Les risques psychosociaux (RPS) constituent aujourd’hui l’un des enjeux majeurs de la santé au travail en France. Stress chronique, burn-out, harcèlement moral ou sexuel, violences internes et externes : ces situations affectent directement la santé des salariés et la performance des entreprises. En 2026, le CSE dispose de prérogatives solides pour agir, prévenir et alerter. Voici un guide complet pour comprendre votre rôle d’élu et passer à l’action.
Qu'est-ce que les RPS ? Définition et périmètre
Les risques psychosociaux désignent l’ensemble des risques professionnels qui portent atteinte à la santé mentale, physique et sociale des salariés. Ils regroupent principalement :
- Le stress au travail : déséquilibre entre les exigences professionnelles et les ressources disponibles pour y faire face.
- Le burn-out (épuisement professionnel) : état d’épuisement physique, émotionnel et mental lié à une surcharge de travail prolongée.
- Le harcèlement moral : agissements répétés ayant pour effet de dégrader les conditions de travail et de porter atteinte à la dignité du salarié.
- Le harcèlement sexuel : tout comportement à connotation sexuelle non désiré affectant la dignité ou créant un environnement intimidant.
- Les violences au travail : internes (entre collègues ou avec la hiérarchie) ou externes (de la part de clients, usagers ou tiers).
Ces risques peuvent avoir des conséquences graves : absentéisme, accidents du travail, maladies professionnelles, mais aussi turnover élevé et dégradation du climat social.
Les obligations légales de l'employeur et le rôle du CSE
L’employeur est soumis à une obligation générale de sécurité envers ses salariés, inscrite à l’article L.4121-1 du Code du travail. Cette obligation inclut expressément la prévention des RPS.
Le DUERP doit intégrer les RPS
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) doit obligatoirement recenser et évaluer tous les risques professionnels, y compris les RPS. C’est un document fondamental que le CSE doit consulter, analyser et sur lequel il peut formuler des recommandations.
Depuis la loi du 2 août 2021, le DUERP doit être mis à jour a minima chaque année dans les entreprises de 11 salariés et plus, et conservé pendant 40 ans. Le CSE doit être consulté lors de chaque mise à jour.
La consultation du CSE sur les conditions de travail
Le CSE est consulté chaque année sur la politique sociale de l’entreprise, qui inclut les conditions de travail et la santé au travail. C’est l’occasion pour les élus d’aborder les RPS, d’analyser les données disponibles et de formuler des avis motivés.
La commission SSCT : un outil clé pour la prévention des RPS
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, la mise en place d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) est obligatoire. Cette commission est le bras armé du CSE en matière de prévention des risques professionnels, dont les RPS.
Ses missions principales incluent :
- L’analyse des risques professionnels et des conditions de travail
- La réalisation d’inspections en matière de santé et sécurité
- L’enquête en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
- La formulation de recommandations à l’employeur
Tout savoir sur la commission SSCT
Le droit d'alerte : danger grave et imminent
Lorsqu’un élu CSE constate une situation de danger grave et imminent pour la santé des salariés, il dispose du droit d’alerte prévu par l’article L.4132-2 du Code du travail. Ce droit s’applique pleinement aux situations de RPS avérées et graves.
La procédure est la suivante :
- Consigner l’alerte dans le registre des dangers graves et imminents, en décrivant précisément la situation constatée.
- Informer immédiatement l’employeur ou son représentant.
- Réunion extraordinaire du CSE dans les 24 heures si l’employeur ne prend pas les mesures nécessaires.
- En l’absence de mesures, le CSE peut saisir l’inspection du travail.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, c’est la commission SSCT qui instruit l’alerte pour le compte du CSE.
L'expertise RPS : quand et comment y recourir
L’article L.2315-94 du Code du travail permet au CSE de mandater un expert agréé en cas de risques graves constatés dans l’entreprise. L’expertise RPS est l’un des cas d’usage les plus courants de ce droit.
Dans quels cas déclencher une expertise RPS ?
- Signalements répétés de harcèlement ou de souffrance au travail
- Hausse significative et inexpliquée de l’absentéisme
- Accidents du travail ou maladies professionnelles en lien avec des facteurs psychosociaux
- Dégradation manifeste du climat social
- Réorganisation ou restructuration impactant fortement les conditions de travail
Qui finance l'expertise ?
Lorsque l’expertise est déclenchée pour risque grave, elle est intégralement financée par l’employeur. Le CSE n’a pas à utiliser son budget propre. L’expert dispose d’un accès aux documents nécessaires et peut interroger les salariés dans le respect de la confidentialité.
