De quels budgets dispose le CSE en 2025 ?
En 2025, rien ne change concernant les budgets du CSE. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE dispose toujours de deux budgets distincts :
le budget de fonctionnement ;
le budget des activités sociales et culturelles (ASC).
Le budget de fonctionnement ou budget AEP (Attributions Économiques et Professionnelles) est utilisé pour couvrir les dépenses liées à la gestion quotidienne du CSE, tandis que le budget ASC est dédié aux activités sociales et culturelles du comité.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE ne dispose pas de ces deux budgets. Toutefois, les élus bénéficient d’un local et du matériel nécessaire pour leurs missions et un budget pour les activités sociales et culturelles peut être attribué par l’employeur.
Le budget de fonctionnement
Comme son nom l’indique, le budget de fonctionnement couvre les dépenses nécessaires au bon fonctionnement du CSE (achat de matériel, financement des formations des élus, honoraires des experts qui interviennent auprès du CSE, etc.). Il est obligatoire et calculé comme suit :
0,20 % de la masse salariale brute pour les entreprises comptant de 50 à 2 000 employés ;
0,22 % de la masse salariale brute pour les entreprises de plus de 2 000 salariés.
Le budget des activités sociales et culturelles
Le budget des activités sociales et culturelles est destiné à améliorer les conditions de travail et le bien-être des employés. Il peut être utilisé pour financer la billetterie CSE (cinéma, spectacles, parcs d’attractions), les chèques cadeaux, des voyages, etc.
Dans les grandes entreprises, le montant alloué au budget ASC est souvent défini par accord d’entreprise ; il peut s’agir d’un montant fixe ou d’un pourcentage de la masse salariale.
Les transferts entre budgets
Des ajustements sont désormais possibles entre les budgets du CSE. Le CSE peut transférer une partie de son reliquat annuel du budget de fonctionnement vers le budget ASC et vice-versa. Toutefois, ces transferts sont soumis à certaines conditions :
le transfert ne peut pas dépasser 10 % du reliquat ;
le transfert doit obligatoirement intervenir après la clôture comptable.
Quelles sont les obligations comptables du CSE ?
La tenue d’une comptabilité est obligatoire pour tous les CSE, quelle que soit leur taille, et c’est le trésorier qui est chargé de tenir les comptes. Cette comptabilité permet de suivre les recettes et les dépenses, d’assurer la transparence financière et de répondre aux obligations légales.
Qui est concerné ?
Le CSE est soumis aux obligations comptables des commerçants, quel que soit son niveau de ressources. Cependant, selon la taille du comité, les obligations comptables varient :
Les petits CSE : ces comités, dont les ressources annuelles totales ne dépassent pas 153 000 euros (budget de fonctionnement et budget ASC cumulés), bénéficient d'une comptabilité allégée. Cela consiste généralement à une simple tenue de comptes pour les dépenses et les recettes.
Les CSE moyens : il s'agit des comités dont les ressources annuelles totales dépassent 153 000 euros, mais qui ne franchissent pas deux des trois seuils suivants :
50 salariés ;
1,55 million d’euros de bilan ;
3,1 millions d’euros de ressources.
Ils doivent adopter une comptabilité plus complète, y compris la production d’un bilan comptable, d’un compte de résultat, d’une annexe et d’une synthèse de l’état des lieux du patrimoine.
Les grands CSE : ces comités dépassent 153 000 euros de ressources annuelles et franchissent deux des trois seuils mentionnés ci-dessus. Ils doivent adopter une comptabilité complète, conforme au Code du Commerce, et produire les mêmes documents financiers qu’un CSE de taille moyenne.
Les documents à produire : rapport de gestion, comptes annuels et annexes
Le CSE doit produire plusieurs documents financiers pour assurer la transparence et respecter les obligations légales. Voici un aperçu de ces documents :
Le rapport de gestion qui présente une synthèse des activités du CSE, de ses décisions et de l’utilisation de ses budgets ;
Les comptes annuels qui comprennent le bilan comptable, le compte de résultat et l'annexe (nous détaillerons les comptes annuels plus loin dans l'article) ;
Les annexes qui détaillent les éléments supplémentaires à inclure dans les comptes comme les méthodes de comptabilisation et les événements significatifs survenus durant l'exercice.
Ces documents doivent être présentés aux élus et, dans les entreprises de taille moyenne ou grande, à un expert-comptable.
Faire appel à un expert-comptable ou non ?
Dans les petites entreprises, il n’est pas obligatoire de faire appel à un expert-comptable. Les élus peuvent assurer la comptabilité en interne, sauf si des difficultés apparaissent. Par contre, pour les CSE moyens et grands, la présentation des comptes annuels à un expert-comptable est obligatoire. L’expert-comptable valide la conformité des documents financiers et peut apporter des conseils pour améliorer la gestion comptable du CSE. Notez que les honoraires de l’expert-comptable sont à inclure dans le budget de fonctionnement.
Comment établir les comptes annuels fin 2024 ?
