Le montant du chèque cadeau offert pour la naissance d’un enfant est-il plafonné ?
Oui, le montant du chèque cadeau de naissance est soumis à un plafonnement légal. Selon les directives de l'URSSAF, ce montant doit demeurer en dessous de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. Pour l'année civile 2023, cela équivaut à 183 euros.
Ce plafond s'applique également à tous les autres chèques cadeaux offerts dans le cadre des événements organisés par l'URSSAF. Ainsi, que ce soit pour la naissance d'un enfant ou pour d'autres occasions, le montant maximal demeure uniforme, garantissant ainsi une équité dans l'octroi de ces avantages aux employés.
Bien évidemment, ce plafonnement n'empêche en aucun cas le CSE et les salariés de l'entreprise de faire un autre cadeau en plus des chèques cadeaux, offrant ainsi la possibilité de personnaliser les félicitations et les encouragements à l'occasion de cet heureux événement.
Que se passe-t-il en cas de dépassement ?
En cas de dépassement du montant plafonné de 183 euros pour les chèques cadeaux, ceux-ci sont considérés comme un complément de rémunération. Dans ce cas, l'intégralité de leur montant est soumise aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dès le premier euro.
Nous en profitons pour vous rappeler les conditions qui permettent à un chèque cadeau d'être exonéré de cotisations sociales :
Le chèque cadeau doit être distribué à l'occasion d'un événement spécifique énuméré par l'URSSAF et respecter la temporalité de cet événement (la naissance ou l'adoption d'un enfant, le mariage, le PACS, le départ à la retraite, la fête des mères et la fête des pères, la Sainte-Catherine et la Saint-Nicolas, ainsi que le Noël des salariés et de leurs enfants jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile et la rentrée scolaire jusqu'au 26 ans de l'enfant) ;
Le chèque cadeau doit être attribué au salarié qui est directement concerné par l'événement en question. Par exemple, un chèque cadeau de naissance doit être destiné à un employé qui vient d'accueillir un nouvel enfant dans sa famille ;
Le chèque cadeau doit permettre l'accès à des biens ou services en lien avec l'événement pour lequel il est offert ;
Le chèque cadeau ne doit pas dépasser le plafond de 183 euros établi par l'URSSAF.
Exceptions et cas particuliers
Deux situations exceptionnelles méritent une attention toute particulière : les conjoints travaillant au sein de la même entreprise et l'arrivée de jumeaux.
Les conjoints travaillent dans la même entreprise
Lorsque les deux parents travaillent au sein de la même entreprise, chacun d'entre eux a droit à ses propres avantages du CSE. Ainsi, à l'arrivée de leur enfant, ils recevront individuellement un chèque cadeau d'une valeur maximale de 183 euros.
La naissance de jumeaux
En cas de naissance de jumeaux, l'avantage est doublé ! Cela signifie que deux salariés œuvrant pour la même entreprise et accueillant des jumeaux peuvent bénéficier de chèques cadeaux de naissance d'un montant total de 732 euros. Une mesure qui représente un soutien financier considérable, particulièrement appréciable compte tenu des frais associés à l'arrivée de nouveaux-nés !
Quels sont les autres chèques cadeaux dont peuvent bénéficier les salariés qui ont des enfants ?
Quand on est parent, on peut bénéficier de divers avantages supplémentaires grâce au CSE. Outre les chèques cadeaux de naissance, les salariés ont l'opportunité de recevoir d'autres formes de soutien financier à des moments clés de l'année. À la rentrée scolaire, par exemple, les parents peuvent recevoir des chèques cadeaux pour alléger les coûts associés à l'éducation de leurs enfants. De même, à l'approche de Noël, une période festive pour toute la famille, des chèques cadeaux spéciaux sont souvent distribués pour permettre aux employés de célébrer cette occasion de manière mémorable. La fête des pères et la fête des mères sont également des moments privilégiés où les parents peuvent recevoir des avantages spéciaux en reconnaissance de leur rôle crucial dans la vie de leurs enfants. Ces chèques cadeaux supplémentaires viennent renforcer l'engagement de l'entreprise envers le bien-être des familles de ses employés, offrant ainsi un précieux coup de pouce financier à des moments opportuns de l'année.
Nous espérons que cet article vous a éclairé sur les subtilités entourant les chèques cadeaux de naissance. Maintenant, il est temps d'aller plus loin ! Avec Swizy, découvrez une solution complète pour les CSE qui va au-delà des chèques cadeaux. Profitez de bons plans exclusifs et d'une application qui transforme la manière dont vous interagissez avec vos bénéficiaires : imaginez un réseau social dédié à votre comité d’entreprise où vous pouvez partager et commenter des actualités…
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