Quels sont les moyens du comité social et économique ?
Pour fonctionner correctement le CSE dispose d’un budget. Celui-ci se divise en deux enveloppes :
le budget de fonctionnement, aussi appelé budget AEP (pour Attributions Économiques et Professionnelles), qui permet de financer toutes les missions du CSE liées à la représentation du personnel : formations, déplacements, matériel, expertises, etc.
Le budget de fonctionnement
La façon dont ce budget est attribué dépend du nombre de salariés dans l’entreprise.
Moins de 50 salariés : il n’y a pas de budget de fonctionnement, mais l’employeur reste tenu de financer une formation en santé, sécurité et conditions de travail pour les membres du CSE ainsi que de mettre à disposition un local et les moyens nécessaires à son bon fonctionnement.
À partir de 50 salariés : le budget de fonctionnement devient obligatoire. Son montant est fixé par la loi :
0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 1 999 salariés ;
0,22 % à partir de 2 000 salariés.
Le budget des ASC
Contrairement au budget de fonctionnement, celui des ASC n’est pas une obligation légale. Il peut donc être de 0 €, même dans une grande entreprise. Dans les faits, beaucoup d’employeurs le versent pour valoriser leur politique sociale et fidéliser leurs collaborateurs.
Quand verser le budget de fonctionnement au CSE ?
En pratique, la plupart des employeurs effectuent ce versement en une seule fois en début d’année, ce qui permet au CSE de planifier ses dépenses et de fonctionner sereinement.
Mais rien n’interdit un versement échelonné ; l’employeur peut choisir de répartir le versement du budget en plusieurs fois dans l’année. La seule condition ? Le CSE doit disposer, à tout moment, des moyens nécessaires pour assurer ses missions. Autrement dit, l’échelonnement est possible, mais uniquement s’il ne gêne pas le fonctionnement du comité.
Transferts entre budgets : ce qui est possible
On pense souvent que les deux budgets sont cloisonnés, mais en réalité, il est possible de transférer une partie du reliquat annuel d’un budget vers l’autre. Cette flexibilité est bienvenue quand on veut équilibrer les besoins entre projets sociaux et fonctionnement du comité ! Ce que dit la loi :
le transfert ne peut pas dépasser 10 % du reliquat ;
il ne peut avoir lieu qu’après la clôture comptable ;
il peut se faire dans les deux sens (fonctionnement vers ASC ou ASC vers fonctionnement).
Qui dit budget… Dit comptabilité !
Même si ce n’est pas un article dédié à la comptabilité du CSE, impossible d’éviter le sujet… Tous les CSE, quelle que soit leur taille, ont des obligations comptables et c’est le trésorier du CSE qui en a la charge. Il doit assurer le suivi des dépenses et des recettes, garantir la transparence financière et veiller au respect des règles légales. Et bien sûr, plus les ressources du CSE sont élevées, plus les obligations comptables sont lourdes. En résumé :
Petits CSE (moins de 153 000 € de ressources annuelles) : une comptabilité dite “simplifiée” avec un simple suivi des recettes et des dépenses.
CSE moyens (plus de 153 000 €, mais ne dépassant pas 2 des 3 seuils suivants : 50 salariés, 1,55 M€ de bilan, 3,1 M€ de ressources) : ils doivent produire un bilan comptable, un compte de résultat, une annexe et un état du patrimoine.
Grands CSE (plus de 153 000 € + franchissement de 2 seuils) : même obligation que les CSE moyens, mais en appliquant une comptabilité conforme au Code du Commerce.
Les documents (rapport de gestion, comptes annuels, annexes…) doivent être présentés aux élus et validés par un expert-comptable pour les CSE moyens et grands. Dans les petits CSE, ce n’est pas obligatoire, mais c’est parfois bien utile.
Les honoraires de l’expert-comptable doivent être pris en compte dans le budget de fonctionnement.
5 conseils pour bien gérer votre budget CSE
Voici quelques conseils pour gérer judicieusement vos ressources :
Établissez un budget prévisionnel
Planifiez les dépenses et les recettes de l’année dès janvier. Cela vous permet d’anticiper, d’ajuster si besoin et surtout, de donner de la visibilité à vos collègues.
Suivez le calendrier URSSAF
Distribuer des chèques cadeaux lors des 11 événements URSSAF (Noël, rentrée scolaire, mariages, etc.) permet d’optimiser le budget ASC tout en bénéficiant d’exonérations de charges sociales.
Variez les actions
Ne vous limitez pas aux bons d’achat ! Proposez des animations internes, des ateliers bien-être, des activités sportives ou culturelles. Même avec un petit budget, on peut faire beaucoup !
Pensez long terme
Anticipez certains investissements utiles : billetterie, logiciel de gestion, site internet du CSE… Ce sont des dépenses durables qui améliorent la vie des élus et des salariés.
Faites les comptes régulièrement
Réalisez un suivi budgétaire en cours d’année pour réajuster vos prévisions et éviter les mauvaises surprises. Un petit contrôle intermédiaire peut vous éviter bien des tracas en fin d’exercice.
5 erreurs à éviter absolument
Même avec la meilleure volonté du monde, certaines erreurs peuvent rapidement compromettre la bonne gestion du budget CSE. Voici les plus courantes :
Sous-estimer les dépenses : mieux vaut prévoir large que se retrouver à découvert.
Oublier les imprévus : gardez toujours une petite réserve pour les coups durs ou les projets urgents.
Ignorer les retours des salariés : ils sont vos meilleurs indicateurs sur ce qui fonctionne ou non.
Ne pas suivre vos dépenses au fil de l’eau : sans suivi, pas de pilotage !
S’éloigner de vos priorités : recentrez-vous régulièrement sur les objectifs fixés en début d’année.
