Le budget CSE des activités sociales et culturelles : de quoi parle-t-on ?
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le comité social et économique dispose de deux budgets bien distincts pour remplir ses missions :
le budget de fonctionnement destiné à couvrir les frais liés à l’exercice de ses attributions économiques et professionnelles ;
le budget des activités sociales et culturelles (budget ASC) destiné à améliorer la qualité de vie des salariés.
Même dans les grandes entreprises, le budget des ASC reste facultatif, mais dans les faits, il est presque toujours attribué, car les élus reprennent les missions que gérait autrefois le comité d’entreprise en matière d’avantages aux salariés.
Ce budget permet au CSE de proposer des services, des loisirs ou des aides aux salariés. Son montant n’est pas fixé par la loi ; il est défini par accord d’entreprise, soit sous forme d’un montant fixe, soit comme un pourcentage de la masse salariale brute.
Que peut financer le budget ASC du CSE ?
Le budget ASC est là pour booster le quotidien des salariés en finançant tout ce qui touche aux avantages sociaux, culturels ou encore aux temps forts de la vie d’entreprise. Concrètement, ce budget permet de proposer :
des avantages financiers : chèques cadeaux, chèques vacances, chèques culture…
une billetterie à prix réduits pour des sorties cinéma, concerts, parcs, spectacles… (souvent digitalisée via un prestataire) ;
des infrastructures utiles au bien-être au travail : cantine, crèche, médiathèque…
des événements conviviaux : arbre de Noël, petit-déjeuner avec les élus, tournoi sportif, journée familiale…
Il peut aussi être utilisé pour financer certaines formations liées à la santé et à la sécurité au travail lorsqu’elles s’adressent à l’ensemble des salariés.
Qui peut bénéficier des activités sociales et culturelles ?
Bonne nouvelle : tout le monde peut bénéficier des activités sociales et culturelles du CSE ! Peu importe le contrat ou le poste occupé, les ASC doivent être accessibles à l’ensemble des salariés de l’entreprise, sans exception. Cela inclut les CDI, CDD, apprentis, alternants, mais aussi les stagiaires, intérimaires ou salariés à temps partiel. Et c’est une règle de base : aucune discrimination ne peut être faite en fonction de l’âge, du sexe, de l’origine, de la religion, de la situation familiale, de l’état de santé ou de l’orientation sexuelle.
Fin de la condition d’ancienneté : ce qui change depuis 2024
Jusqu’à récemment, certains CSE réservaient l’accès aux ASC aux salariés ayant atteint une certaine ancienneté (souvent 6 mois). Mais ça, c’est terminé… Depuis le 3 avril 2024, une décision de la Cour de cassation (arrêt n° 22-16.812) est venue clarifier les choses ; le CSE ne peut plus limiter l’accès aux avantages ASC en fonction de l’ancienneté. Désormais, dès l’entrée dans l’entreprise, tous les salariés ont les mêmes droits d’accès aux activités sociales et culturelles. Une décision qui s’applique également aux stagiaires.
Des conséquences concrètes pour les CSE
Cette évolution implique :
une mise à jour des règlements internes si une condition d’ancienneté était prévue ;
des impacts budgétaires. Avec plus de bénéficiaires et des subventions qui restent basées sur la masse salariale, certains CSE pourraient devoir ajuster les montants accordés à chacun (par exemple, des chèques cadeaux un peu moins élevés).
Une bonne gestion du budget des activités sociales et culturelles, c’est la clé pour proposer des actions utiles, équitables… Et qui tiennent la route financièrement.
1. Commencez par un budget prévisionnel
Avant de lancer quoi que ce soit, il est essentiel d’établir un budget prévisionnel. Cela vous permet de :
lister les activités que vous aimeriez proposer ;
estimer le coût de chacune ;
vérifier que le tout rentre dans votre enveloppe budgétaire.
Pour chaque activité ou avantage, essayez d’évaluer :
Si vous utilisez un logiciel de compta ou de gestion, appuyez-vous sur les statistiques des années précédentes. Vous n’avez pas encore de données ? Pas de souci, vous pouvez toujours organiser un petit sondage auprès des salariés pour connaître leurs envies. Autant proposer des choses qui plaisent vraiment !
2. Priorisez, arbitrez, répartissez
Une fois les idées sur la table, il va falloir faire des choix.
Classez les événements et les subventions par ordre de priorité.
Calculez combien cela représente par salarié pour garder une répartition équilibrée.
Enfin, répartissez votre budget ASC entre les différentes actions en fonction de ces priorités.
Ce travail peut paraître un peu fastidieux, mais il permet d’éviter les mauvaises surprises… Et de garder un bon équilibre entre fun, impact et équité.
