Qui participe aux réunions CSE ?
L’employeur
En tant que président du comité, l’employeur doit assister aux réunions. C’est d’ailleurs lui qui les organise. S’il ne peut pas y assister, il désigne un représentant pour le remplacer. Dans les grandes entreprises (plus de 50 salariés), l’employeur peut se faire assister par 3 collaborateurs. Dans les petites entreprises (moins de 50 salariés), il peut également se faire assister, mais le chef d’entreprise et ses collaborateurs ne peuvent pas être en nombre supérieur à celui des titulaires.
Les membres titulaires et leurs suppléants
Les titulaires élus participent aux réunions du CSE. Cependant, suite aux ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le suppléant ne participe aux réunions CSE qu’en cas d’absence du titulaire.
En revanche, un accord d’entreprise ou un protocole préélectoral peut prévoir que des suppléants participent aux réunions CSE. Si aucun accord n’est établi, les membres titulaires peuvent mutualiser leurs heures de délégation avec les suppléants afin de leur permettre d’assister aux réunions du CSE. L’article L2315 – 9 du Code du Travail précise alors qu’un décret en Conseil d’État détermine les conditions dans lesquelles cela peut s’organiser.
Les représentant syndicaux
Le représentant syndical au CSE est un salarié désigné par une organisation syndicale représentative dans l’entreprise pour la représenter aux réunions du CSE. De ce fait, il fait office de voix consultative. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, un représentant syndical peut également être désigné pour chaque organisation syndicale de l’entreprise.
Les participants invités à la réunion du CSE
Des invités peuvent participer aux réunions du CSE. Notamment si l’ordre du jour prévoit d’aborder un sujet spécifique à leur champ d’action.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE doit obligatoirement organiser 4 réunions par an dont l’ordre du jour doit porter sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Dans ce cas, la présence des personnes suivantes est obligatoire :
La médecine du travail ;
L’agent de la prévention des risques professionnels de la CRAM ou la CARSAT ;
Le contrôleur du travail.
Quelles sont les différentes réunions du CSE ?
La première réunion du CSE
La première réunion du CSE doit avoir lieu dans les 30 jours suivant l’élection des membres. Cette réunion permet ainsi d’établir les règles de fonctionnement du CSE et de déterminer les rôles de chacun. Le secrétaire n’ayant pas encore été élu, c’est l’employeur qui rédige l’ordre du jour. Ainsi, différents points doivent être abordés :
L’employeur doit présenter les missions du CSE ;
Les membres élus se voient remettre un document reprenant les principales informations économiques, juridiques et financières de l’entreprise ;
Le règlement d’ordre intérieur du CSE doit être établi ;
Le calendrier des futures réunions du CSE doit être décidé ;
Le CSE doit élire son bureau, c’est-à-dire son secrétaire et son trésorier ;
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, les élus doivent désigner les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail.
Exceptionnellement, les suppléants peuvent participer à la première réunion du CSE.
Les réunions plénières du CSE
Le nombre annuel de réunions plénières du CSE dépend de l’effectif de l’entreprise. Ainsi, dans les entreprises de moins de 50 salariés, une réunion plénière doit être organisée chaque mois. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le nombre de réunions doit être décidé par accord collectif. Toutefois, 6 réunions doivent être programmées sur l’année. Cependant, si aucun accord n’est trouvé, le nombre de réunions plénières est déterminé comme ceci :
Une fois tous les deux mois pour les entreprises de 50 à 299 salariés ;
Une fois par mois pour les entreprises de 300 salariés et plus.
Les réunions extraordinaires du CSE
En plus des réunions plénières, des réunions extraordinaires du CSE peuvent être organisées :
Suite à un accident grave ou à un événement grave portant atteinte à l’environnement ou à la santé publique ;
Si tous les membres titulaires du CSE en font la demande ;
Si deux membres élus en font la demande pour des questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
L’employeur peut programmer une réunion extraordinaire s’il a besoin d’un avis urgent du CSE.
Comment s’organise une réunion CSE ?
C’est l’employeur qui envoie la convocation. Celle-ci doit mentionner la date, l’heure et le lieu de la réunion. L’employeur doit y joindre l’ordre du jour ainsi que tous les documents nécessaires à l’information et à la consultation du CSE.
L’employeur et le secrétaire se réunissent pour préparer l’ordre du jour des réunions. Tous les sujets abordés durant la réunion doivent figurer à l’ordre du jour, notamment ceux soumis à consultation et avis.
L’ordre du jour est communiqué au moins 3 jours avant la réunion à tous les membres élus du CSE (titulaires et suppléants), aux représentants syndicaux et aux personnes qui seront invités à la réunion plénière.
Déroulement de la réunion
Lors de la réunion, tous les sujets figurant à l’ordre du jour sont abordés et débattus. Le CSE doit émettre un avis obligatoire sur les sujets liés à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE émet également un avis obligatoire sur les sujets économiques et professionnels de l’entreprise.
Lors des réunions, les membres sont appelés à voter. Le droit de vote appartient :
Aux titulaires élus ou à leur suppléant en cas d’absence ;
Au chef d’entreprise ou à son représentant.
Toutefois, le chef d’entreprise ne participe pas au vote sur les sujets propres à la délégation du personnel.
Lorsqu’il s’agit d’un scrutin ou lorsque le CSE est consulté sur le licenciement d’un salarié protégé, le vote se fait à bulletin secret. Dans les autres cas, le vote se fait à main levée. Les résolutions du comité social et économique sont prises à la majorité des membres présents.
Les délibérations du CSE seront inscrites au procès-verbal de la réunion. Il s’agit des avis, réclamations et décisions du CSE ainsi que les mesures prises par l’employeur.
Organisation des réunions à distance
La loi ne prévoit pas d’avoir recours à la visioconférence pour les réunions du CSE. Cependant, depuis la crise sanitaire liée au Covid-19 et l’état d’urgence sanitaire décrété, les réunions du CSE peuvent s’organiser à distance. Certaines conditions sont toutefois à respecter :
Les membres du CSE peuvent s’y opposer ;
Le dispositif technique mis en place doit permettre l’identification de tous les membres et la parfaite retransmission du son.
Quelles sont les actions à mener après la réunion CSE ?
Le procès-verbal de la réunion CSE doit être rédigé par le secrétaire du CSE. Le délai de transmission du procès-verbal peut être fixé par accord collectif. Sans accord, il doit être remis dans les 15 jours suivant la réunion. Le procès-verbal relate les décisions et avis du CSE et les propositions et engagements pris par l’employeur durant la réunion. Ainsi, le procès-verbal possède une valeur juridique. Après l’approbation du procès-verbal par le CSE, celui-ci doit être communiqué aux salariés de l’entreprise.
Un compte-rendu peut également être rédigé par n’importe quel membre du CSE. Il s’agit d’une synthèse des échanges entre l’employeur et les délégués. Cependant, le compte-rendu n’a aucune forme juridique, il est établi à titre indicatif.
Vous avez pu constater que l’organisation des réunions du CSE est rigoureusement encadrée par la loi. Cependant, nous espérons avoir pu répondre à toutes vos questions sur le sujet. Voici un récapitulatif des points d’attention concernant l’organisation des réunions CSE :
L’employeur, les titulaires élus, les représentants syndicaux et certains invités participent aux réunions ; il existe plusieurs types de réunions ;
Un ordre du jour doit être établi au préalable par l’employeur et le secrétaire ; tous les sujets figurant à l’ordre du jour doivent être abordés à la réunion ; Le secrétaire doit établir et communiquer un procès-verbal après la réunion CSE.
