Les erreurs et fraudes les plus courantes dans les prestations CSE
Accorder une prestation sociale ne se fait pas à l’aveugle. Le CSE est responsable de la bonne utilisation des fonds qu’il distribue. En cas de contrôle, il doit pouvoir prouver que chaque avantage accordé respecte les règles fixées par l’URSSAF : la nature de la dépense, le montant, les plafonds, la date… Et surtout l’authenticité des documents fournis ! Le problème, c’est que la fraude documentaire existe bel et bien. Certains cas sont plus fréquents qu’on ne le pense :
une facture utilisée deux fois ;
un document retouché (date changée, montant modifié, nom ajouté…) ;
un justificatif non conforme, trop ancien ou mal libellé ;
un dépassement des plafonds URSSAF entraînant une requalification en avantage en nature ;
etc.
Attention, il ne s’agit pas toujours de tentatives volontaires de tricherie, mais dans tous les cas, c’est le CSE qui trinque ! En cas d’anomalie, les aides peuvent être requalifiées en compléments de salaire et là, les cotisations sociales deviennent obligatoires. Pire : en cas de manquements répétés ou de suspicion de fraude, des amendes peuvent être infligées. D’où l’importance de détecter les erreurs avant qu’il ne soit trop tard…
Peut-on reconnaître un faux document à l’œil nu ?
Pas toujours ! Aujourd’hui, il est très facile de modifier une facture ou de générer un faux document à l’aide d’outils en ligne ou même d’IA générative. N’importe qui peut modifier un fichier PDF, recopier un modèle trouvé en ligne ou même générer un faux reçu. Pour un élu CSE qui reçoit des dizaines (voire des centaines) de justificatifs, il est impossible de tout vérifier manuellement. Un œil humain ne repère pas forcément une différence subtile dans la police d’un texte, un logo légèrement flouté ou une signature copiée-collée. Ce genre de détail, pourtant révélateur d’un faux, passe souvent inaperçu et c’est là que l’intelligence artificielle fait toute la différence.
Grâce à des technologies de reconnaissance optique de caractères (OCR) et d’analyse de données, l’IA est capable de lire automatiquement les justificatifs soumis par les salariés. Elle extrait les informations clés (nom, date, montant, fournisseur…), les croise avec les données déjà enregistrées et détecte les incohérences. Une facture déjà utilisée, un montant qui ne correspond pas au format habituel, un nom mal orthographié, etc. sont autant d’indices qui permettent de déclencher une alerte.
Détection des signes de falsification
L’IA ne se contente pas de comparer les données, elle analyse aussi la structure du document. Un logo mal aligné, une modification invisible à l’œil nu, un fichier généré par une IA… Elle peut reconnaître les signes caractéristiques d’une falsification là où un humain n’aurait rien vu d’anormal.
Envoie d’un signal d’alerte
L’intérêt, c’est que ces analyses sont faites automatiquement. Dès la réception du document, le logiciel signale les justificatifs suspects sans pour autant bloquer le processus. Il émet un signal d’alerte pour que l’élu puisse vérifier plus en détail, mais celui-ci garde toujours bien évidemment la main sur la validation finale.
En quoi traquer les justificatifs douteux protège-t-il le CSE ?
Ce travail de vérification automatisée prend tout son sens en cas de contrôle. En effet, l’URSSAF peut exiger les justificatifs liés aux prestations sociales et culturelles versées afin de s’assurer qu’il ne s’agit pas de compléments de rémunération déguisés. Si les documents ne sont pas en règle ou s’ils ont été falsifiés, les sommes versées peuvent être réintégrées dans l’assiette des cotisations sociales. Le CSE devra alors payer ce qu’il aurait dû verser en charges avec, potentiellement, des majorations.
En intégrant une solution basée sur l’IA, les élus anticipent ces risques. Chaque document est analysé, classé et archivé de manière rigoureuse. En cas de contrôle, tout est prêt et surtout, en amont, les fraudes sont évitées.
Ce qu’il faut retenir
Entre les règles URSSAF, la variété des prestations et la charge administrative que représente la vérification des justificatifs, les élus de CSE ont besoin d’outils fiables. L’IA permet aujourd’hui de vérifier l'authenticité d’un document de façon automatisée, rapide et sécurisée. Elle ne remplace pas la vigilance humaine, mais elle l’assiste là où l’erreur ou la fraude peut se glisser en toute discrétion.
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