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Y a-t-il des restrictions sur les activités ou les achats pour lesquels les chèques culture et les chèques cadeaux peuvent être utilisés ?

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3 minutesPublié le 21/06/2023
Auteur de l'article
Charlotte BieckRédactrice web

Lorsqu'il s'agit d'utiliser des chèques culture ou des chèques cadeaux, il est naturel de se demander quelles sont les possibilités et les limites qui s'appliquent à ces avantages offerts aux employés par le CSE. Dans cet article, nous examinons de plus près les règles et les restrictions entourant l'utilisation des chèques culture et des chèques cadeaux afin de vous aider à faire profiter pleinement vos bénéficiaires de ces avantages tout en respectant les conditions d’utilisation. Commençons par un point sur la différence entre le chèque cadeau et le chèque culture. Ensuite, faisons le tour des restrictions éventuelles quant à leur utilisation. Allons-y…

Sommaire

Chèque cadeau et chèque culture : quelle différence ?

Afin de mieux comprendre les possibilités offertes par chacun de ces avantages CSE et leurs restrictions, faisons d’abord un point sur la différence entre le chèque cadeau et le chèque culture.

Qu’est-ce qu’un chèque cadeau ?

Un chèque cadeau est un bon d'achat d'une valeur déterminée offert par le comité social et économique à ses bénéficiaires dans le cadre de ses activités sociales et culturelles. Il est généralement offert à l’occasion d’un événement précis : naissance, mariage, fêtes de Noël, etc. Il permet de réaliser des achats à la fois en magasin et en ligne dans des enseignes partenaires qui acceptent ce mode de paiement. 

Afin de bénéficier de l'exonération de cotisations sociales, les chèques cadeaux doivent bien être liés à un événement spécifique reconnu par l'URSSAF et, pour chaque événement, leur montant est plafonné 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 183 euros pour l'année 2023.

Qu’est-ce qu’un chèque culture ?

Le chèque culture est un avantage offert par le CSE qui a pour objectif de démocratiser l’accès à la culture au sens large. En proposant des chèques culture, le comité social et économique stimule l'engagement des employés dans des activités culturelles. 

La mise en place des chèques culturels présente de nombreuses similitudes avec celle des chèques cadeaux. Cependant, contrairement aux chèques cadeau, il n'y a pas de plafonnement sur le montant des chèques culturels offerts aux salariés et ils peuvent être versés tout au long de l’année sans l’obligation d’être reliés à un événement URSSAF. Seule contrainte : le chèque culture est un bon d'échange qui peut être utilisé pour accéder uniquement à des prestations à caractère culturel !

Que peut-on acheter avec un chèque cadeau ?

Les chèques cadeaux offrent une certaine flexibilité d’utilisation. En fait, les bénéficiaires des chèques cadeaux peuvent les utiliser dans toutes les enseignes qui les acceptent, et la liste est longue !

Comme nous vous le disions ci-dessus, les chèques cadeaux sont généralement offerts dans le cadre d’un événement marquant de la vie des salariés (mariage, naissance, Noël, etc.) et ils donnent donc droit à des biens et à des prestations liées à ces événements : déco, jouets, puériculture, mode, beauté, soins bien-être, sport…

Les chèques cadeaux sont généralement acceptés dans un large éventail d'enseignes, qu'elles soient généralistes, spécialisées ou de proximité. Parmi les enseignes les plus connues, on retrouve Auchan, Carrefour, Fnac, Décathlon, Darty… Et encore bien d'autres ! De plus, la plupart des sites de commerce en ligne acceptent également les chèques cadeaux. La liste des enseignes partenaires est disponible sur le site internet de l'émetteur des chèques cadeaux ou sur le chéquier lui-même.

Que peut-on acheter avec un chèque culture ?

Bien que les chèques culture soient spécifiquement destinés à des prestations culturelles, il existe un large éventail d'options disponibles : livres, bandes dessinées, CD, DVD, jeux vidéo, théâtres, spectacles, musées, sites touristiques, cinémas, parcs animaliers et aquariums, concerts, festivals, spectacles sons et lumières, cabarets, cafés-théâtres, monuments, parcs et châteaux, ateliers et formations, cirques…

Vos bénéficiaires pourront utiliser leurs chèques culture dans des enseignes spécialisées telles que la Fnac, Cultura, l’Espace culturel Leclerc, le Furet du Nord, etc. ou directement sur les sites qui les acceptent. Tout comme les chèques cadeaux, la liste complète des partenaires acceptant les chèques culture est disponible sur le chéquier ou sur le site de l’émetteur.

Y a-t-il des restrictions sur les activités ou les achats pour lesquels les chèques culture et les chèques cadeaux peuvent être utilisés ?

Lorsqu'il s'agit des chèques cadeaux, mis à part le fait qu'ils doivent être utilisés dans les enseignes partenaires, il n'y a pas vraiment de restrictions. Les bénéficiaires ont la liberté de choisir parmi une vaste sélection de produits et services proposés par ces enseignes. Notez quand même que les chèques cadeaux ne sont pas utilisables dans les rayons alimentaires ni pour payer du carburant. 

En revanche, pour les chèques culture, ils sont spécifiquement destinés à des prestations à caractère culturel, mais malgré cette restriction, la liste des prestataires adhérents reste longue… Des théâtres aux spectacles, des musées aux sites touristiques, des cinémas aux festivals, des livres aux abonnements presse, il existe de nombreuses options pour profiter pleinement des chèques culture !

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