Les indicateurs d'alerte à surveiller
Les élus CSE doivent développer une vigilance active en suivant régulièrement des indicateurs objectifs. Parmi les plus significatifs :
- Taux d’absentéisme : un absentéisme élevé ou en progression rapide peut signaler une souffrance au travail généralisée.
- Taux de turnover : un fort renouvellement du personnel traduit souvent un malaise profond dans l’organisation.
- Plaintes et signalements : nombre de recours au médecin du travail, signalements RH, sollicitations des élus CSE.
- Accidents du travail et maladies professionnelles : fréquence et gravité, en particulier les troubles musculo-squelettiques (TMS) souvent liés au stress.
- Résultats des enquêtes de satisfaction internes ou bilans sociaux.
Ces données sont accessibles au CSE dans le cadre de la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE), que l’employeur doit alimenter régulièrement.
Les outils concrets du CSE pour évaluer les RPS
Le baromètre social
Le baromètre social est une enquête interne régulière permettant de mesurer le ressenti des salariés sur leurs conditions de travail, leur niveau de stress, leur rapport au management et leur satisfaction globale. Le CSE peut proposer la mise en place d’un tel outil et en analyser les résultats.
Le questionnaire anonyme
Le recours à un questionnaire anonyme, diffusé par le CSE ou en partenariat avec l’employeur, permet de recueillir des données qualitatives et quantitatives sur les RPS ressentis. L’anonymat est essentiel pour garantir la sincérité des réponses et la confiance des salariés.
L'analyse des accidents du travail
Chaque accident du travail doit faire l’objet d’une analyse approfondie par la commission SSCT. Au-delà des causes immédiates, cette analyse doit identifier les facteurs organisationnels et psychosociaux qui ont pu contribuer à l’accident.
Les actions concrètes du CSE pour prévenir les RPS
Au-delà de l’évaluation, le CSE dispose de leviers d’action concrets pour contribuer à la prévention des RPS :
1. Formuler des recommandations dans le DUERP Lors de la consultation sur la mise à jour du DUERP, le CSE peut formuler des recommandations précises sur les mesures de prévention à mettre en place : aménagement des postes, réduction de la charge de travail, formation des managers, etc.
2. Négocier un accord QVT (Qualité de Vie au Travail) Le CSE peut inciter et soutenir la négociation d’un accord collectif sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT). Cet accord peut prévoir des dispositifs concrets : cellule d’écoute, formation aux risques psychosociaux, aménagement du temps de travail, droit à la déconnexion, etc.
3. Solliciter le médecin du travail Le médecin du travail est un partenaire naturel du CSE pour identifier les situations à risque et proposer des actions de prévention adaptées. Les élus peuvent demander son intervention lors des réunions CSE ou SSCT.
4. Orienter les salariés vers les ressources disponibles Le CSE peut informer les salariés sur les dispositifs d’accompagnement existants : numéros d’écoute psychologique, cellule de soutien, médiation interne, etc.
Arrêt maladie et congés payés : réforme et rôle du CSE en 2026
FAQ : CSE et RPS
Le CSE peut-il agir même sans commission SSCT ?
Oui. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la commission SSCT n’est pas obligatoire, mais le CSE conserve toutes ses attributions en matière de santé et sécurité. Les élus exercent directement les missions dévolues à la commission SSCT dans les grandes entreprises.
Qu'est-ce que le droit d'alerte pour danger grave et imminent en matière de RPS ?
C’est le droit pour tout élu CSE de consigner officiellement une situation représentant un danger sérieux et immédiat pour la santé physique ou mentale d’un ou plusieurs salariés, et d’exiger une réaction de l’employeur dans les meilleurs délais.
Comment le CSE obtient-il les données nécessaires pour évaluer les RPS ?
Via la BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales), les rapports annuels de l’employeur, les données transmises par le médecin du travail (dans le respect du secret médical), et les enquêtes internes qu’il peut initier ou soutenir.
L'expertise RPS est-elle toujours financée par l'employeur ?
Lorsqu’elle est déclenchée dans le cadre d’un risque grave (art. L.2315-94 du Code du travail), oui, l’expertise est financée à 100 % par l’employeur. Dans le cadre d’un projet important modifiant les conditions de travail, le financement est aussi à la charge de l’employeur.
Le CSE peut-il être tenu responsable si des RPS surviennent sans qu'il ait agi ?
Non. La responsabilité de la prévention des RPS incombe à l’employeur. Toutefois, les élus ont un devoir d’alerte et d’action dans le cadre de leurs attributions légales. Ne pas exercer ses prérogatives alors qu’une situation grave était connue pourrait être problématique sur le plan moral, même si la responsabilité juridique reste celle de l’employeur.
Swizy centralise tous vos outils CSE en une seule plateforme intuitive.
Tester Swizy gratuitement
