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Bilan, compte de résultat, commissaire aux comptes : découvrez toutes les obligations comptables du CSE en 2026, les seuils applicables et la checklist complète pour le trésorier.
Découvrez comment le CSE peut proposer une billetterie de loisirs culturels (cinéma, spectacles, parcs, abonnements numériques) totalement exonérée de cotisations URSSAF en 2026.
Qui rédige le procès-verbal du CSE, dans quel délai et avec quel contenu ? Découvrez toutes les obligations légales et les bonnes pratiques pour un PV conforme.
Deux obligations distinctes encadrent la confidentialité au sein du CSE : le secret professionnel et l'obligation de discrétion. Découvrez leur périmètre exact, les sanctions encourues et comment les concilier avec votre rôle d'élu.
Guide complet billetterie CSE 2026 : comment gérer cinéma, spectacles et parcs, choisir vos partenaires, respecter les règles URSSAF et distribuer les billets toute l'année.
Tout ce que les élus CSE doivent savoir sur la formation SSCT, la formation économique et la suppression de l'agrément préfectoral en 2026.
Plafonds URSSAF, taux de participation, critères d'attribution conformes : tout ce que le CSE doit savoir pour distribuer des chèques-vacances ANCV en 2026.
La condition d'ancienneté pour accéder aux ASC est interdite depuis avril 2024. Mettez votre règlement intérieur en conformité avant le 31 décembre 2026.
Tout savoir sur la BDESE en 2026 : obligations légales, données obligatoires, fréquence de mise à jour et comment l'utiliser pour vos consultations CSE. Guide pratique pour les élus.
Tout ce que le CSE doit savoir sur la subvention des colonies de vacances enfants en 2026 : exonération URSSAF, justificatifs et conformité.
Tout ce que vous devez savoir sur le règlement intérieur du CSE en 2026 : clauses obligatoires, clauses autorisées sous conditions et clauses interdites, avec les références légales à jour.
Découvrez le nouveau guide URSSAF 2026 sur les ASC : traçabilité, justificatifs, délibérations et fin du critère d'ancienneté. Évitez la requalification.