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Y a-t-il des limites sur le nombre de billets que les employés peuvent réserver via le CSE de l'entreprise ?

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3 minutesPublié le 09/06/2023
Auteur de l'article
Charlotte BieckRédactrice web

Parmi les nombreux avantages qu’offre le comité d’entreprise, la billetterie arrive bien souvent en tête des préférences des salariés français. Honnêtement, qui ne serait pas heureux de pouvoir bénéficier de réductions et de tarifs avantageux sur des billets de cinéma, de spectacles ou encore des entrées pour les plus grands parcs d’attractions ? Mais la billetterie CSE a-t-elle des limites ? Le nombre de billets que les employés peuvent réserver via le CSE de l'entreprise est-il réglementé ? La réponse ci-dessous :

Sommaire

Qui peut bénéficier de la billetterie CSE ?

Tous les salariés de l’entreprise peuvent bénéficier des offres de la billetterie, même les salariés en CDD, les salariés à temps partiel et les stagiaires. Le comité d’entreprise a également la possibilité d’étendre l’accès aux billets à tarifs réduits aux anciens salariés partis à la retraite ainsi qu’aux familles des bénéficiaires. 

Notez que la notion de famille du salarié est vue au sens large du terme. Rien dans le Code du travail ne définit précisément jusqu’à quel rang un membre de la famille est considéré comme ayant droit aux avantages du CSE…

Si une politique sociale est mise en place par le CSE pour subventionner la billetterie et accorder des tarifs encore plus avantageux à certains bénéficiaires, celle-ci doit être basée sur des critères sociaux objectifs et prédéterminés ; par exemple les revenus du ménage, le nombre d’enfants, etc. 

Le genre, l’âge, la religion, l’ancienneté en entreprise, le type de contrat et autres ne peuvent en aucun cas être vus comme des critères d’attribution des avantages CSE !

Y a-t-il une limite sur le nombre de billets que les employés peuvent réserver via la billetterie CSE ?

Légalement, il n’y a aucune limite sur le nombre de billets que les employés peuvent réserver via le CSE de l'entreprise. D’autant plus si vous faites appel à un prestataire pour un service de billetterie en ligne ; les billets pourront être achetés de manière illimitée par tous les salariés de l’entreprise tant qu’ils ont bien un accès à la boutique en ligne via le site internet du CSE ou via une application mobile dédiée au CSE. 

En effet, sur les plateformes de billetterie en ligne, les réductions sont négociées en amont auprès de toutes les enseignes partenaires et ensuite, les salariés peuvent bénéficier de l’offre autant de fois qu’ils le souhaitent.

Dans la pratique, il peut arriver qu’un nombre de billets soit limité. Prenons l’exemple d’un spectacle ou d’une promotion vacances, le nombre de place est bien souvent limité… Dans ce cas de figure, vous avez plusieurs possibilités : donner la priorité aux premiers inscrits ou laisser tous les employés intéressés s’inscrire et effectuer un tirage au sort par exemple. 

Conseil : lorsque vous mettez en place une offre de billetterie avec un nombre de place limité, prévoyez une limite sur le nombre de billets que les employés peuvent réserver. De cette manière, vous évitez que les places disponibles soient accaparées par les mêmes personnes et vous contenterez plus de bénéficiaires ! 

En règle générale, il n’y a donc pas de limite sur le nombre de billets que les employés peuvent réserver via le CSE de l'entreprise, à condition bien sûr d’être accompagné d’un prestataire qui propose un service de billetterie en ligne avec des offres, elles aussi, illimitées. 

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