Quels sont les salariés éligibles au chèque cadeau naissance et adoption ?
Les salariés éligibles au chèque cadeau naissance et adoption sont exclusivement ceux qui sont directement concernés par la naissance ou l'adoption d'un enfant. Cet avantage s’adresse aussi bien aux jeunes papas qu’aux jeunes mamans travaillant dans l'entreprise. Afin de bénéficier de cette charmante attention de la part du comité social et économique, les parents doivent fournir, dans un laps de temps raisonnable, une pièce justificative (un acte de naissance par exemple).
D’un point de vue légal, l'URSSAF ne fixe pas explicitement d’échéance pour distribuer le chèque cadeau de naissance. Cependant, il est conseillé de remettre le chèque cadeau peu de temps après la naissance du bébé de manière à ce qu'il conserve un lien direct avec l'événement. Dans le cas contraire, il existe un risque que l'URSSAF considère qu’il n’y a plus de lien entre le chèque cadeau et la naissance de l’enfant, ce qui pourrait entraîner une demande de paiement de cotisations sociales sur sa valeur.
Notez que si les deux parents travaillent au sein de la même entreprise, ils ont chacun droit à leurs propres avantages du CSE. Par conséquent, à l'occasion de l'arrivée de leur enfant, les deux parents recevront chacun un chèque cadeau naissance. De plus, un bénéficiaire qui accueille des jumeaux, que ce soit par naissance ou adoption, verra son avantage doubler, recevant ainsi un chèque cadeau par enfant. Cette mesure représente un soutien significatif étant donné les coûts associés à l'arrivée d'un nouveau-né !
Le montant du chèque cadeau naissance est-il plafonné ?
Absolument, il y a une limite au montant du chèque cadeau de naissance. Afin de bénéficier de l'exonération des charges sociales, il est impératif que le montant du chèque destiné à fêter la naissance d'un enfant ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, soit 183 euros pour l'année civile 2023.
NB : ce plafond est valable pour tous les chèques cadeaux qui peuvent être exonérés de cotisations sociales, c’est-à-dire ceux offerts à l’occasion d’un des 11 événements URSSAF : la naissance ou l'adoption d’un enfant, le mariage ou le PACS du salarié, le départ à la retraite, la fête des mères et la fête des pères, la Sainte-Catherine et la Saint-Nicolas, le Noël des salariés et de leurs enfants jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile et la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l'année d'attribution du bon d'achat.
Où les bénéficiaires pourront-ils utiliser leur bon cadeau ?
Les chèques cadeaux naissance et adoption sont destinés à être utilisés dans des enseignes directement liées à l'arrivée d'un enfant. Les possibilités d'utilisation de ces chèques cadeaux sont diverses, offrant ainsi aux bénéficiaires une flexibilité appréciable. Le chèque cadeau de naissance permet d’acheter :
Des vêtements pour le nouveau-né ;
Du mobilier pour aménager la chambre du bébé ;
L'électroménager nécessaire pour le bébé (cuiseur, babyphones, chauffe-biberon, etc.) ;
Des jeux d'éveil pour enfants ;
Etc.
Comment offrir des chèques cadeaux pour la naissance d’un enfant ?
Le CSE a plusieurs options pour offrir des chèques cadeaux à l'occasion de la naissance d'un enfant. Traditionnellement, il peut distribuer des chèques cadeaux sous forme de chéquier classique. Cependant, il est de plus en plus recommandé d'opter pour des chèques cadeaux dématérialisés, notamment lorsqu'il s'agit de la naissance d'un bébé et que la jeune maman est susceptible de s'absenter de l'entreprise pendant un certain temps. Les chèques cadeaux numériques peuvent être transmis par e-mail sous forme de code, offrant ainsi une grande flexibilité.
Si vous voulez sortir des solutions “classiques” et valoriser vos actions auprès de vos bénéficiaires, nous vous invitons à découvrir l’application Swizy ! Notre application va au-delà de la simple distribution d'avantages CSE, elle est un véritable réseau social pour le CSE. Elle permet de rester informé de l'actualité du CSE grâce à un fil d'actualité où les bénéficiaires peuvent réagir et communiquer directement entre eux et avec les membres élus. De plus, tous les avantages du CSE sont accessibles en continu, 24h/24 et 7j/7.
À retenir :
Ce sont les salariés qui deviennent parents, que ce soit par la naissance de leur enfant ou par l'adoption, qui peuvent bénéficier des chèques cadeaux de naissance ;
Pour bénéficier de l'exonération des charges sociales, le montant du chèque cadeau naissance est plafonné à 183 euros pour l'année civile 2023 ;
Il est conseillé de remettre le chèque cadeau peu de temps après la naissance du bébé, de manière à ce qu'il conserve un lien direct avec l'événement ;
Les jeunes parents doivent fournir un justificatif de naissance au CSE ;
Le chèque cadeau doit permettre aux parents d’acheter des produits directement en lien avec la naissance du bébé.
