Naissance ou adoption d’un enfant : que dit l’URSSAF ?
En règle générale, les chèques cadeaux, cartes cadeaux et bons d'achat octroyés aux employés par le CSE ou directement par l'employeur au sein des PME et TPE sont assujettis aux cotisations sociales, car ils sont considérés comme une forme de rémunération complémentaire. Néanmoins, l'URSSAF a établi des exceptions à cette règle. Lorsque des chèques cadeaux sont distribués à l'occasion d'événements marquants dans la vie des salariés, ils bénéficient d'une exonération de cotisations sociales. Voici la liste de ces événements :
La naissance ou l'adoption d’un enfant ;
Le mariage ou le PACS du salarié ;
Le départ à la retraite ;
La fête des mères et la fête des pères ;
La Sainte-Catherine et la Saint-Nicolas ;
Noël pour les salariés et leurs enfants jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile ;
La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l'année d'attribution du bon d'achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
L'URSSAF prévoit donc une exonération des cotisations sociales lorsque vous envisagez d'offrir un chèque cadeau à l'occasion de la naissance ou de l’adoption d'un enfant d'un salarié.
Le montant du chèque cadeau de naissance est-il plafonné ?
Oui, le montant du chèque cadeau de naissance est plafonné. Pour pouvoir bénéficier de l'exonération de charges sociales, le montant du chèque cadeau destiné à célébrer la naissance d'un bébé ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, ce qui équivaut à 183 euros pour l'année civile 2023.
Cas exceptionnels : lorsque les deux parents travaillent au sein de la même entreprise, chacun d'eux a droit à ses avantages du CSE. Ainsi, à l'arrivée de leur enfant, ils recevront chacun un chèque cadeau d'une valeur individuelle maximale de 183 euros. De même, si un bénéficiaire accueille des jumeaux, son avantage est doublé ! Cela signifie que deux salariés travaillant pour la même entreprise et accueillant des jumeaux peuvent recevoir jusqu'à 732 euros en chèque-cadeau de naissance. Cette mesure représente un soutien financier significatif, particulièrement précieux compte tenu des coûts associés à l'arrivée d'un nouveau-né !
Jusqu’à quand après la naissance le CSE peut-il offrir le chèque cadeau pour rester en règle ?
Légalement, l’URSSAF ne prévoit pas de délai précis, mais logiquement, il faut distribuer le chèque cadeau peu de temps après la naissance afin qu'il reste en lien direct avec l'événement. Sinon, l'URSSAF peut estimer qu'il n'est plus lié à la naissance et vous réclamer de payer des cotisations sociales sur sa valeur. De toute façon, pour que les bénéficiaires profitent pleinement de leur avantage, nous vous conseillons de remettre le chèque cadeau dès que possible après la naissance. Ils en auront bien besoin !
Déjà adopté par plus de 50 % des comités sociaux et économiques, le chèque cadeau dématérialisé est une solution particulièrement adaptée à une occasion telle que la naissance d’un bébé, puisqu’il peut être distribué via l'application mobile du CSE. La grande flexibilité de cette option signifie qu'aucune présence physique de l'employé n'est requise, ce qui est plutôt pratique lorsqu'il est en congé maternité. Cette approche moderne facilite grandement la remise des avantages aux bénéficiaires et simplifie la gestion de la distribution des chèques cadeaux pour les membres du comité d'entreprise.
À ne pas oublier : le salarié doit fournir rapidement un justificatif de naissance valide, sinon il risque de ne pas être considéré comme bénéficiaire par l'URSSAF. Assurez-vous de conserver tous les justificatifs pour d'éventuels contrôles.
Où les jeunes parents pourront-ils dépenser leur bon d’achat ?
Comme pour tous les chèques cadeaux offerts par le CSE, l’utilisation du chèque cadeau naissance ou adoption doit être en lien avec l’événement pour lequel il est offert. Le chèque cadeau de naissance ou d'adoption offre donc aux jeunes parents la possibilité d'effectuer des achats auprès d'enseignes spécialisées dans la puériculture. Grâce à ce chèque, ils pourront acheter:
Des vêtements pour le nouveau-né ;
Du mobilier pour aménager la chambre du bébé ;
L'électroménager nécessaire pour les soins du bébé comme un chauffe-biberon, un thermomètre digital ou un mixeur-cuiseur ;
Des jeux d'éveil pour enfants ;
Et encore bien d'autres produits utiles pour l’arrivée d’un nouveau-né !
La naissance ou l'adoption d'un enfant figure bien parmi les événements spécifiquement listés par l'URSSAF qui permettent de bénéficier de l'exonération des cotisations sociales. Cela représente une opportunité précieuse pour les entreprises de récompenser leurs employés à des moments importants de leur vie personnelle !
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