Vous avez peut-être déjà croisé le sigle RGAA en bas d’un site, à côté d’une mention du type « Accessibilité : partiellement conforme ». Mais concrètement, que mesure ce référentiel ? Et lorsqu’une plateforme annonce une conformité de 100 %, qu’est-ce que cela garantit pour les salariés qui l’utilisent ?
Ces questions comptent pour les élus CSE (Comités Sociaux et Économiques), car la dématérialisation des ASC a fait des outils numériques la porte d’entrée des avantages. Savoir lire un résultat d’audit vous aide à choisir des outils que tous vos collègues peuvent utiliser. Dans cet article, on vous explique simplement ce qu’est le RGAA, comment se déroule un audit, comment se calcule le taux de conformité et comment lire une déclaration d’accessibilité.
Qu'est-ce que le RGAA ?
Le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) est le référentiel officiel français qui permet de vérifier si un site ou une application est accessible aux personnes en situation de handicap. Il traduit les recommandations internationales WCAG (Web Content Accessibility Guidelines), au niveau AA, en critères concrets et contrôlables.
La version en vigueur est le RGAA 4.1.2. Elle comporte 106 critères répartis en 13 thématiques :
| Thématique | Ce qui est vérifié, par exemple |
|---|---|
| Images | Chaque image utile a une description lisible par un lecteur d'écran |
| Cadres | Les contenus intégrés (vidéos, cartes) ont un titre explicite |
| Couleurs | Les contrastes sont suffisants et l'information ne passe pas que par la couleur |
| Multimédia | Les vidéos ont des sous-titres ou une transcription |
| Tableaux | Les en-têtes de colonnes sont correctement identifiés |
| Liens | Chaque lien indique clairement sa destination |
| Scripts | Les éléments interactifs fonctionnent au clavier et avec les technologies d'assistance |
| Éléments obligatoires | Chaque page a un titre pertinent et une langue déclarée |
| Structuration de l'information | Les titres et les listes sont bien hiérarchisés |
| Présentation de l'information | La page reste lisible quand on agrandit le texte |
| Formulaires | Chaque champ a une étiquette et les erreurs sont clairement signalées |
| Navigation | On peut se repérer et accéder rapidement au contenu principal |
| Consultation | Les délais, ouvertures de fenêtres et documents à télécharger sont maîtrisés |
RGAA, WCAG, European Accessibility Act : quelle différence ?
Ces trois termes reviennent souvent ensemble, mais ils ne jouent pas le même rôle :
- Les WCAG sont les recommandations internationales qui définissent ce qu’est un contenu web accessible.
- Le RGAA est la déclinaison française de ces recommandations : c’est l’outil de mesure utilisé lors des audits.
- L’European Accessibility Act est la directive européenne, applicable depuis le 28 juin 2025, qui étend l’obligation d’accessibilité à de nombreux services privés.
Pour une vue d’ensemble du sujet, consultez notre guide complet de l’accessibilité numérique pour les élus CSE.
Comment se déroule un audit RGAA ?
Un audit RGAA est réalisé par un expert en accessibilité, idéalement externe à l’organisation auditée. Il se déroule en trois temps.
1. Le choix d'un échantillon de pages
L’auditeur ne vérifie pas chaque page du site une par une. Il sélectionne un échantillon représentatif : la page d’accueil, la page de connexion, le contact, les mentions légales, et surtout les pages correspondant aux parcours essentiels. Pour une plateforme CSE, cela signifie par exemple la consultation du catalogue, la commande d’une offre ou une demande de remboursement.
2. Le contrôle des 106 critères
Sur chaque page, l’auditeur examine chaque critère et lui attribue l’un de ces trois résultats :
- Conforme : le critère est respecté.
- Non conforme : le critère n’est pas respecté.
- Non applicable : le critère ne concerne pas cette page (par exemple, les critères sur les vidéos pour une page sans vidéo).
Les outils de test automatiques aident l’auditeur, mais ils ne couvrent qu’environ 30 à 40 % des critères. Le reste demande une vérification manuelle, notamment avec un lecteur d’écran et une navigation au clavier.
3. La rédaction du rapport
L’auditeur remet un rapport détaillé qui liste les éventuelles non-conformités et le taux obtenu. C’est à partir de ce rapport que l’organisation rédige sa déclaration d’accessibilité.
Une plateforme CSE conforme à 100 % au RGAA
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Demander une démo gratuite (nouvel onglet)Comment se calcule le taux de conformité RGAA ?
Le taux de conformité RGAA correspond à la part des critères applicables qui sont respectés. Les critères « non applicables » sont écartés du calcul : un site n’est donc ni pénalisé ni avantagé parce qu’il ne contient pas de vidéos ou de tableaux.
Point important : dans le taux global, un critère n’est considéré comme conforme que s’il est respecté sur toutes les pages de l’échantillon où il s’applique. Il suffit qu’une seule page présente une erreur sur un critère pour que ce critère soit compté comme non conforme. C’est ce qui rend un taux de 100 % exigeant à atteindre. C’est aussi pourquoi beaucoup de déclarations d’accessibilité affichent deux chiffres. Le taux global détermine le statut de conformité ; le taux moyen fait la moyenne des scores obtenus page par page. Seul le taux global compte pour le statut.
Que signifie une conformité à 100 % ?
Un taux de 100 % signifie que tous les critères applicables du RGAA ont été respectés sur l’ensemble des pages auditées. Le site ou l’application obtient alors le statut « totalement conforme », le niveau le plus élevé prévu par le référentiel.
