Pourquoi le CSE doit-il tenir une comptabilité ?
Dès qu’il perçoit une subvention, le CSE devient un organisme gestionnaire de fonds. Il doit donc être capable de :
suivre ses dépenses ;
justifier ses choix ;
prouver que l’argent est utilisé dans l’intérêt des salariés ;
présenter un bilan annuel à l’employeur et aux membres du personnel.
Et ce, que vous gériez 2 000 € ou 200 000 € !
Quelles sont les obligations comptables du CSE ?
Depuis la loi du 5 mars 2014, tous les CSE ont des obligations comptables. Celles-ci varient selon la taille du comité et le montant de ses ressources annuelles. Pour simplifier, on distingue trois grandes catégories : petits, moyens et grands CSE. Voici ce qu’il faut savoir :
1. Les petits CSE : une comptabilité simplifiée
Les CSE des entreprises de 11 à 49 salariés, avec moins de 153 000 € de ressources annuelles, doivent tenir une comptabilité simplifiée. Cela signifie :
suivre les recettes et les dépenses ;
distinguer clairement le budget de fonctionnement et celui des activités sociales et culturelles ;
produire une synthèse annuelle du patrimoine, des ressources et des engagements du comité.
Aucune obligation de recourir à un expert-comptable à ce stade…
2. Les CSE de taille moyenne : des exigences renforcées
Un CSE entre dans la catégorie « moyenne » s’il dépasse 153 000 € de ressources annuelles, mais ne franchit pas deux des trois seuils suivants :
50 salariés ;
1,55 million € de bilan total ;
3,1 millions € de ressources.
Dans ce cas, la comptabilité de droit commun (ou d’engagement) s’applique. Le CSE doit :
continuer à suivre précisément ses comptes ;
faire valider ses états financiers annuels par un expert-comptable (à financer sur le budget de fonctionnement).
Pas de commissaire aux comptes exigé, mais le niveau de transparence et de précision demandé est clairement plus élevé !
3. Les grands CSE : une comptabilité complète et une transparence maximale
On parle de grand CSE dès lors que deux des trois critères suivants sont remplis :
plus de 50 salariés ;
un total de bilan supérieur à 1,55 million € ;
des ressources supérieures à 3,1 millions €.
Ici, les obligations sont comparables à celles d’une entreprise… Mais avec quelques spécificités. Le CSE doit :
?? Tenir une comptabilité complète, avec :
un bilan ;
un compte de résultat ;
des annexes conformes aux normes comptables.
?? Procéder à la certification des comptes. Un commissaire aux comptes et son suppléant doivent être désignés. Leur rôle est de vérifier la conformité des comptes, signaler d’éventuelles anomalies et exercer leur droit d’alerte si besoin.
?? Garantir la transparence des achats. Cela requiert la mise en place obligatoire d’une commission des marchés composée de membres titulaires du CSE. Elle définit les règles d’achat (services, fournitures, travaux) et présente chaque année un rapport d’activité, annexé au rapport de gestion.
?? Et enfin, publier ses comptes. Les états financiers doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce. C’est ce qui garantit une visibilité totale sur les finances du CSE, notamment pour les salariés.
Sans oublier que tous les CSE doivent également tenir un inventaire annuel et justifier les soldes en banque. Bref, un minimum de rigueur est exigé, même pour les petits comités !
