Pourquoi distribuer des chèques cadeaux pour le Noël des salariés ?
À l'approche des fêtes de fin d'année, de nombreux employeurs et comités d'entreprise se mettent à la recherche du cadeau idéal pour les employés. Au milieu de cette quête souvent complexe, les chèques cadeaux se révèlent être une solution aussi pratique que gratifiante.
Quel avantage pour les bénéficiaires ?
En offrant une augmentation significative de leur pouvoir d'achat pendant une période particulièrement exigeante sur le plan financier, les chèques cadeaux de Noël représentent un avantage indéniable pour les bénéficiaires. Entre les cadeaux, les repas, les déplacements, etc. Les bénéficiaires voient dans ces chèques cadeaux une réelle bouffée d'air au moment où les dépenses familiales atteignent des sommets !
La flexibilité est également un atout majeur des chèques cadeaux de Noël. En effet, les bénéficiaires jouissent d'une liberté totale dans l'utilisation de ces chèques. La plupart des prestataires de chèques cadeaux collaborent avec un large réseau d'enseignes, incluant pratiquement tous les types de commerces, y compris ceux de la grande distribution. Les chèques cadeaux de Noël sont donc à la fois pratiques et adaptés aux besoins de chacun.
Quel avantage pour le comité d’entreprise ?
L'attribution de chèques cadeaux pour Noël offre plusieurs avantages pour le CSE, notamment au niveau fiscal. En respectant les conditions d'attribution établies par l'URSSAF, les chèques cadeaux versés aux bénéficiaires sont complètement exonérés de cotisations sociales. Cette exonération permet au CSE d'optimiser son budget des activités sociales et culturelles puisque chaque euro engagé pour ces chèques cadeaux peut être pleinement dépensé par le salarié qui en bénéficie. Aussi, la possibilité d'offrir ces chèques à tous les bénéficiaires sans discrimination simplifie grandement la distribution de cet avantage CSE.
Quel montant maximum le CSE peut-il donner pour le Noël des salariés ?
Le montant total des chèques cadeaux ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. Ce montant est fixé à 183 euros pour l’année 2023.
Pour rappel : si vous ne respectez pas le plafond autorisé, tout euro versé au-delà de cette limite sera considéré comme un complément de rémunération et vous serez alors soumis aux cotisations sociales pour le montant global de vos chèques cadeaux !
Quelles sont les conditions d’attribution des chèques cadeaux pour qu’ils soient exonérés de cotisations et de charges sociales URSSAF ?
Pour prétendre à l’exonération des contributions sociales, l’attribution des chèques cadeaux doit respecter certaines conditions définies par l’URSSAF. Tout d’abord, le respect du plafond de 183 euros, mais ce n’est pas tout :
Les chèques cadeaux CSE doivent être distribués à l’occasion d’un événement listé par l’URSSAF et en respecter la temporalité. Les 11 événements accordant l’attribution de chèques cadeaux par le comité d’entreprise sont : la naissance ou l’adoption d’un enfant, le mariage ou le pacs du salarié, le départ à la retraite, la fête des pères ou la fête des mères, la Sainte-Catherine ou la Saint-Nicolas, la rentrée scolaire d’un enfant âgé de moins de 26 ans l’année d’attribution du chèque cadeau et bien évidemment… Noël pour les salariés et leurs enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile.
L’employé qui reçoit le chèque cadeau doit être concerné par l’événement. Pour Noël, c’est simple, tous les salariés y ont droit ! Par contre, cela va de soi… Un salarié sans enfant n’est pas concerné par les chèques cadeaux pour le Noël des enfants.
Le chèque cadeau doit permettre l’accès à des biens en rapport avec l’événement pour lequel il est offert. Notez que pour Noël, l’offre de produits et services que peuvent s'offrir les bénéficiaires est très large : smartphones, accessoires de mode, jouets, jeux vidéo, bijoux, soins de bien-être, décoration, billets pour des événements culturels, concerts, spectacles… Et la liste est encore longue !
Attention : malgré la tentation pendant cette période d'inflation, les chèques cadeaux ne sont pas acceptés pour l'achat de carburant ou de produits alimentaires. Cependant, une exception est faite pour les produits alimentaires considérés comme luxueux et festifs.
Le CSE peut-il distribuer des chèques cadeaux pour le Noël des enfants ?
Le Comité social et économique a tout à fait le droit d'offrir des chèques cadeaux de Noël aux enfants des salariés. Selon les règles de l'URSSAF, il peut donner jusqu'à 183 € par enfant de maximum 16 ans sans que cela n'entraîne de frais supplémentaires pour les cotisations sociales ou les impôts.
Encore mieux : si deux salariés d'une même entreprise ont des enfants en commun, le CSE peut accorder à chacun d’eux un chèque cadeau pour le Noël des enfants. Comme pour les bons de rentrée scolaire, l'importance par rapport au seuil de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale est accordée au montant de chaque chèque cadeau offert à chaque salarié pour son enfant, et non à la somme totale pour les deux parents salariés travaillant dans la même entreprise.
À partir de quelle date le CSE peut-il distribuer ses chèques cadeaux de Noël ?
Il n'existe pas de date spécifique fixée légalement pour la distribution des chèques cadeaux de Noël par le CSE. Cependant, comme l'URSSAF demande à ce que la distribution des chèques cadeaux respecte la temporalité des événements, vous n’allez pas les distribuer en août… Idéalement, pour rester en phase avec la célébration de Noël et répondre aux attentes de l'URSSAF, la distribution de ces chèques cadeaux doit être planifiée à l'approche des fêtes de fin d'année. Cela permet alors aux bénéficiaires d'utiliser les chèques cadeaux pour leurs achats de Noël.
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