Qu’est-ce qu’un chèque cadeaux ?
Les chèques cadeaux et les cartes cadeaux sont offerts aux salariés de l'entreprise par le comité social et économique dans le cadre de ses activités sociales et culturelles. Ils sont un des avantages les plus couramment proposés par les CSE en France pour faire plaisir aux bénéficiaires.
Le chèque cadeau est un moyen de paiement d'une certaine valeur utilisable dans une ou plusieurs enseignes. Contrairement aux cadeaux traditionnels ou aux bons de réduction, les chèques cadeaux peuvent être échangés par les bénéficiaires contre des produits de tout type dans les enseignes partenaires, que ce soit en magasin ou en ligne. L'attribution de chèques cadeaux permet donc aux salariés de l'entreprise de bénéficier d’une totale liberté et d'un vaste choix d'achats tout au long de l'année.
Ce qui est particulièrement intéressant avec les chèques cadeaux, c’est que ceux-ci peuvent être exonérés de cotisations et de charges sociales, mais pour prétendre à cette exonération, L’URSSAF a établi certaines règles concernant la distribution des chèques cadeaux...
À quelle occasion peut-on distribuer des chèques cadeaux ?
Les occasions sont nombreuses pour offrir des chèques cadeaux aux salariés. Cependant, afin de bénéficier d’une exonération de charges sociales sur cet avantage CSE, vous devez respecter certaines règles mises en place par l’URSSAF :
Les chèques cadeaux ne peuvent être distribués qu’à certaines occasions ;
Le montant des chèques cadeaux est plafonné ;
L’attribution des chèques cadeaux doit avoir du sens !
Les événements URSSAF
Les différents types de chèques cadeaux CSE doivent être distribués uniquement à l’occasion d’un des 11 événements listés par l’URSSAF et en respecter la temporalité. Ces “événements URSSAF” sont :
la naissance ou l’adoption d’un enfant ;
le mariage ou le pacs du salarié ;
le départ à la retraite ;
la fête des pères ou la fête des mères ;
la Sainte-Catherine ou la Saint-Nicolas ;
la rentrée scolaire d’un enfant âgé de moins de 26 ans l’année d’attribution du chèque cadeau ;
le Noël des salariés et de leurs enfants.
Des chèques cadeaux distribués pour une toute autre raison seront considérés comme un complément de revenus et automatiquement soumis aux cotisations sociales.
Plafonnement du montant des chèques cadeaux
Pour chacun des événements, le montant total des chèques cadeaux ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit un montant fixé à 183 euros pour l’année 2023. Lorsque le montant versé à un salarié dépasse le plafond établi, la partie excédentaire sera soumise aux cotisations sociales de l'entreprise.
Bon à savoir : le plafond fixé à 183 euros est valable pour chacun des événements URSSAF. Le cumul des événements est donc possible dès lors que le bénéficiaire est concerné par chacun des événements. Exemple : un bénéficiaire qui se marie et qui a un enfant la même année peut recevoir 183 euros de chèques cadeaux à l'occasion de son mariage, et ensuite 183 euros pour la naissance de son enfant.
Conditions d’attribution
Il est essentiel que le bénéficiaire soit directement lié à l'événement en question (par exemple, un salarié sans enfant ne recevra pas de chèque cadeau à l'occasion de la fête des pères...). De plus, le chèque cadeau doit être utilisable pour l'acquisition de biens en lien avec l'événement pour lequel il est offert (il serait inapproprié d'offrir un chèque cadeau pour la rentrée scolaire à Noël).
Cas particuliers : les chèques vacances et les chèques cultures
Différents des chèques cadeaux, les chèques vacances et les chèques culture n’ont pas les mêmes conditions d’attribution… Ne vous mélangez pas les pinceaux !
Les chèques vacances sont exonérés de charges sociales dans une certaine limite annuelle. Au 1er janvier 2023, le plafond est fixé à 512,79 € par salarié et par an. Ce qui correspond à 30 % du SMIC mensuel brut pour 35 h/semaine.
Contrairement aux chèques cadeaux, les chèques culture ne sont pas soumis à un plafond et ne sont pas limités à une distribution lors d'événements spécifiques de l'URSSAF. Votre CSE a donc la liberté de distribuer le montant désiré aux bénéficiaires. Le montant minimum d'un chèque culture est de 15 € et le nombre de chèques distribués est laissé à la discrétion du CSE.
Mieux que le chèque cadeau, distribuez des chèques cadeaux dématérialisés !
À l'heure actuelle, 53 % des CSE proposent déjà des chèques cadeaux dématérialisés. Le chèque cadeau dématérialisé est une solution moderne et pratique qui s'adapte parfaitement au nouveau mode de consommation des bénéficiaires. En effet, une majorité importante d'entre eux préfère effectuer des achats en ligne. L'e-chèque cadeau peut être obtenu à n'importe quel moment sur le site internet ou l'application mobile du CSE. Ainsi, cet avantage du CSE est toujours à portée de main de vos bénéficiaires.
Le chèque cadeau dématérialisé offre certains avantages :
Il est sécable et utilisable en plusieurs fois ;
Il est utilisable à l’euro près ;
On peut le partager facilement avec ses proches ;
Pour les élus, cela permet de simplifier la distribution, la traçabilité et l’utilisation des chèques cadeaux à travers un parcours 100 % digital !
Vous rêvez d’offrir des avantages que vos bénéficiaires veulent vraiment ? Vous voulez distribuer des chèques cadeaux utilisables partout en France et à l’étranger, dans des enseignes pour tous les goûts ? Ne cherchez plus ! Découvrez sans plus attendre le chèque cadeau Swizy, le chèque cadeau qui a tout compris…
