Quels sont les salariés éligibles au chèque cadeau naissance et adoption ?
Les salariés éligibles au chèque cadeau naissance et adoption sont uniquement ceux directement concernés par la naissance ou l'adoption d'un enfant, c'est-à-dire les jeunes mamans et les jeunes papas travaillant dans l'entreprise.
Que ce soit la naissance d'un enfant ou son adoption, l'URSSAF tient à souligner qu'aucune distinction n'est faite quant au traitement réservé aux parents. Une politique ASC conforme aux directives de l'URSSAF doit célébrer de manière équitable ces deux moments significatifs de la vie d'un employé, sans privilégier l'un ou l'autre. Cette démarche réaffirme l'importance de traiter tous les bénéficiaires avec équité, que l'arrivée de l'enfant se fasse par la naissance ou par l'adoption. De manière générale, aucune discrimination ne doit survenir en ce qui concerne la distribution d'avantages du CSE !
Afin de bénéficier de cette charmante attention de la part du comité social et économique, les parents doivent fournir une pièce justificative (un acte de naissance par exemple) faute de quoi ils risquent de ne pas être considérés comme bénéficiaires par l'URSSAF. Et bien évidemment, le CSE doit conserver précieusement ces documents pour pouvoir les présenter en cas de contrôle.
Dans quelles limites de temps le CSE peut-il distribuer des chèques cadeaux pour la naissance d’un enfant ?
D’un point de vue légal, l'URSSAF ne fixe pas explicitement d’échéance pour distribuer le chèque cadeau de naissance. Cependant, il est conseillé de remettre le chèque cadeau peu de temps après la naissance du bébé de manière à ce qu'il conserve un lien direct avec l'événement.
Dans le cas contraire, il existe un risque que l'URSSAF considère qu’il n’y a plus de lien entre le chèque cadeau et la naissance de l’enfant, ce qui pourrait entraîner une demande de paiement de cotisations sociales sur sa valeur.
Cette proximité temporelle est également bienvenue pour permettre aux nouveaux parents de bénéficier pleinement de cet avantage financier au moment où les dépenses liées à l'arrivée du bébé sont les plus importantes.
Le montant du chèque cadeau naissance est-il plafonné ?
Absolument, il y a une limite au montant du chèque cadeau de naissance. Afin de bénéficier de l'exonération des charges sociales, il est impératif que le montant du chèque destiné à fêter la naissance ou l’adoption d'un enfant ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, soit 196 euros pour l'année civile 2025.
Cas exceptionnels : lorsque les deux parents travaillent au sein de la même entreprise, chacun d'eux a droit à ses avantages du CSE. Ainsi, à l'arrivée de leur enfant, ils recevront chacun un chèque cadeau d'une valeur individuelle maximale de 196 euros. De même, si un bénéficiaire accueille des jumeaux, son avantage est doublé ! Cela signifie que deux salariés travaillant pour la même entreprise et accueillant des jumeaux peuvent recevoir jusqu'à 784 euros en chèque cadeau de naissance. Cette mesure représente un soutien financier significatif, particulièrement précieux compte tenu des coûts associés à l'arrivée d'un nouveau-né !
De manière générale, pour que des chèques cadeaux offerts aux salariés ne soient pas considérés comme un complément de rémunération et restent exempts de charges sociales, il est impératif de respecter certaines conditions établies par l'URSSAF :
Le montant total du chèque ne doit pas dépasser le plafond mentionné ci-dessus ;
La distribution des chèques doit avoir lieu à l'occasion d’un des 11 événements spécifiquement répertoriés par l’URSSAF : la naissance et l'adoption d'un enfant, le mariage ou le PACS du salarié, le départ à la retraite, la fête des mères et la fête des pères, la Sainte-Catherine et la Saint-Nicolas, ainsi que les célébrations de Noël pour les salariés et leurs enfants jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile et la rentrée scolaire pour les enfants de moins de 26 ans dans l'année d'attribution du bon d'achat ;
Le chèque cadeau doit être remis au salarié directement concerné par l'événement ;
L’utilisation du chèque cadeau doit permettre l’acquisition de biens ou services en rapport direct avec cette occasion spéciale.
Où les bénéficiaires pourront-ils utiliser leurs chèques cadeaux reçus à l’occasion de la naissance de leur bébé ?
Les chèques cadeaux naissance et adoption sont destinés à être utilisés dans des enseignes directement liées à l'arrivée d'un enfant (magasins spécialisés en puériculture, magasins de jouets, librairies pour enfants, magasins de vêtements pour enfants, etc.). Les possibilités d'utilisation de ces chèques cadeaux sont diverses, offrant ainsi aux bénéficiaires une flexibilité appréciable. Le chèque cadeau de naissance permet par exemple d’acheter :
des vêtements pour le nouveau-né ;
du mobilier pour aménager la chambre du bébé ;
l'électroménager nécessaire pour le bébé (cuiseur, babyphones, chauffe-biberon, etc.) ;
des jeux d'éveil pour enfants ;
etc.
Bon à savoir : les chèques cadeaux peuvent également donner accès à une sélection de soins et d'articles destinés à la maman. Cela peut inclure des séances de massages relaxants, des produits de soins spécifiquement conçus pour les jeunes mamans ou même des activités qui favorisent son épanouissement personnel comme des séances de yoga postnatal, des cours de danse douce ou de pilates pour renforcer le corps après l'accouchement, des ateliers de relaxation ou de méditation pour gérer le stress, etc.
Comment les distribuer ?
Le CSE a plusieurs options pour offrir des chèques cadeaux à l'occasion de la naissance d'un enfant. Traditionnellement, il peut distribuer des chèques cadeaux sous forme de chéquier classique. Cependant, il est de plus en plus recommandé d'opter pour des chèques cadeaux dématérialisés, notamment lorsqu'il s'agit de la naissance d'un bébé. Les chèques cadeaux numériques peuvent être transmis par e-mail sous forme de code, ce qui simplifie l'ensemble du processus. En effet, la jeune maman, souvent très occupée après l'arrivée de son bébé, peut ne pas avoir le temps de venir récupérer les chèques cadeaux au travail et elle est susceptible de s'absenter de l'entreprise pendant un certain temps… La version dématérialisée permet donc de lui offrir une solution rapide et pratique !
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