Trois statuts sont possibles :
| Statut | Taux de conformité | Ce que cela signifie pour vos salariés |
|---|---|---|
| Totalement conforme | 100 % | Aucun obstacle relevé sur les parcours audités |
| Partiellement conforme | Au moins 50 % | Certains contenus ou parcours peuvent rester difficiles d'accès |
| Non conforme | Moins de 50 %, ou absence d'audit | Des obstacles importants sont probables, ou le niveau n'est pas connu |
Un statut « partiellement conforme » n’est pas forcément rédhibitoire : un taux de 90 % ne se lit pas comme un taux de 55 %. L’essentiel est de regarder quels contenus restent non accessibles, et s’ils touchent des parcours que vos salariés utilisent souvent.
Comment lire une déclaration d'accessibilité ?
La déclaration d’accessibilité est le document public qui résume les résultats de l’audit. Son contenu est précisé sur le site officiel de l’accessibilité numérique. Elle est généralement accessible depuis un lien en bas de page. Voici les éléments à regarder en priorité :
- L’état de conformité : totalement, partiellement ou non conforme, avec le taux obtenu.
- La date de l’audit et l’organisme qui l’a réalisé : un audit récent et externe est plus fiable.
- La version du RGAA utilisée : aujourd’hui, la version 4.1, dans sa révision 4.1.2. Certaines déclarations mentionnent simplement « RGAA 4.1 ».
- Les contenus non accessibles : la liste des non-conformités et des éventuelles dérogations.
- Les pages vérifiées : elles doivent couvrir les parcours réellement utilisés par vos salariés.
- Le contact et les voies de recours : un moyen de signaler une difficulté et d’obtenir une alternative.
Si un prestataire n’est pas en mesure de vous transmettre ce document, c’est une information utile en soi. Pour structurer le reste de votre comparaison, appuyez-vous sur nos conseils pour choisir son logiciel CSE en 2026.
L'exemple de Swizy+ : un audit RGAA à 100 %
La plateforme Swizy+ (Swizy Plus) a été auditée par Spécinov le 16 septembre 2026. Résultat : 100 % des critères applicables du RGAA version 4.1 sont respectés, soit le statut « totalement conforme ». La déclaration d’accessibilité, établie le 8 octobre 2026, est consultable sur chacun des sites CSE utilisant la solution Swizy. Elle détaille le périmètre de cet audit :
- 21 pages représentatives ont été vérifiées, dont l’authentification, l’espace avantages du compte, le panier, le paiement, les dossiers et le contact.
- 5 environnements de test ont été utilisés, sur ordinateur et sur mobile, avec les lecteurs d’écran NVDA, VoiceOver et TalkBack.
- Aucune non-conformité n’a été relevée, et aucune dérogation n’a été invoquée.
L’audit a été réalisé sur une instance de référence de la plateforme : chaque site Swizy+ partage avec elle les mêmes gabarits, composants et fonctionnalités.
Pour les élus, ce résultat a une traduction concrète. Un salarié malvoyant peut consulter ses avantages avec son lecteur d’écran. Un collègue qui ne peut pas utiliser de souris peut valider son panier au clavier. Et chacun peut agrandir l’affichage sans perdre d’information.
À retenir
- Le RGAA est le référentiel français de l’accessibilité numérique : 106 critères répartis en 13 thématiques, dans sa version 4.1.2.
- Le taux de conformité correspond à la part des critères applicables respectés ; un critère n’est conforme que s’il l’est sur toutes les pages auditées.
- Une conformité à 100 % donne le statut « totalement conforme », le plus haut niveau prévu par le référentiel.
- La déclaration d’accessibilité indique le statut, la date de l’audit, l’organisme auditeur et les éventuels contenus non accessibles.
- Le RGAA 5, attendu d’ici fin 2026, renforcera les exigences sur le mobile et les documents.
Questions fréquentes sur le RGAA
Qu'est-ce que le RGAA ?
Le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) est le référentiel officiel français pour vérifier l'accessibilité des sites et applications. Dans sa version 4.1.2, il comporte 106 critères répartis en 13 thématiques, issus des recommandations internationales WCAG.
Comment est calculé le taux de conformité RGAA ?
Le taux correspond au nombre de critères respectés divisé par le nombre de critères applicables. Les critères non applicables sont exclus du calcul. Un critère n'est compté comme conforme que s'il est respecté sur toutes les pages de l'échantillon audité.
Que veut dire « totalement conforme » au RGAA ?
Un site est « totalement conforme » lorsqu'il atteint un taux de 100 %, c'est-à-dire que tous les critères applicables sont respectés sur les pages auditées. En dessous, il est « partiellement conforme » (au moins 50 %) ou « non conforme » (moins de 50 % ou sans audit).
Où trouver la déclaration d'accessibilité d'une plateforme CSE ?
La déclaration d'accessibilité est en général accessible depuis un lien en bas de page du site ou de l'application. Si vous ne la trouvez pas, demandez-la directement à votre prestataire : elle doit indiquer le statut de conformité, la date de l'audit et l'organisme qui l'a réalisé.
Qu'est-ce qui va changer avec le RGAA 5 ?
Annoncé par la DINUM d'ici fin 2026, le RGAA 5 intégrera les recommandations WCAG 2.2 et couvrira plus explicitement les applications mobiles et les documents bureautiques comme les PDF. Ses critères préciseront ceux du RGAA 4.1.2 sans les remettre en cause, et les déclarations établies avant sa publication resteront valables 18 mois, dans la limite de 3 ans.
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