnement ne le permet pas, l’employeur peut être tenu de financer 100 % de l’expertise.
Documentation et abonnements
Le CSE peut utiliser son budget pour s’abonner à :
des sites ou des magazines spécialisés ;
des ouvrages sur le droit du travail ou la protection sociale ;
des bases documentaires utiles pour les élus ;
etc.
Les frais liés à la formation des membres (déplacement, hébergement, repas, inscription à des salons comme Solutions CSE ou SalonsCE) sont pris en charge par le budget de fonctionnement.
Frais de fonctionnement
Ils incluent notamment :
l’équipement du local CSE (ordinateur, téléphone, mobilier, réfrigérateur, etc.) ;
la création d’un site internet ou d’une application mobile ;
les outils de communication avec les salariés (affiches, newsletters, outils de sondage…) ;
etc.
Attention : ce budget ne peut pas financer d’activités sociales ou culturelles. Pas de croisière, pas de Noël des enfants, pas de ciné, etc.
Peut-on transférer le budget de fonctionnement vers les ASC ?
Oui, mais dans une mesure très encadrée ! En effet, le CSE peut transférer jusqu’à 10 % du reliquat (la somme non utilisée en fin d’exercice) de son budget de fonctionnement vers le budget des ASC.
Exemple pratique : le CSE d’une entreprise reçoit chaque année 10 000 € de subvention de fonctionnement. En 2024, il a utilisé 8 000 € pour ses formations, son site web et ses équipements. Il lui reste donc 2 000 €. Il peut transférer 10 % de cette somme, soit 200 €, vers son budget ASC. Pratique pour arrondir les fins de mois du Père Noël CSE !
Avoir un budget, c’est avoir des obligations comptables !
Qui dit budget dit… Comptabilité ! Même si vous êtes élu bénévole, vous devez :
Et plus l’entreprise est grande, plus les obligations sont strictes (tenue d’un bilan, recours à un expert-comptable, etc.). Résultat ? Le suivi budgétaire peut vite devenir un casse-tête. Heureusement, il existe une solution pour vous simplifier la vie…
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