Comme mentionné précédemment, les CSE des entreprises de plus de 50 salariés ont l'obligation d’établir les comptes annuels à la clôture de chaque exercice comptable, généralement en fin d'année. Ces comptes annuels fournissent un aperçu complet de l’activité financière du CSE et permettent de faire un bilan de l’année écoulée. Les comptes annuels du CSE comprennent plusieurs documents :
Le compte de résultat qui présente l’ensemble des recettes et des dépenses du CSE ;
Le bilan qui donne une photographie de l’actif et du passif du CSE ;
Les annexes qui détaillent des informations supplémentaires sur les méthodes comptables utilisées, les événements significatifs et d'autres éléments pertinents.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière d’établir les comptes annuels du CSE, nous avons rédigé un article complet sur le sujet : Comment établir les comptes annuels du CSE ? Nous vous invitons à le lire pour découvrir toutes les étapes nécessaires et les bonnes pratiques à suivre !
Comment préparer un budget prévisionnel pour 2025 ?
Chaque année, les élus du CSE ont l’obligation d’établir les budgets prévisionnels pour les deux grands postes : le budget AEP et le budget ASC. Ces budgets prévisionnels sont indispensables pour planifier les dépenses et gérer efficacement les ressources du CSE tout au long de l’année. Il est important de noter que ces budgets ne sont pas figés : ils peuvent être réévalués en cours d’année, selon les évolutions des ressources ou des besoins. Cela permet de rester flexible et d’ajuster les financements en fonction des imprévus.
Pourquoi est-il important de faire un budget prévisionnel ?
L’établissement d’un budget prévisionnel est obligatoire pour plusieurs raisons :
il permet de planifier les dépenses et d’anticiper les besoins pour l’année à venir ;
il offre une vue d’ensemble des ressources disponibles et permet ainsi de mieux répartir les fonds entre les différentes activités du CSE ;
il est un outil indispensable pour respecter les obligations légales et assurer une gestion saine et transparente des finances du CSE.
Comment se passe la préparation d’un budget prévisionnel ?
La préparation du budget prévisionnel pour 2025 se fait généralement en deux étapes :
Faire le point sur les ressources disponibles
Commencez par vérifier les montants disponibles des années précédentes et les excédents éventuels. Prenez en compte les recettes attendues pour l'année à venir, notamment les contributions de l'employeur et les autres ressources du CSE.
Évaluer les besoins et les priorités
Déterminez les priorités du comité pour l'année 2025 en fonction des projets prévus et des activités déjà en cours. Prévoyez les dépenses dans chaque domaine (fonctionnement, activités sociales, culturelles, etc.) pour ajuster les montants aux besoins.
Ainsi, une fois ces éléments identifiés, vous pouvez établir une première version du budget et l’adapter si nécessaire.
Les nouveautés à intégrer pour 2025
Suppression des critères d’ancienneté pour les ASC
Depuis le 3 avril 2024, les critères d’ancienneté pour l’attribution des activités sociales et culturelles sont supprimés. Cela signifie que tous les salariés, quelle que soit leur ancienneté, auront droit aux mêmes avantages proposés par le CSE. Cette mesure aura une incidence directe sur le budget ASC : les élus devront désormais répartir les fonds alloués aux ASC entre un plus grand nombre de salariés, ce qui pourrait nécessiter un ajustement du budget.
Augmentation du plafond des chèques cadeaux
En 2025, le plafond des chèques cadeaux que le CSE peut offrir aux salariés dans le cadre des ASC passe de 193 euros à 196 euros. Cela signifie que les élus CSE auront davantage de flexibilité pour gâter les bénéficiaires, mais cette revalorisation aura aussi un coût et les CSE devront ajuster leurs prévisions de dépenses pour répondre à cette hausse.
Pourquoi utiliser un logiciel de gestion et de comptabilité pour votre CSE ?
Comme vous pouvez le constater, la gestion du budget CSE peut être complexe… Notamment avec la diversité des budgets, les obligations comptables et les évolutions législatives. Avoir un bon outil de gestion est donc indispensable pour les élus de CSE afin de :
garantir une traçabilité de toutes les opérations financières ;
gagner en productivité en automatisant certaines tâches administratives ;
assurer une clarté dans la gestion des fonds et des dépenses.
Un logiciel de gestion CSE comme celui proposé par Swizy permet, entre autres de :
suivre en temps réel votre trésorerie et vos budgets ASC et AEP avec la possibilité de connecter directement vos comptes bancaires à votre logiciel CSE ;
communiquer facilement les comptes annuels et les rapports auprès des salariés ;
automatiser votre comptabilité grâce au rapprochement des opérations de gestion et à l'intégration automatique des écritures comptables ;
anticiper les écarts budgétaires en prévoyant des alertes en temps réel et en vous permettant de faire des ajustements en cours d'année ;
analyser vos finances en profondeur grâce à des outils analytiques performants pour mieux comprendre l'évolution de vos dépenses et ajuster votre stratégie financière.
