1. Seuls les salariés qui se marient ou concluent un Pacs peuvent bénéficier du chèque cadeau mariage et Pacs
Logiquement, seuls les salariés directement concernés par l'événement, à savoir ceux qui se marient ou concluent un Pacte civil de solidarité, sont éligibles. Il est d’ailleurs impératif pour le CSE de conserver soigneusement les justificatifs (une copie de l'acte de mariage ou de la convention de Pacs), car ceux-ci pourraient être requis en cas de vérification par l'URSSAF.
Bon à savoir : si deux collaborateurs travaillant au sein de la même entreprise décident de se marier ou de se pacser, chacun d'entre eux peut bénéficier de cette dotation de chèques cadeaux ! Cette règle s'applique également en cas de naissance ou d'adoption d’un enfant. Dans ce cas, le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (voir le plafonnement du montant des chèques cadeaux ci-après) est évalué individuellement pour chaque bénéficiaire et chacun a droit à son chèque cadeau.
2. La distribution du chèque cadeau de mariage doit se faire au plus proche de l'événement
Le chèque cadeau doit être remis au cours de l’année civile du mariage ou du Pacs et au plus proche de la date de l’événement. Cette démarche est importante pour deux raisons :
D'une part, elle se conforme aux exigences de l'URSSAF qui demandent que la remise d'avantages CSE tels que des chèques cadeaux, cartes cadeaux, etc. coïncide avec la temporalité de l'événement.
D'autre part, cette proximité avec l’événement permet aux bénéficiaires de profiter au plus vite de leur cadeau. Cela représente un petit coup de pouce financier au moment même où ils en ont le plus besoin, que ce soit pour l'organisation de la réception, l'achat de la robe ou du costume ou encore pour la lune de miel.
3. Le montant maximum des chèques cadeaux mariage et Pacs est plafonné à 183 €
Pour être totalement exonéré de cotisations et de contributions sociales, vous pouvez attribuer jusqu'à 183 € de chèque cadeau mariage (soit 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale en 2023). Cette règle s'applique à tous les événements listés par l’URSSAF pour lesquels le CSE peut offrir un chèque cadeau : Noël pour les salariés et leurs enfants de moins de 16 ans, la fête des mères et la fête des pères, la rentrée scolaire, le départ en retraite, le mariage ou le Pacs, la naissance ou l'adoption d’un enfant, la Sainte-Catherine et la Saint-Nicolas.
Bien entendu, vous avez la possibilité d'offrir un montant supérieur à 183 € si vous le désirez. Cependant, cela implique que vous devrez alors payer l'intégralité des cotisations sociales sur la somme totale dès le premier euro et que le salarié qui bénéficie de ce qui est, dans ce cas, considéré comme un complément de salaire sera soumis à l'impôt sur le revenu.
Petit rappel par rapport à ce qui a été dit précédemment : si les jeunes époux travaillent dans la même entreprise, ils ont droit de bénéficier chacun de leur chèque cadeau. Ils peuvent donc recevoir au total jusqu’à 366 € exonérés d’impôts !
4. Les chèques cadeaux doivent permettre aux époux d’acheter des biens et services en lien avec l’événement
Les jeunes époux peuvent utiliser leur chèque cadeau mariage offert par le CSE pour une variété d'articles et de services en fonction de ce qui est proposé par le fournisseur de chèques cadeaux. Voici une liste non exhaustive :
Des articles pour la maison comme de la vaisselle, des ustensiles de cuisine, des appareils électroménagers, des meubles, du linge de maison, des objets de décoration, etc.
Un dîner en amoureux, un séjour à l'hôtel, des activités de loisirs ou des sorties culturelles.
Le chèque cadeau pourrait contribuer aux frais de voyage de la lune de miel comme les billets d’avion, les réservations d'hôtels, les excursions, etc.
Des objets personnalisés, brodés, gravés, des albums photos, etc.
Des prestations de bien-être comme des massages, un spa, un séjour en thalasso…
Et encore bien d’autres choses !
Il est important de vérifier les partenaires du fournisseur de chèques cadeaux pour connaître les options spécifiques disponibles pour les jeunes mariés.
Chez Swizy, nous avons à cœur de vous offrir une expérience exceptionnelle avec notre solution chèque cadeau qui est conçue pour rendre réellement heureux vos bénéficiaires ! Notre réseau comprend un vaste éventail d'enseignes partout en France et à l'étranger. De plus, nos partenaires proposent une diversité de produits pour satisfaire tous les goûts : du “Made in France” à l'éco-responsable en passant par le solidaire, le numérique, le culturel et bien plus encore !
Mais au-delà de proposer simplement des chèques cadeaux, Swizy offre une solution de communication innovante. En tant que premier réseau social dédié aux CSE, nous avons pour ambition de renforcer le lien avec vos bénéficiaires. Avec Swizy, votre CSE va bien au-delà de la distribution d’avantages, il devient un vecteur de connexion et de partage au sein de votre entreprise.
