Chèques cadeaux et chèques culture : ne confondez plus !
Il y a bel et bien une différence entre un chèque cadeau et un chèque culture. D'ailleurs, c’est bien pour cela que la réglementation encadrant la distribution de ces avantages CSE n’est pas la même. Avant de vous en dire plus sur le plafonnement des chèques, revenons sur ce qu’est un chèque cadeau et sur ce qu’est un chèque culture…
Qu’est-ce qu’un chèque cadeau ?
Un chèque cadeau offert aux employés par le comité social et économique est un bon d'échange d'une certaine valeur qui permet aux bénéficiaires de faire des achats en magasin et en ligne. Le chèque cadeau existe sous deux formats :
le format traditionnel en papier, un chéquier composé de coupures de 5 €, 10 €, 20 €…
le format digital, une version électronique du chèque cadeau présentée généralement sous la forme d'un code unique ou d'une carte virtuelle.
Dans les deux cas, le chèque cadeau a une valeur prédéfinie et peut être utilisé pour acheter divers produits ou services en magasin et en ligne selon les conditions d'utilisation établies par le CSE et les enseignes partenaires. Il offre donc aux employés une certaine flexibilité dans leurs choix d'achats.
Qu’est-ce qu’un chèque culture ?
Le chèque culture est un bon d'échange qui peut être utilisé pour accéder à certaines prestations culturelles : billets de spectacle, cinéma, musées et expositions, livres et magazines, abonnement à un service de streaming musical, etc.
En offrant des chèques culture, le CSE encourage les employés à s'engager dans des activités culturelles, à découvrir de nouvelles formes d'art et à enrichir leur vie culturelle. Cela contribue à promouvoir le bien-être et l'épanouissement personnel au sein de l'entreprise !
Combien de chèques cadeaux les employés peuvent-ils recevoir annuellement ?
Les chèques cadeaux sont un avantage particulièrement intéressant, car ils peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations et de charges sociales. Cependant, pour pouvoir prétendre à cette exonération, l'URSSAF a établi des règles bien spécifiques.
Ce que dit l'URSSAF
Afin de bénéficier de l'exonération de cotisations sociales, les cartes, bons et chèques cadeaux doivent tout d’abord être liés à un événement spécifique reconnu par l'URSSAF. Ces événements, au nombre de onze, comprennent :
le Noël des salariés et de leurs enfants ;
le mariage/PACS ;
la Saint-Nicolas/Sainte-Catherine ;
la naissance ou l’adoption d’un enfant ;
la rentrée scolaire ;
le départ en retraite ;
la fête des mères et la fête des pères.
Ensuite, les chèques cadeaux distribués aux bénéficiaires dans le cadre d’un de ces événements doivent répondre à plusieurs critères :
Il faut que le bénéficiaire soit directement lié à l'événement ;
Le chèque cadeau doit être utilisable pour l'acquisition de biens en lien avec l'événement pour lequel il est offert ;
Dans le cadre de chaque événement, la somme totale des chèques cadeaux ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, ce qui correspond à un montant fixé à 183 euros pour l'année 2023.
Que se passe-t-il en cas de dépassement du plafond ?
Si le montant versé à un salarié dépasse le plafond fixé, la partie excédentaire sera assujettie aux cotisations sociales de l'entreprise à partir du premier euro.
Il est important de noter que le plafond de 183 euros s'applique individuellement à chaque événement URSSAF. Par conséquent, il est possible de cumuler les événements dès lors que le bénéficiaire est concerné par chacun d'entre eux. Par exemple, si une personne se marie et a un enfant la même année, elle peut recevoir jusqu'à 183 euros de chèques cadeaux pour son mariage, et ensuite 183 euros supplémentaires pour la naissance de son enfant. Ainsi, le cumul des montants est autorisé pour chaque événement distinct.
Combien de chèques culture les employés peuvent-ils recevoir annuellement ?
À la différence des chèques cadeaux, les chèques culture ne sont pas soumis à un plafond spécifique et ne sont pas restreints à une distribution liée à des événements précis de l'URSSAF. Par conséquent, votre CSE est libre de distribuer la somme désirée aux bénéficiaires. Le montant minimum d'un chèque culture est de 15 € et le nombre de chèques distribués est laissé au choix du CSE.
En résumé…
La distribution de chèques cadeaux est limitée aux événements URSSAF et le montant total attribué ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, ce qui correspond à un montant fixé à 183 euros par événement pour l'année 2023.
Il n'y a pas de limitation quant au montant total distribué ou au nombre de chèques culture offerts.
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